Une circulaire adressée aux préfets rappelle l’interdiction aux policiers municipaux de participer au maintien de l’ordre

Sécurité

Daté du 20 juillet, le texte émis par le ministère de l’Intérieur rappelle que la responsabilité de la commune peut être engagée en cas de non-respect des limites imposées aux agents municipaux.

Cette interdiction est mentionnée dans la convention type entre polices municipales et forces de sécurité de l’État, et doit être reprise dans toute convention locale signée entre le préfet et le maire, rappelle la circulaire. « En aucun cas, il ne peut être confié à la police municipale des missions de maintien de l’ordre ».

La circulaire fait suite à des « informations relayées par des organisations syndicales de policiers municipaux et étayées par divers articles de presse », faisant état de « l’affectation d’agents de police municipale à des missions de maintien de l’ordre », explique le ministère.

« Je souhaite donc que soient rappelées par vos soins aux maires de votre département les limites des compétences des agents de police municipale afin de leur éviter d’exposer la responsabilité administrative de la commune voire leur propre responsabilité civile ou pénale », conclut Stéphane Bouillon, directeur du cabinet de Claude Guéant.

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