Ressources humaines : La DGOS publie un récapitulatif sur le droit syndical

Santé

L’ensemble des dispositions applicables en matière de droit syndical dans la Fonction publique hospitalière (FPH) sont regroupées dans une circulaire du 26 décembre mise en ligne le 10 janvier dernier.

Ce droit, qui prend en effet fondement dans le préambule de la constitution de 1946 et dont les conditions d’application sont organisées dans le décret n° 86-660 du 19 mars 1986, est régulièrement modifié. La DGOS examine ainsi successivement dans cette circulaire : les conditions d’exercice des droits syndicaux (locaux, réunions, affichage, cotisations…) et la situation des représentants syndicaux (autorisations spéciales d’absence, crédits de temps syndical, mutualisation des heures syndicales, décharge d’activités…).

La DGOS précise qu’une actualisation de ce texte interviendra début 2013 après la publication de nouvelles dispositions concernant les autorisations d’absence.

P.H.

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Pour aller plus loin :

Livre blanc

Autorisations d'absence et décharges de service pour motif syndical

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En plus de ses congés annuels, le fonctionnaire peut prétendre à l’octroi d’autorisations exceptionnelles d’absence dans une grande diversité de cas (appartenance syndicale, événements familiaux, mandats politiques, etc.). Le droit syndical comporte la possibilité pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de bénéficier d’informations syndicales et la possibilité d’exercer une activité syndicale.

Les organisations syndicales peuvent organiser des réunions d’information prioritairement en dehors des heures de travail ou, à défaut, pendant les heures de travail. Ils bénéficient à cet effet d’autorisations spéciales d’absence (ASA) d’une part, et de décharges de services (DAS) d’autre part, pour exercer leurs mandats syndicaux ou participer à des réunions syndicales et/ou des congrès syndicaux.

Découvrez le cadre juridique régissant les autorisations d’absence et les décharges d’activité syndicale en téléchargeant gratuitement la fiche « Autorisations d’absence et décharges de service pour motif syndical ».

Cette fiche extraite du service documentaire Gérer le personnel médical et hospitalier vous est offerte par les Éditions Weka.

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