Toute l'Actualité Référendum
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Administration
29/08/19
Projet de réforme des institutions : proportionnelle, référendum, climat, non-cumul…
Référendum d'initiative partagée, proportionnelle, non-cumul des mandats ou climat : voici les principales mesures de la réforme des institutions présentée mercredi 28 août 2019 au Conseil des ministres ... -
Administration
11/06/19
Projet de réforme des institutions : climat, RIP, proportionnelle, non-cumul…
Climat, référendum d'initiative partagée, proportionnelle ou non-cumul des mandats : voici les principales mesures de la réforme des institutions voulue par Emmanuel Macron, dont le Premier ministre devrait préciser ... -
Administration
18/12/18
Loire-atlantique : le département vote contre le rattachement à la Bretagne
Le conseil départemental de Loire-atlantique a voté lundi 17 décembre contre le rattachement du département à la Bretagne, une question récemment soulevée par une pétition, mais s'est prononcé pour l'organisation ... -
Sécurité
28/09/15
Référendum à Beauvais : les habitants hostiles à une police municipale armée
Les habitants de la ville de Beauvais (Oise) se sont prononcés dimanche 27 septembre à 67 % contre l'armement de la police municipale, au cours d'un référendum local marqué par un faible taux de participation ...
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Administration
28/05/15
Des opposants à la fusion des régions déposent une requête au Conseil d’État
Deux associations alsaciennes et une franc-comtoise opposées au redécoupage des régions ont annoncé jeudi 28 mai avoir déposé une requête devant le Conseil d'État dans l'espoir d'obtenir l'abrogation ...
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Administration
09/02/15
Bernard Cazeneuve et Marylise Lebranchu approuvent le principe d’une collectivité unique en Corse
Les ministres de l'Intérieur et de la Décentralisation, Bernard Cazeneuve et Marylise Lebranchu, ont approuvé vendredi 6 février à Ajaccio un projet de réforme institutionnelle de la Corse visant à fusionner ...
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Administration
14/10/14
Réforme territoriale : l’Alsace prépare un amendement sur son « conseil unique »
L'Alsace prépare un amendement pour le Sénat dans le cadre de la réforme territoriale, en vue de ressusciter son projet de fusion des départements et de la région en un conseil unique, a annoncé ...
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Administration
01/09/14
Réforme territoriale : les Champardennais approuvent la fusion avec la Lorraine et l’Alsace
Les habitants de la Champagne-Ardenne approuvent majoritairement la fusion de leur région avec la Lorraine seule ou avec la Lorraine et l'Alsace ensemble, mais réclament à 81 % un référendum sur le sujet, selon ...
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Administration
16/06/14
Réforme territoriale : l’Oise organise un référendum
Le conseil général de l'Oise a décidé de consulter par référendum ses habitants sur le projet de rattachement de la Picardie à la Champagne-Ardenne, dans le cadre de la réforme territoriale, a-t-on ...
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Administration
03/06/14
Fusion des collectivités : les Français souhaitent un référendum
Une nette majorité des Français (58 %) estime que le projet du gouvernement de fusionner des collectivités locales doit faire l'objet d'un référendum, selon un sondage Ifop/Acteurs publics/Ernst & Young, publié ...
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