Bernard Cazeneuve et Marylise Lebranchu approuvent le principe d’une collectivité unique en Corse

Administration

Les ministres de l’Intérieur et de la Décentralisation, Bernard Cazeneuve et Marylise Lebranchu, ont approuvé vendredi 6 février à Ajaccio un projet de réforme institutionnelle de la Corse visant à fusionner la collectivité territoriale et les conseils généraux des deux départements insulaires.

Ce projet avait été adopté le 12 décembre dernier par 42 voix sur 51 par l’Assemblée de Corse dont la majorité est de gauche. M. Cazeneuve a déclaré à la tribune de l’assemblée qu' »un amendement à la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) pourrait être présenté tout de suite », en vue de la création d’une collectivité unique qui « pourrait être créée dès 2018 ». « Les propositions institutionnelles élaborées par l’assemblée de Corse nous sont apparues pertinentes et intéressantes et nous entendons les faire nôtres », a-t-il dit.

Il a toutefois souligné que si les élus insulaires maintenaient le principe d’une approbation par référendum en Corse du projet, comme prévu dans le texte adopté en décembre, cela placerait la réforme dans une perspective plus longue. Il faudrait en effet présenter différemment l’amendement à la loi NOTRe pour y mentionner cette disposition.

La « collectivité de Corse » succéderait à la collectivité territoriale de Corse actuelle et aux départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, selon le projet voté le 12 décembre 2014, et l’assemblée passerait de 51 à 63 membres appelés conseillers de Corse.

La nouvelle collectivité serait dotée d’un président et d’un conseil exécutif assisté d’un conseil économique, social, environnemental et culturel.

Le projet voté par l’Asemblée de Corse prévoit aussi la création d’une Chambre des territoires, sous la forme d’un établissement public dont le siège serait à Bastia. Composée de 56 membres (27 pour la Corse-du-Sud et 29 pour la Haute-Corse), elle devrait « mettre en œuvre (…) les politiques de la collectivité de Corse dont l’exécution se justifie au niveau infrarégional ».

La collectivité serait aussi dotée d’un médiateur, à l’instar de l’Île-de-France.

La loi NOTRe est le troisième volet de la réforme territoriale de la présidence de François Hollande pour redéfinir les compétences des collectivités en consacrant le rôle des régions dans le domaine économique.

Mme Lebranchu a précisé que, comme prévu et contrairement aux demandes de l’assemblée de Corse, les élections départementales auront bien lieu en mars et ne seront pas reportées en décembre 2015, date des territoriales, qui ne seront pas reportées en 2016. Elle a annoncé que les élus corses seraient reçus par le ministre de l’Intérieur et elle-même avant la fin avril pour travailler à cette réforme.

Évoquant la co-officialité de la langue corse, dont le principe a été adopté par l’Assemblée, elle a déclaré que le gouvernement « attache une importance majeure au processus de ratification de la charte européenne des langues minoritaires ».

Les deux ministres, qui avaient participé dans la matinée à une cérémonie d’hommage à la mémoire du préfet de Corse Claude Érignac pour le 17e anniversaire de son assassinat, devaient inaugurer dans l’après-midi un centre d’immersion linguistique au collège de Bastelica, un village de montagne de Corse-du-Sud, à une trentaine de kilomètres d’Ajaccio.
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