Cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels

Publiée le 10/02/16 par Rédaction Weka

Plusieurs décrets statutaires relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels viennent d’être modifiés.

Les conditions de perception de l’indemnité de responsabilité à titre personnel jusqu’au 31 décembre 2019 sont fixées par le décret n° 2016-75 du 29 janvier 2016. Les conditions d’accès aux concours internes de recrutement aux grades de sergent, de lieutenant de 2^e classe et de 1^re classe, sont harmonisées par ce même texte. Les modalités de nomination et d’avancement dans certains grades sont également modifiées ou précisées.

Les sapeurs-pompiers, caporaux et sous-officiers, peuvent participer au fonctionnement des salles opérationnelles. Les décrets entrent en vigueur au 1^er février 2016.

Textes de référence :

Décret n° 2016-75 du 29 janvier 2016 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2016-76 du 29 janvier 2016 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

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