Nouvelles méthodes pour la certification des établissements de santé

Santé

La certification des établissements de santé par la Haute autorité de santé (HAS) est une procédure obligatoire. Elle se fait à partir d’un référentiel, qui vient tout juste d’être modifié.

La certification, pour des établissements efficients

Introduite par l’ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée, la certification est une procédure qui s’impose à tout établissement de santé. Selon l’article L. 6113-3 du Code de la santé publique, elle a pour objectif « l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ».

Elle débute par une auto-évaluation menée par chaque établissement sur la base du manuel de certification, suivie d’une visite d’experts en santé, dont la mission est « d’objectiver le niveau de qualité atteint et l’existence d’une dynamique d’amélioration », précise la Haute autorité de santé (HAS). Les résultats de cette enquête sont ensuite transmis à la HAS qui décide d’une certification graduée avec, si nécessaire, des plans d’actions proposés aux établissements afin d’améliorer leur efficience. À ce jour, deux certifications ont été menées auprès des 2 650 établissements français.

Les nouvelles méthodes envisagées pour la troisième certification

Le 13 décembre dernier, la HAS a revu sa procédure de certification en réunissant, à Lille, des professionnels du secteur. Ensemble, ils se sont attelés à réfléchir sur différents thèmes, comme les « modalités d’exercice, la chirurgie ambulatoire ou la certification des établissements de santé », précise l’institution.

Résultats : deux nouvelles méthodes devraient être mises en place pour la troisième certification, toujours en cours d’élaboration, et qui devrait s’achever fin 2014 :

  • La première, celle du « patient traceur », vise à appréhender au mieux l’ensemble du parcours de soins du patient. Elle offre notamment la possibilité à l’expert-visiteur de s’entretenir avec lui au sujet des conditions de son séjour à l’hôpital.
  • La deuxième méthode adoptée est celle de l’audit des processus, qui permettra d’inspecter en profondeur le fonctionnement et la structuration des processus de l’établissement.

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