Depuis 2008, tant bien que mal, des négociations ont lieu sur le régime indemnitaire des directeurs d’hôpitaux, en lien avec le régime indemnitaire des corps de direction des autres fonctions publiques, avec des propositions retirées, des rendez-vous repoussés, des refus de participer à certaines instances… La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a ainsi effectué des propositions sur deux volets : le volume d’emplois, notamment fonctionnel, et la prime de fonction et de résultat (PFR) qui obéit à deux objectifs :

1. Le premier objectif tend à rendre plus souple — certains parlent aussi d’agilité — le régime indemnitaire des agents de la fonction publique avec deux étages : une part « fonction » (F) attachée au poste et une part « résultats » (R) modulable au gré des entretiens d’évaluation. Dans les deux cas, un mécanisme précis est défini. Le plafond de chaque part est divisé par six et, au montant de référence ainsi obtenu, est appliqué un coefficient multiplicateur propre au poste (part F : coefficient multiplicateur de un à six ou zéro à trois si logement par nécessité absolue de service), et non au grade, et aux résultats (part R : coefficient multiplicateur de zéro à six). Ce mécanisme peut être compliqué à l’infini par l’émergence de coefficients comportant des dixièmes ou des centièmes. La part F suppose une cotation des postes pondérée ou non par une logique statutaire. La part R est en fait une enveloppe à partager : un coefficient moindre pour l’un s’accompagne d’un coefficient plus élevé pour l’autre.
2. Le second objectif consiste à homogénéiser les différents régimes indemnitaires des trois fonctions publiques entre elles en « rabotant » ou en supprimant les primes spécifiques à chaque fonction publique.

Attribution

Dans la fonction publique hospitalière, l’autorité en charge de la cotation de postes et de l’attribution des parts résultats est différente selon les fonctions exercées par les directeurs. La cotation serait confiée aux autorités en charge de l’évaluation :

• PF et PR définies par le chef d’établissement pour les directeurs adjoints (DH et D3S).
• PF et PR définies par le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) pour les directeurs des établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
• PF et PR définies par le représentant de l’État dans le département pour les directeurs des établissements mentionnés aux 4° et 6° de la loi n° 86-33.

Reconnaissance des résultats

Cette prime obéit donc à une double logique : saluer la fonction et récompenser les résultats. Se greffent donc des notions d’emplois fonctionnels, de direction d’établissement, d’adjoint à la direction d’établissement ou non, de coordination d’établissements…

Négociations difficiles

On pressent bien que la discussion soit âpre et que chaque partie soit hésitante ou nerveuse tant les enjeux salariaux sont colossaux et tant le décalage est important avec la situation antérieure liée à une rémunération indiciaire et des primes liées en pourcentage de la rémunération ou en valeur par moyenne.

Les propositions de la DGOS

Toutes les chefferies d’établissement ne sont pas couvertes par des emplois fonctionnels, mais la DGOS propose 354 postes fonctionnels hors postes de directeurs généraux de CHU (au lieu de 178 actuellement).

Un repyramidage des emplois fonctionnels serait effectué amenant le secrétaire général de l’AP-HP en hors échelle D (HED), d’autres en hors échelle C (HEC) et B Bis (HEB bis). Les effectifs de ces emplois fonctionnels passeraient ainsi de 9 à 24 pour HEC, de 35 à 110 pour HEB bis, de 134 à 220 pour le hors échelle B (HEB). Un grade à accès fonctionnel (GRAF) serait créé permettant d’accéder à HEB B bis ou HEC, et de garder ce grade quel que soit le poste occupé ultérieurement. Le déroulement de la carrière serait accéléré et permettrait des gains indiciaires pour de nombreux hors classe qui n’ont pas atteint la HEB. Des gains indiciaires seraient égaiement acquis pour les emplois passant de HEB bis à HEC.

Un plafond unique de la prime de fonction et de résultat pour l’ensemble des emplois fonctionnels serait positionné à 67 200 €. Cette PFR serait alignée sur celles des administrateurs civils et des emplois fonctionnels de l’État avec des plafonds de PFR en progression importante par rapport à la prime de fonction actuelle, pour les chefs d’établissement et les adjoints, y compris pour les directeurs d’hôpitaux bénéficiant du logement par nécessité de service. Les primes autres que l’indemnité d’intérim, des indemnités de SIH et des indemnités agricoles seraient intégrées à la PFR (ainsi, la prime pour établissement difficile, la prime de direction commune, la NBI disparaîtraient).
Ces discussions avec un calendrier de travail seront poursuivies de mars à juin 2011 sur ces points pour les directeurs d’hôpitaux, D3S et DS. D’autres discussions auront lieu sur les conditions d’exercice et de travail des directeurs, les conditions de recherche d’affectation. À suivre donc…