[ép. 39] Quel mode de gestion pour relancer le tourisme ?

Au sommaire de ce numéro, retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 15 derniers jours et un grand dossier consacré à la relance du tourisme.

Brèves : retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 15 derniers jours

Parmi les dernières actualités de ces quinze derniers jours, retenons notamment :

Fonction publique :
- Recrutement d’apprentis par les collectivités (décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020).
- Indemnité compensatrice pour congés non pris du fait de la crise sanitaire (décret n° 2020-1685 du 23 décembre 2020).
- L’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire (ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020).

Environnement :
- Spécialisation des juges et nouvelles compétences de police judiciaire données aux inspecteurs de l’Office français de la biodiversité (loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020).
- Deux décrets sur le biogaz : la résiliation des contrats de biogaz et les garanties d’origine pour le biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel (décrets n° 2020-1700 et n° 2020-1701 du 24 décembre 2020).

Intercommunalité et finances :

Décision sur le calcul de l’attribution de compensation (CAA de Nancy, 8 décembre 2020, n° 9NC00908).

Commande publique :
- L’avocat est interlocuteur de plein droit même quand un CCAG semble dire l’inverse (CE, 18 décembre 2020, n° 427850).
- Mode d’emploi précisé par le Conseil d’État pour les marchés de substitution (CE, 18 décembre 2020, n° 433386).

Écoles :

Série de textes qui toilettent le droit de la vie scolaire (décrets n° 2020-1632, n° 2020-1633 et n° 2020-1634 du 21 décembre 2020, arrêté du 21 décembre 2020 modifiants l’arrêté du 10 février 2017, relatifs à l’organisation de la formation professionnelle spécialisée à l’intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie ; et à l’organisation de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI).

Dossier spécial : quel mode de gestion pour relancer le tourisme ?

Après un rappel détaillé de ce qui a été mis en place concernant la compétence touristique, il convient de souligner que le projet territorial dépend avant tout de la taille de l’établissement, des marques présentes sur le territoire, du type de tourisme, etc. C’est donc la question du marketing territorial qu’il faut prioriser.

Nos invités, Gilles Muhlach-Chen, consultant Tourisme et Stratégies territoriales chez FTC (François-tourisme-consultants), et Laurent Struna, consultant chez FTC et directeur de l’Office de Tourisme de la Côte des Bar en Champagne, répondent à nos questions :

Quels sont les avantages et inconvénients des quatre modes de gestion suivants : DSP, régie, association et EPIC ?
Quelles sont les clés de réussite d’un projet et de l’identification des besoins d’un territoire avant de choisir un mode de gestion ?

* Le cabinet Landot & associés, fort d’une trentaine d’avocats, est un cabinet de référence dans l’accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

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