La justice annule des référendums sur l’intégration de communes à Caen-la-mer

Intercommunalité

Le tribunal administratif de Caen a suspendu mardi en référé deux délibérations de conseils municipaux qui prévoyaient de consulter le 25 mars leurs populations sur l’intégration imminente de leurs communes, Ouistreham et Colleville-Mongoméry, à l’agglomération Caen-la-mer.

Le juge des référés, qui avait été saisi par le préfet, a estimé qu’il y avait un « doute sérieux sur la légalité de ces délibérations » votées en janvier et les a par conséquent « suspendues ». « Les électeurs d’une collectivité territoriale peuvent être consultés sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celles-ci », a-t-il rappelé.

Un arrêté préfectoral du 12 janvier prévoit d’élargir le périmètre de la communauté de communes Caen-la-mer (29 communes actuellement) à six communes supplémentaires dont Ouistreham et Colleville. Les communes concernées disposent d’un délai de trois mois pour émettre leur avis. L’accord doit être exprimé par la moitié au moins des communes représentant la moitié au moins de la population totale. La redéfinition du périmètre de l’intercommunalité constitue l’un des points forts de la réforme territoriale de 2010, avec la création du très controversé conseiller territorial. La loi fixe au 31 décembre 2011 la date d’achèvement des nouvelles intercommunalités.

En juin 2010, les habitants de douze communes de l’Est marseillais avaient voté contre l’intégration de leur localité à la communauté urbaine de Marseille, lors d’un référendum local.

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