Emplois opérationnels et d'encadrement des sapeurs-pompiers professionnels

Publiée le 07/03/16 par Rédaction Weka

Le décret n° 2016-76 du 29 janvier 2016 modifie l’indemnité de responsabilité et la liste de concordance des grades et des emplois opérationnels et d’encadrement des sapeurs-pompiers professionnels de la fonction publique territoriale.

Le texte réglementaire précise que le plafond de l’indemnité de logement versée aux officiers, sous-officiers ou gradés, est calculé en fonction de l’indemnité de logement versée aux sapeurs-pompiers de 1^re classe. Il permet aux sapeurs-pompiers professionnels intervenant en salle opérationnelle de bénéficier d’une indemnité de responsabilité adaptée (modification à l’annexe du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990). Il actualise le tableau de concordance relatif aux grades et emplois opérationnels et d’encadrement que les sapeurs pompiers professionnels ont vocation à occuper afin de valoriser certaines fonctions.

Texte de référence : Décret n° 2016-76 du 29 janvier 2016 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

12/02/26

Verser le solde de tout compte

#Contractuel #Absence #Indemnités
12/02/26

L’imposition des indemnités des élus locaux : calcul du net fiscal

#Élu #Absence #Indemnités
12/02/26

Identifier l’assiette et calculer la CSG/CRDS

#Cotisations
12/02/26

Recruter un retraité

#Agent #Recrutement #Absence
12/02/26

Mettre en place le prélèvement à la source (PAS) sur le bulletin de paie

#Rémunération #Gestion de la paie #Fiscalité
12/02/26

Indemniser un agent en congé de formation professionnelle

#Congé formation #Indemnités
12/02/26

Verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : bénéficiaires et calcul

#Heures supplémentaires #Indemnités
12/02/26

Rémunérer un(e) assistant(e) maternel(le)

#Assistant maternel #Rémunération

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

On vous recommande

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.