BRÈVES JURIDIQUES / STATUT

Cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

Statut

Publiée le 26/05/16 par

Les décrets n° 2016-598 et n° 2016-600 modifient les cadres d’emplois des puéricultrices territoriales, des infirmiers en soins généraux et des cadres de santé de catégorie A.

Le décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 concerne les cadres d’emplois des puéricultrices territoriales, des infirmiers en soins généraux et des cadres de santé de catégorie A. Il vise à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique en modifiant le cadencement d’échelons et en procédant au reclassement des agents dans la nouvelle structure de carrière revalorisée. Il entre en vigueur au lendemain de sa date de publication pour ce qui concerne les dispositions relatives à l’avancement d’échelon et au 1er janvier 2017 pour celles concernant la nouvelle structure des carrières.

Le décret n° 2016-600 du 12 mai 2016 est aussi relatif aux cadres d’emplois des puéricultrices territoriales, des infirmiers en soins généraux et des cadres de santé de la catégorie A. Il fixe l’échelonnement indiciaire de ces cadres d’emplois en revalorisant la rémunération des agents concernés de 2016 à 2019. Il entre en vigueur au 1er janvier 2016, à l’exception de son article 6.

Textes de référence :

Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d’emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale

Décret n° 2016-600 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d’emplois médico-sociaux de la catégorie A de la fonction publique territoriale

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques

Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026