Le DPC des personnels hospitaliers devient obligatoire

Santé

Depuis le 1er janvier 2013, le développement professionnel continu (DPC) des personnels hospitaliers est une obligation légale. La Haute autorité de santé (HAS) vient de valider la liste des méthodes et des modalités de mise en œuvre du DPC.

Le DPC, pour une meilleure évaluation des pratiques professionnelles

Introduit par l’article 59 de la loi du 21 juillet 2009, dite loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST), le développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé englobe « dans un concept commun les notions de formation professionnelle continue et d’évaluation des pratiques professionnelles », explique le ministère de la Santé. Il a pour objectifs le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, et la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des soins. Toutes les grandes catégories professionnelles de santé sont concernées : les infirmiers, les médecins, les sages-femmes, les pharmaciens, mais aussi les chirurgiens-dentistes et les personnels paramédicaux.

Le DPC, obligatoire depuis le 1er janvier 2013

Il aura fallu attendre la parution de 12 décrets d’application pour que l’article 59 de la loi HPST entre en vigueur. Depuis le 1er janvier 2013, les personnels hospitaliers concernés devront s’inscrire dans un programme annuel ou pluriannuel de DPC, proposé par des organismes de développement professionnel continu, comme par exemple l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH). Celui-ci devra répondre à des orientations précises : soit régionales, c’est-à-dire arrêtées par l’Agence régionale de santé (ARS), soit nationales, et donc fixées par un arrêté ministériel après avis des commissions scientifiques indépendantes (CSI).

Une méthode et des modalités validées par la HAS

Les méthodes proposées par ces établissements de formation, ainsi que les modalités de mises en place du DPC, ont été validées le 19 décembre dernier par la Haute autorité de santé. Le programme doit tout d’abord associer l’analyse des pratiques professionnelles et l’acquisition et/ou le perfectionnement des connaissances. Ensuite, les supports utilisés doivent répondre à un certain nombre d’exigences : des références scientifiques doivent y être identifiées, ainsi que leurs auteurs et leurs liens d’intérêts. Enfin, les organismes de DPC doivent choisir une méthode d’apprentissage parmi un tableau synthétique, consultable sur le site internet de la HAS.

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