BRÈVES JURIDIQUES / STATUT

Réforme de la catégorie B et nouveau cadre d'emplois des techniciens territoriaux

Statut

Publiée le 30/04/10 par

À l’occasion de sa dernière séance plénière, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a discuté des premiers textes portant sur la mise en œuvre de la réforme de la catégorie B et notamment du nouveau cadre d’emplois des techniciens territoriaux.

Neuf projets de décrets étaient initialement inscrits à l’ordre du jour, sept ont été examinés dont six concernant le nouveau cadre d’emplois des techniciens territoriaux de la filière technique issu de la réforme de la catégorie B.

Deux décrets statutaires et quatre décrets relatifs aux modalités d’organisation des concours et des examens professionnels du cadre d’emplois de technicien « ont fait l’objet d’un avis favorable du CSFPT après que la DGCL ait accepté une partie des 50 amendements déposés par les organisations syndicales et les représentants des employeurs territoriaux au cours de cette séance ».

Un projet de décret modifiant le décret portant statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires de soins territoriaux a lui aussi fait l’objet d’un avis favorable. « Ce projet de décret introduit des spécialités dans l’organisation des concours », précise un communiqué.

À la demande des organisations syndicales, les projets de décret et d’arrêté dits « balai » modifiant les modalités d’organisation des examens professionnels de certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale ont été retirés de l’ordre du jour, dans l’attente de l’examen d’un rapport en autosaisine à ce sujet au mois de juin prochain.

Franck Vercuse

Texte de référence : Séance plénière du CSFPT du 28 avril 2010

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