La certification, pour des établissements efficients
Introduite par l’ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée, la certification est une procédure qui s’impose à tout établissement de santé. Selon l’article L. 6113-3 du Code de la santé publique, elle a pour objectif « l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ».
Elle débute par une auto-évaluation menée par chaque établissement sur la base du manuel de certification, suivie d’une visite d’experts en santé, dont la mission est « d’objectiver le niveau de qualité atteint et l’existence d’une dynamique d’amélioration », précise la Haute autorité de santé (HAS). Les résultats de cette enquête sont ensuite transmis à la HAS qui décide d’une certification graduée avec, si nécessaire, des plans d’actions proposés aux établissements afin d’améliorer leur efficience. À ce jour, deux certifications ont été menées auprès des 2 650 établissements français.
Les nouvelles méthodes envisagées pour la troisième certification
Le 13 décembre dernier, la HAS a revu sa procédure de certification en réunissant, à Lille, des professionnels du secteur. Ensemble, ils se sont attelés à réfléchir sur différents thèmes, comme les « modalités d’exercice, la chirurgie ambulatoire ou la certification des établissements de santé », précise l’institution.
Résultats : deux nouvelles méthodes devraient être mises en place pour la troisième certification, toujours en cours d’élaboration, et qui devrait s’achever fin 2014 :
- La première, celle du « patient traceur », vise à appréhender au mieux l’ensemble du parcours de soins du patient. Elle offre notamment la possibilité à l’expert-visiteur de s’entretenir avec lui au sujet des conditions de son séjour à l’hôpital.
- La deuxième méthode adoptée est celle de l’audit des processus, qui permettra d’inspecter en profondeur le fonctionnement et la structuration des processus de l’établissement.
