Un décret du 29 décembre 2023, publié au JO du 30 décembre 2023, détermine les conditions d’implantation pour l’activité autorisée de soins de médecine d’urgence, notamment la nouvelle modalité d’exercice d’Antenne de médecine d’urgence. Une telle antenne a pour objet de faciliter le maintien et/ou la création de points d’accès à une offre de médecine d’urgence. Cette structure, qui n’est pas ouverte 24h sur 24, offre une plus grande souplesse dans la mise en place du maillage de l’offre de soins de médecine d’urgence et permet de sécuriser les prises en charge en adaptant les ouvertures aux ressources humaines disponibles.
Ce court texte de 4 articles prévoit les conditions de l’autorisation de l’activité et de son renouvellement. Il ouvre également la possibilité de recourir à des équipes non médicalisées dans le cadre d’une implantation de structure mobile d’urgence et de réanimation médicalisée.
Le décret prévoit, par ailleurs, la mise en œuvre d’un dispositif de gestion des lits pour tous les établissements autorisés à la prise en charge de patients dans un service d’urgences ou d’urgences pédiatriques. Enfin, il vient préciser l’articulation entre les structures de médecine d’urgence et les plateaux techniques spécialisés permettant des prises en charge spécifiques (ophtalmologie, cardiologie…).
Si les dispositions du décret sont entrées en vigueur le 31 décembre 2023, le schéma régional de santé devra être mis en conformité avec ces dispositions au plus tard 18 mois après sa publication. Et les titulaires d’une autorisation pour les soins de médecine d’urgence disposent, quant à eux, d’un délai d’1 an, à compter de cette même date, pour se mettre en conformité avec ces mêmes dispositions.
