La ministre des Solidarités et de la Santé a lancé, le 23 janvier, la concertation avec les acteurs de l’optique, des audioprothèses et du dentaire. Objectif : parvenir à un « reste à charge zéro » pour les dépenses de santé de ces secteurs d’ici 2022, promesse du candidat Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle.
Pour mémoire, le reste à charge constitue la part des dépenses de santé qui n’est couverte ni par l’assurance maladie obligatoire, ni par l’assurance maladie complémentaire. Dans ces trois secteurs, le reste à payer à la charge des patients est important. Cela se traduit par des renoncements aux soins pour des raisons financières, en particulier pour les personnes aux revenus les plus modestes.
Le projet gouvernemental poursuit « une double ambition : sociale et de santé ». Son objectif est « de diminuer le renoncement aux soins pour des raisons financières et d’améliorer l’accès à des dispositifs qui répondent à un enjeu de santé important. Il s’agit d’un projet global d’amélioration de l’accès aux soins », précise Agnès Buzyn. Exemple : 30 % des 6 millions de personnes malentendantes sont aujourd’hui appareillées ; l’objectif à moyen terme est d’équiper 40 à 45 % de personnes malentendantes.
Le dispositif montera progressivement en charge pour garantir, d’ici 2022, le « reste à charge zéro » dans les trois secteurs. Le gouvernement veut mettre celui-ci en place « sans causer d’augmentation des tarifs des assurances complémentaires ».
Concrètement, le « reste à charge zéro » s’appliquera à un « panier de prestations nécessaires et de qualité », indique la ministre des Solidarités et de la Santé. Le but est de répondre de façon médicalement pertinente aux besoins de santé et dans des conditions correspondant à une attente sociale légitime (par exemple, via l’amincissement des verres pour les personnes très myopes).
Ce panier sera nécessairement évolutif, pour s’adapter à l’évolution des techniques. Précision : tous les coûts n’ont pas vocation à être couverts. Ainsi, les assurés prendront eux-mêmes en charge la part relevant de considérations personnelles, principalement esthétiques.
La concertation sera organisée pour une période de quatre mois au sein de chacun des trois secteurs, avec les organismes complémentaires et les professionnels concernés. Les différents paramètres du projet seront arrêtés par le gouvernement en juin 2018.
