Le rôle de la CME en passe de devenir plus technique

Santé

Un projet de décret, qui suscite de nombreuses réactions, prévoit de donner à la commission médicale d’établissement (CME) des missions plus techniques que politiques. La composition de la CME serait également modifiée.

Le projet du nouveau décret concernant la commission médicale d’établissement (CME) est aujourd’hui mis en circulation dans la communauté hospitalière et soulève déjà de nombreux débats au sein du corps médical. Issu des négociations autour de la nouvelle gouvernance suite à la loi HPST, le texte précise le rôle désormais attribué à la CME. Initialement dotée d’un rôle politique, la CME aurait avec ce projet de décret un rôle strictement technique lié aux projets et au fonctionnement : indicateurs de suivi, évaluation des pratiques, procédures de certification, évènements indésirables…

D’après le texte, la CME serait, à l’instar du comité technique d’établissement, un organe de consultation. La CME serait en effet consultée sur le projet médical d’établissement, le projet d’établissement, les missions de service public, les conventions, les projets de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, le plan de formation, l’organisation interne de l’établissement, la politique sociale, le bilan social, les statuts des fondations, le règlement intérieur et les programmes d’investissement. Par ailleurs, la CME serait seulement informée sur l’EPRD (état prévisionnel de recettes et de dépenses), le contrat pluriannuel de moyens et d’objectifs, le rapport annuel d’activité, les contrats de pôle, le bilan annuel des tableaux de service, la politique de recrutement des emplois médicaux et l’organisation de la formation des internes et étudiants.

Une composition nouvelle

La CME pourrait être consultée sur tout sujet relevant de son domaine de compétence par le président du directoire, le président du conseil de surveillance, le directeur général de l’ARS (agence régionale de santé). Enfin, la CME contribuerait à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.

Si son rôle est redéfini, sa composition serait également revue : tous les chefs de pôle médicaux ou médico-techniques dans la limite de dix siègeraient de plein droit, ainsi que des représentants élus au sein de la communauté des responsables de services ou d’unités fonctionnelles, des représentants élus des praticiens, des représentants des personnels temporaires, un représentant de sages-femmes, des représentants des internes. Assisteraient avec voix consultative : le président du directoire, le représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, un représentant du CTE, le responsable du DIM (département d’information médicale) et le praticien responsable de l’équipe opérationnelle d’hygiène. La durée des mandats serait fixée à quatre ans renouvelables. Les membres et présidents de la CME en poste à la date du décret continueraient à siéger jusqu’à l’échéance de leur mandat.

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