Cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique

Publiée le 04/10/17 par Rédaction Weka

Le décret n° 2017-1399 du 25 septembre 2017 porte statut particulier du cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques).

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR), ce décret instaure, à compter du 1^er janvier 2017, un cadencement unique d’avancement d’échelon. Il précise les durées d’échelon de chaque grade et crée, à compter du 1^er janvier 2020, un nouvel échelon dans le grade d’avancement. Les articles 22, 23, 24, 26 à 36 et 38 à 40 sont abrogés. Le chapitre I^er du décret, à l’exception des articles 2 et 4 qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication, entre en vigueur le 1^er janvier 2017. Le chapitre II entre en vigueur le 1^er janvier 2020.

Texte de référence : Décret n° 2017-1399 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

12/11/25

Intérim et qualité dans les structures de protection de l’enfance

#Protection de l'enfance #Cadre d'emploi
06/11/25

Comprendre le statut des œuvres créées par un fonctionnaire

#Création artistique et culturelle #Fonctionnaire
05/11/25

Clarifier la situation des fonctionnaires en période électorale

#Campagne électorale #Fonctionnaire
03/11/25

Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières

#Rémunération #Gestion de la paie
03/11/25

Calculer les primes des agents à temps partiel et à temps non complet

#Temps de travail #Primes
03/11/25

Supprimer ou diminuer le versement d’une prime

#Management #Primes
03/11/25

Calculer les éléments de rémunération accessoires : le régime indemnitaire

#Régime indemnitaire
03/11/25

Élaborer un règlement du régime indemnitaire

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

On vous recommande

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT