Les emplois d’avenir devraient entrer en vigueur le 1er novembre

Publié le 5 septembre 2012 à 0h00 - par

Les emplois d’avenir devraient entrer en vigueur au 1er novembre, au lieu du 1er janvier, selon le texte du projet de loi amendé par la commission des affaires sociales de l’Assemblée et sur lequel centristes et UMP se sont abstenus, apprend-on mercredi 5 septembre de source parlementaire.

Les emplois d’avenir devraient entrer en vigueur le 1er novembre

Le texte vise à créer 150 000 emplois (dont 100 000 dès l’an prochain), largement subventionnés par l’État, pour des jeunes peu ou pas qualifiés. L’ensemble des députés débattront mardi prochain de ce projet que la commission a adopté et amendé mardi soir. Au sein de celle-ci, la gauche a voté pour, tandis que l’UMP et le groupe centriste UDI (Union des démocrates et indépendants) se sont abstenus.

Parmi les amendements votés en commission, l’un, présenté par le rapporteur du texte, Jean-Marc Germain, député PS des Hauts-de-Seine, avance au 1er novembre l’entrée en vigueur des emplois d’avenir « afin que leur mise en œuvre soit la plus rapide possible ».

Si la majorité des amendements émanaient du rapporteur ou du groupe socialiste, certains proposés par le Front de gauche ou un député UMP Lionel Tardy (Haute-Savoie) ont aussi été adoptés. Le dispositif, réservé dans le projet initial à des jeunes résidant dans des « zones urbaines sensibles », a été élargi aux « zones de revitalisation rurales », à l’outre-mer ou à des « territoires connaissant des difficultés particulières en matière d’accès à l’emploi des jeunes ».

Plusieurs amendement adoptés insistent sur la formation et l’accompagnement dont devront bénéficier les jeunes concernés de la part des employeurs (principalement des associations et des collectivités locales). L’âge requis pour bénéficier de ces emplois – entre 16 et 25 ans – s’entend maintenant à « la signature du contrat », généralement d’une durée de trois ans, ce qui signifie qu’un jeune pourra travailler en emploi d’avenir jusqu’à près de 28 ans. Le dispositif a aussi été étendu à des travailleurs handicapés peu qualifiés de moins de 30 ans en difficulté.

Les emplois d’avenir de professeur, destinés initialement aux étudiants en deuxième année de licence, ont été étendus jusqu’à la première année de master, sur proposition de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Pour permettre au bénéficiaire d’un emploi d’avenir professeur de poursuivre ses études, sa durée de travail devra être inférieure à la moitié de la durée légale du travail (35 heures).
 

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