Article
Article
Pour le Conseil d'État, les cahiers d'exercice, bien qu'obligatoires, ne peuvent être considérés comme des manuels scolaires. Ils ne sont donc pas à la charge de l'État.
Article
L'enseigne nationale Handéo et la FEDESAP s'associent pour améliorer l'accompagnement des personnes en situation de handicap.
Article
L'Unapei regrette que les candidats à l'élection présidentielle n'aient pas fait l'effort de se rendre accessibles aux personnes handicapées mentales.
Article
Le Conseil d'État définit libéralement la notion de candidat évincé.
Article
La mission « Hôpital public », mise en place l'été dernier par le ministère de la Santé, a rendu son rapport le 19 avril dernier. Il dresse un état des lieux du secteur et propose dix pistes ...
Article
Depuis le 1er janvier 2012, les financements croisés entre collectivités sont limités. Le maître d'ouvrage doit assurer au moins 20 % du financement public.
Article
Avec son opération « Yvelines Étudiants Seniors », le conseil général de ce département francilien entend lutter contre l’isolement des personnes âgées pendant les vacances d'été.
Article
Dans un arrêté paru au JO du 29 avril 2012 relatif au taux d'accès à la hors classe des IEN, leurs organisations syndicales n'ont pas tardé à réagir découvrant une baisse de ce taux ! Le ...
Article
Les marchés qui relèvent de l'ordonnance n° 2005-649 ne sont pas soumis au délai maximum de paiement de 30 jours (50 pour les établissements de santé) imposé par l'article 98 du Code des ...
Article
Depuis le 29 avril, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) n’existe plus, laissant place à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ...
Article
Deux groupes sanguins ont été identifiés par le Professeur Hervé Puy et son équipe de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM). Ils permettront une meilleure prise en charge des ...
Article
Pour les travaux situés dans une AVAP, soumis à permis ou à déclaration préalable au titre du Code de l'urbanisme, si le dossier a été préalablement soumis à l'architecte des bâtiments de France, la ...
Article
La commission nationale informatique et libertés (CNIL) a adopté deux délibérations en date du 29 mars 2012, dans lesquelles elle précise les formalités à accomplir, ...
Article
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) va chercher comment lutter contre la précarité des femmes, qui sont davantage exposées au phénomène que les hommes.
Article
Le décret relatif à l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance pour les élèves souhaitant être accueillis en centre de formation d'apprentis sous statut scolaire est paru au Journal ...
Article
Article
Article
Une étude réalisée par le Centre d'étude et de recherche sur les qualifications (Cereq) révèle qu'un jeune sur deux (52 %) a été au moins une fois au chômage au cours de ses trois premières années de ...
Article
Un décret paru au BO du 26 avril 2012 précise le champ d'intervention du contrôle et de l'audit internes qui vont être menés au ministère de l'Éducation nationale. Sont concernés les services ...
Les + Vus
22/09/25
Vers une nouvelle indemnité pour les maires en 2026 ?
20/01/26
Statut de l'élu : revalorisation des indemnités de fonction des ...
10/03/26
Conseil municipal : qui approuve le procès-verbal de la dernière ...
28/08/25
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
18/03/26
[Élections municipales 2026] Les échéances à connaître après le ...