BRÈVES JURIDIQUES / STATUT

Emplois opérationnels et d'encadrement des sapeurs-pompiers professionnels

Statut

Publiée le 07/03/16 par

Le décret n° 2016-76 du 29 janvier 2016 modifie l’indemnité de responsabilité et la liste de concordance des grades et des emplois opérationnels et d’encadrement des sapeurs-pompiers professionnels de la fonction publique territoriale.

Le texte réglementaire précise que le plafond de l’indemnité de logement versée aux officiers, sous-officiers ou gradés, est calculé en fonction de l’indemnité de logement versée aux sapeurs-pompiers de 1re classe. Il permet aux sapeurs-pompiers professionnels intervenant en salle opérationnelle de bénéficier d’une indemnité de responsabilité adaptée (modification à l’annexe du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990). Il actualise le tableau de concordance relatif aux grades et emplois opérationnels et d’encadrement que les sapeurs pompiers professionnels ont vocation à occuper afin de valoriser certaines fonctions.

 

Texte de référence : Décret n° 2016-76 du 29 janvier 2016 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

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