Lorsque, dans le cadre de la réalisation de ses obligations de service, un praticien a été conduit à dépasser le seuil de 48 heures en moyenne sur un quadrimestre, le temps de travail effectué au-delà est décompté en heures de temps de travail additionnel, lesquelles cumulées par plages de cinq heures, sont converties en une demi-période de temps de travail additionnel.
Les modalités de calcul du temps de travail additionnel évoluent
Publié le 2 décembre 2013 à 0h00 - par Rédaction Weka
Le temps de travail réalisé au-delà du seuil maximal de quarante-huit heures hebdomadaires en moyenne lissées sur le quadrimestre entre désormais dans le calcul du temps de travail additionnel.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Santé »
-
31/03/26
-
31/03/26
Qu’est-ce qu’une faute déontologique dans le secteur de la santé ?
#Personnel médical hospitalier
-
31/03/26
-
20/03/26
Traçabilité des dispositifs médicaux implantables : cadre réglementaire, IUD et obligations des établissements de santé
#Dispositif médical #Structure nationale de santé
-
20/03/26
Dispositifs médicaux connectés (DMC) et dispositifs médicaux numériques (DMN)
#Dispositif médical #HAS
-
16/03/26
Directeurs d’hôpital : statut, missions, grille indiciaire
#Rémunération #Directeur d'établissement médical
-
11/03/26
Prime de fonctions et de résultats (PFR)
#Primes #Directeur d'établissement médical
-
11/03/26
Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
On vous recommande
Les + Vus
30/03/26
Quelles indemnités de fonction pour les nouveaux adjoints, ...
28/08/25
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
30/03/26
Fonction publique : vers un durcissement du temps partiel ...
24/03/26
Municipales 2026 : préparer le renouvellement de sa CAO et des ...
08/04/26
Congé de maladie : le Conseil d'État valide définitivement la ...
