BRÈVES JURIDIQUES / STATUT

Catégorie B : revalorisation de la carrière

Statut

Publiée le 02/09/22 par

Le décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifie l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

Le texte réglementaire procède à la modification de la structure de carrière de différents cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale, en réduisant la durée de certains échelons et grades. Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant notamment les modalités d’avancement et les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d’emplois de fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale. Il entre en vigueur le 1er septembre 2022.

 

Texte de référence : Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

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