Le rapport d’activité 2011 du CNG dresse un check-up complet des DH, D3S, DS et PH

Santé

HOSPIMEDIA – Retardé de six mois pour cause de refonte du conseil d’administration, le rapport d’activité 2011 du Centre national de gestion, dont Hospimedia a obtenu copie, épluche à la loupe l’état de santé des trois corps de direction (DH, D3S, DS) et de celui des praticiens hospitaliers au 1er janvier 2012.

De coutume diffusé avant l’été, le rapport d’activité du Centre national de gestion (CNG) s’est fait attendre cette année, précisément six mois, le temps que la refonte du Conseil d’administration (CA) prenne forme. Or, ce 6 décembre au Journal officiel, un décret est venu clarifier la représentation des organisations syndicales les plus représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers titulaires.

Dès lors, le CA va enfin pouvoir se réunir ce lundi 10 décembre et approuver le rapport d’activité 2011. Un ouvrage qui se veut « la » photographie au 1er janvier 2012 des quatre corps des Directeurs d’hôpital (DH), Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), Directeurs des soins (DS) et Praticiens hospitaliers (PH). Revue de détails non exhaustive.

DH : des effectifs en repli de 8,3 % sur 2009-2012

Au 1er janvier 2012, le corps des Directeurs d’hôpital comptait 3 290 personnes, en baisse de 2,6 % sur un an et de 8,3 % depuis 2009. Globalement, le nombre de DH en activité continue de décroître (2 694, – 10 % depuis 2009), au contraire de ceux en détachement (386, + 15 %).

Sans surprise, le solde démographique du corps reste négatif (- 63 sur 2011-2012), une tendance continue depuis 2006. À noter que le nombre d’entrées par détachement quadruple sur un an (de 7 à 26), un effet de la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique. Début 2012, l’âge moyen des DH est de 50,2 ans et la moitié a plus de 53,4 ans. Les hommes prédominent encore très largement à 60,6 % (- 1,4 point depuis janvier 2011), allant même au-delà des 80 % sur les emplois fonctionnels et les chefferies d’établissement. Seule la classe normale est majoritairement féminisée (52,7 %).

Enfin, selon des données de 2008, la rémunération moyenne annuelle s’établit à 72 514 euros – dont 57,1 % en primes et indemnités – mais variant du simple au double entre les adjoints de classe normale (52 777 euros) et les DG de CHU (111 679 euros).

D3S : un solde positif qui s’amenuise

Le nombre de directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux tend à stagner, s’établissant à 1 873 début 2012, soit une hausse de 0,4 % sur un an. Ils sont à 89 % en activité, une constante depuis dix ans, au contraire des détachements qui sont passés de 49 D3S (4 %) à 129 (7 %). La montée en charge de la recherche d’affectation se confirme avec 18 D3S concernés (13 en 2010). Les directeurs sont moins présents dans les établissements publics de santé (- 3,3 % sur 2011-2012), un reflet de l’augmentation des directions communes entre sanitaire et médico-social.

Si le solde démographique du corps demeure positif (+ 11), le différentiel ne cesse de diminuer : il était encore de 32 en 2010 et de 57 en 2009. Le corps poursuit sa féminisation (59 %, + 2 points depuis 2011). En revanche, le rajeunissement se ralentit, avec une part des moins de 30 ans qui recule sur un an à 8,1 % (- 1,7 point). On assiste ainsi à une légère hausse de l’âge moyen à 47 ans (+ 0,5) et de l’âge médian à 49,6 ans (+ 0,3).

Enfin, selon des données de 2008, la rémunération moyenne annuelle s’établit à 56 776 euros – dont 58 % en primes et indemnités –, variant nettement moins que les DH entre adjoints de classe normale (43 113 euros) et D3S en échelon fonctionnel (65 267 euros).

DS : coordonnateur général des activités de soins à 46 %

Début janvier, les effectifs du corps des directeurs des soins présentent un repli de 4,5 % sur un an, passant sur 2011-2012 de 901 à 860 directeurs. Comme l’an dernier, ils exercent toujours à 93 % en établissement, seuls 2,7 % étant en détachement et 4,1 % mis à disposition.

Globalement, les DS sont extrêmement féminisés avec un taux à 74 %. Les femmes sont sensiblement plus âgées que les hommes (54,9 ans contre 54 ans). En outre, aucun DS n’est dénombré sous la classe d’âge 40-44 ans. Les CH emploient 65 % des DS en activité mais avec un ratio entre le nombre de DS et le nombre de structures en-deçà de la moyenne nationale (1,5 contre 2), les CHU 30 % (ratio à 7,7).

Par ailleurs, près de la moitié des DS (46 %) occupent les fonctions de coordonnateur général des activités de soins, près du tiers la direction d’un institut (29 %). Autre enseignement, les trois quarts des DS (73 %, + 5) sont en première classe et 76 % au 6e, 7e voire échelon fonctionnel. Enfin, le solde démographique du corps apparaît nettement négatif (- 31 et même – 93 en tenant compte des 62 sorties temporaires).

PH : l’anesthésie-réanimation, seule spécialité déficitaire

Le nombre de Praticiens hospitaliers reste stable sur 2011-2012 (+ 0,4 %) avec un effectif à 41 051 médecins : les temps pleins continuent de croître, même si le taux se ralentit, avec une hausse de 51 % depuis 2002 à 35 819 PH. Inversement, les temps partiels poursuivent leur décrue : – 10 % en dix ans à 5 232 médecins. Dans les deux catégories, les hommes voient leur mainmise s’étioler : 54,9 % des temps pleins (- 0,8), 57, 1% des temps partiels (- 1).

