Publication du rapport « Conditions de travail des étudiants, internes et assistants »

Santé

Ce rapport émane d’un groupe de travail piloté par la DGOS de novembre 2012 à février 2013, à la demande de Marisol Touraine.

La ministre avait mis en place le 14 novembre 2012 un groupe de travail piloté par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) réunissant pour la première fois le ministère des Affaires sociales et de la Santé, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et l’ensemble des acteurs concernés [1].

Les objectifs de ce groupe de travail étaient les suivants :

  • améliorer les conditions de travail ;
  • renforcer la formation et le temps consacré à la recherche ;
  • mieux prévenir les risques professionnels et garantir la qualité du dialogue social.

Les travaux autour de ces thématiques se poursuivront au sein d’un comité de suivi qui se réunira pour la première fois en mai  puis en novembre 2013 afin de donner aux acteurs une lisibilité sur l’état d’avancement, la concrétisation des mesures attendues et une première évaluation de leurs impacts.

Des mesures concrètes en faveur des médecins en formation et des jeunes médecins à l’hôpital ont été définies, parmi lesquelles :

  • une meilleure prise en compte indemnitaire des sujétions d’exercice des internes (indemnité de sujétion d’exercice des premières années et indemnité de responsabilité pour le stage en autonomie en secteur ambulatoire des internes de médecine générale de troisième année), des chefs de clinique et des assistants (activité multi-établissements…) ;
  • le remboursement des frais de transport pour les étudiants et les internes effectuant un stage en secteur ambulatoire ;
  • la valorisation de l’astreinte avec la garantie d’une indemnisation forfaitaire, y compris si aucun déplacement n’est effectué pendant les horaires d’astreinte ;
  • l’amélioration des conditions de garde, avec la garantie pour chaque interne d’être encadré par un médecin senior sur place ;
  • la garantie des droits en matière de gestion des stages pour les internes avant et après le congé maternité ;
  • une charte d’accueil des étudiants et des internes dans les hôpitaux publics. Une circulaire avait été adressée en septembre dernier aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) pour leur rappeler la nécessité d’appliquer strictement les dispositions réglementaires sur les heures de repos des internes dans les établissements de santé.

Suite au rapport d’Edouard Couty sur le pacte de confiance pour l’hôpital, la ministre s’est également prononcée en faveur d’une implication renforcée des jeunes professionnels dans la gouvernance des établissements de santé (notamment au sein des Commissions médicales d’établissement).

Le rapport final conclut la première phase de concertation : il expose la méthodologie employée, propose un diagnostic et un programme d’actions détaillé, assorti d’un calendrier.

[1] l’ensemble des organisations professionnelles représentatives des étudiants, internes et jeunes médecins, la fédération hospitalière de France (FHF), les conférences des doyens de facultés de médecine, de pharmacie et d’odontologie, les conférences des directeurs et des présidents de commission médicale d’établissement (CME) des centres hospitaliers et de centres hospitaliers universitaires, la conférence des directeurs généraux d’agence régionale de santé (ARS).

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Objectifs :

  • Appréhender les spécificités de la gestion des personnels médicaux
  • Maîtriser les particularités des rémunérations des personnels médicaux
  • Exercices pratiques d’analyse de bulletins de salaire
  • Connaître les principaux droits statutaires du personnel médical

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