BRÈVES JURIDIQUES / STATUT

Cadre d'emplois médico-sociaux de la catégorie B

Statut

Publiée le 30/05/16 par

Le décret n° 2016-597 du 12 mai 2016 modifie les dispositions statutaires des cadres d’emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

Ce décret vise à la mise en œuvre du protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations dans la fonction publique (PPCR). Le cadencement d’avancement d’échelon de l’ensemble des cadres d’emplois de la filière médico-sociale de la catégorie B est modifié. Sont introduites des modifications dans l’organisation des carrières. Les dispositions transitoires, les modalités de reclassement des agents de chaque cadre d’emplois de la filière médico-sociale, en fonction des modifications apportées dans les grades, sont précisées.

Les dispositions relatives aux modalités d’avancement d’échelon entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication tandis que les modifications relatives à l’organisation des carrières et les dispositions transitoires relatives au reclassement dans les nouvelles grilles seront applicables au 1er janvier 2017.

 

Texte de référence : Décret n° 2016-597 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d’emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale

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