L’âge moyen est respectivement à 51,4 et 51,9 ans, l’âge médian à 51,3 et 52,4 ans. Sur l’ensemble des pyramides des âges, le faible rajeunissement du corps observé l’an dernier se maintient, une tendance qui devrait perdurer eu égard à l’augmentation récente du numerus clausus. Quant au solde démographique, il affiche un excédent de 941 PH pour les temps pleins, avec une seule spécialité déficitaire : l’anesthésie-réanimation (- 52).

En matière de densités, dix régions sont sous la moyenne nationale (63,5 PH pour 100 000 habitants), au premier chef la Guyane (48,6), l’Aquitaine (54,2) et les Pays de la Loire (55,7). À l’opposé se situent la Martinique (84,8), le Limousin (79,3) et la Franche-Comté (75,7). Par ailleurs, le taux de vacance statutaire poursuit sa progression à 24,2 % des temps pleins (+ 1,1 point) et 39,5 % des temps partiels (+ 1,6). À noter que la situation en Champagne-Ardenne s’améliore très nettement pour les temps pleins, baissant de 3,1 points à 27 %.

RA/HRA : 9 fois plus de directeurs que de PH

En 2011, le nombre de directeurs ou PH accompagnés au titre de la Recherche d’affectation (RA) ou Hors recherche d’affectation (HRA) s’accroît de 6,5 % sur un an à 310 personnes. Le ratio RA/HRA reste stable aux alentours de 39/61 %. Globalement, sont majoritairement concernés les PH (44 %) puis les DH (28 %) et D3S (27 %). Mais proportionnellement à la taille de leurs corps, les directeurs sont neuf fois plus nombreux à être accompagnés que les PH.

Autre élément, les directeurs sont plus représentés que les PH dans les accompagnements dispensés par l’Unité mobilité développement professionnel (UMDP) du CNG, respectivement 175 et 135, avec un repli observé chez les DH (- 9,5 %) mais une forte hausse pour les D3S (+ 34 %).

Enfin, toutes catégories confondues, la durée moyenne en RA s’établit à 20 mois, pour une durée cible de 16 mois dans le Contrat d’objectifs et de performance (COP) 2010-2013 du CNG pour 2011.

CESP : l’objectif des 400 bien loin d’être rempli

Pour l’année universitaire 2010-2011, le CNG dénombrait au 1er janvier dernier 195 dossiers de candidats sélectionnés pour des Contrats d’engagement de service public (CESP, 134 étudiants et 61 internes), soit 49 % de l’objectif initial (400 contrats). Mais parmi ces postulants, seuls 147 ont finalement signé un CESP (102 étudiants et 45 internes) : une confirmation d’engagement d’environ 75 % et un nombre effectif de contrats ne correspondant qu’à 37 % de l’objectif annuel.

Au titre de l’année universitaire 2011-2012, c’est 215 dossiers qui ont été pris en compte (130 étudiants et 85 internes), soit 53 % de l’objectif. « Au 1er mars 2012, 102 étudiants et 47 internes ont signé un CESP. Il est probable que le taux de retour sera supérieur à celui de l’année universitaire précédente, sans toutefois encore atteindre l’objectif annuel fixé », précise le CNG.

Thomas Quéguiner

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Le budget primitif 2013 en perte de 5,5 millions d’euros

À l’occasion du CA du 10 décembre, le CNG présente parmi son ordre du jour, un Budget primitif (BP) 2013 affichant 52,8 millions d’euros de produits (- 1,4 % par rapport au BP 2012) contre 58,4 millions de charges (+ 2,75 %). Si les charges de fonctionnement augmentent de 16 % (à 27,9 millions d’euros), celles afférentes aux personnels chutent de 8,5 % (29 millions), avec notamment une sous-enveloppe allouée aux agents du CNG qui entérine la suppression de trois postes Équivalents temps plein (ETP) pour les ramener à 122.

T.Q.

 

Le COP 2014-2017 axé sur l’évaluation des dispositifs d’accompagnement

En lien avec son Budget primitif (BP) 2013, le CNG signale que l’année 2013 sera celle de la rédaction du Contrat d’objectifs et de performance (COP) 2014-2017. Celui-ci suivra notamment les quatre grands axes de remarques formulés mi-septembre par la Cour des comptes dans son rapport de contrôle sur le fonctionnement, l’organisation et les comptes du CNG : hiérarchiser les priorités ; mieux adapter les objectifs et les indicateurs aux missions de gestion des praticiens et directeurs ; revoir la pertinence des indicateurs ; favoriser des incitations à la réalisation des objectifs et à la performance.

La Cour invite également le CNG à moderniser son système d’information, lequel se doit d’intégrer le contrôle interne. Parallèlement à ces recommandations, le CNG entend aussi faire de son prochain COP un outil de « valorisation des dispositifs d’accompagnement » via une évaluation de cette offre auprès des professionnels ayant eu recours à ses services. Un colloque pour présenter les enjeux, bilan, perspectives et pistes d’amélioration des dispositifs d’accompagnement mis en place est d’ores et déjà programmé en avril 2013.

T.Q

Pour aller plus loin :

Livre blanc

Le Centre national de gestion (CNG)

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Ayant l’ambition de « moderniser la gestion des ressources humaines », le CNG a pour mission d’« accompagner les professionnels » dans le contexte des réformes institutionnelles et statutaires touchant le monde hospitalier : il lui appartient donc de « soutenir l’évolution des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics ».

Téléchargez gratuitement la fiche « Le Centre national de gestion (CNG) » qui décline les attributions de cette institution tant pour les personnels de direction que pour les praticiens hospitaliers, ainsi que pour d’autres catégories de personnels.

Cet extrait du service documentaire Gérer le personnel médical et hospitalier vous est offert par les Éditions Weka.

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