Le décret n° 2010-45 du 12 janvier 2010 complète l’article 3 du décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 et donne aux sages-femmes une place nouvelle au côté du praticien responsable de pôle : « Les sages-femmes cadres et les sages-femmes cadres supérieurs assistent, selon le cas, le praticien responsable d’un pôle d’obstétrique pour l’organisation, la gestion et l’évaluation des activités qui relèvent de leurs compétences. »
Texte de référence : Décret n°2010-45 du 12 janvier 2010 portant modification du décret n°89-611 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière
