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Les modalités de calcul du temps de travail additionnel évoluent

Publié le 2 décembre 2013 à 0h00 - par

Le temps de travail réalisé au-delà du seuil maximal de quarante-huit heures hebdomadaires en moyenne lissées sur le quadrimestre entre désormais dans le calcul du temps de travail additionnel.

Les modalités de calcul du temps de travail additionnel évoluent

Lorsque, dans le cadre de la réalisation de ses obligations de service, un praticien a été conduit à dépasser le seuil de 48 heures en moyenne sur un quadrimestre, le temps de travail effectué au-delà est décompté en heures de temps de travail additionnel, lesquelles cumulées par plages de cinq heures, sont converties en une demi-période de temps de travail additionnel.

Texte de référence :