C’était l’un des engagements de campagne du président de la République : permettre à tous les Français d’accéder à des soins de qualité pris en charge à 100 % dans les domaines de l’optique, de l’audiologie et du dentaire. Ce sera bientôt chose faite. En effet, après négociation avec les différents acteurs de la santé et professionnels des secteurs concernés, « cette réforme majeure pour le quotidien des Français va pouvoir se mettre en place progressivement au cours des trois prochaines années », a annoncé la ministre des Solidarités et de la Santé, le mercredi 13 juin.
Les trois secteurs de la santé concernés par le projet de reste à charge zéro « 100 % santé » présentent chacun des spécificités d’organisation qui ont justifié une négociation distincte pour chacun de ces secteurs, précise le ministère. Néanmoins, les principes retenus sont les mêmes, quel que soit le secteur concerné : il s’agit de proposer un ensemble de prestations de soins identifiées (paniers) qui répond aux besoins de santé nécessaires – bien voir, bien entendre et soigner son hygiène bucco-dentaire – avec une garantie de qualité. Cette offre sera accessible à tous les Français et prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale et les complémentaires en santé, donc sans reste à payer pour les patients, a bien insisté Agnès Buzyn.
Les paniers « 100 % santé » seront composés comme suit :
Optique
- Monture respectant les normes européennes, avec un prix inférieur ou égal à 30 euros. Chaque opticien proposera au minimum 17 modèles différents de montures adultes « 100 % santé » en deux coloris différents ;
- Verres traitant l’ensemble des troubles visuels ;
- Amincissement des verres en fonction du trouble, durcissement des verres pour éviter les rayures, traitement anti-reflet obligatoires.
Aides auditives
- Tous les types d’appareils sont concernés : contour d’oreille classique, contour à écouteur déporté, intra-auriculaire ;
- Au moins 12 canaux de réglage (ou dispositif de qualité équivalente) pour assurer une adéquation de la correction au trouble auditif ; système permettant l’amplification des sons extérieurs restitués à hauteur d’au moins 30 dB ;
- 4 ans de garantie ;
- Au moins 3 des options suivantes : système anti-acouphène, connectivité sans fil, réducteur de bruit du vent, synchronisation binaurale, directivité microphonique adaptative, bande passante élargie = 6 000 Hz, fonction apprentissage de sonie, système anti-réverbération.
Dentaire
- Couronnes céramique monolithique et céramo-métalliques sur les dents visibles (incisives, canines et 1re prémolaire) ; couronnes céramique monolithique zircones (incisives et canines) ; couronnes métalliques toute localisation ;
- Inlays core et couronnes transitoires ;
- Bridges céramo-métalliques (incisives et canines) ; bridges full zircon et métalliques toute localisation ; prothèses amovibles à base résine.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 prévoira les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la réforme. Celle-ci se déploiera selon un calendrier propre à chaque secteur, pour une mise en œuvre totale au 1er janvier 2021.
À compter de 2019
- Les tarifs du panier « 100 % santé » seront plafonnés en audiologie et en dentaire ;
- Le remboursement des aides auditives (Sécurité sociale + complémentaire) augmentera de 100 euros ;
- Au total, le reste à charge pour les assurés diminuera de 200 euros en moyenne pour les aides auditives.
À compter de 2020
- « 100 % santé » sera garanti en optique ;
- « 100 % santé » sera garanti pour une partie du panier dentaire ;
- Pour les aides auditives, le plafond des tarifs sera abaissé de 200 euros et le remboursement « Sécurité sociale + complémentaire » augmenté de 50 euros, soit un gain de reste à charge de 250 euros en moyenne.
À compter de 2021
- « 100 % santé » sera garanti pour le reste du panier dentaire ;
- « 100 % santé » sera garanti pour les aides auditives.
