Développement économique local - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
7614

Élaborer et suivre les baux commerciaux et professionnels

Mise à jour 24 avr. 2023 #Urbanisme commercial #Domaine privé #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique

Les collectivités locales gèrent un patrimoine immobilier important qui peut parfois être utilisé pour soutenir une politique locale d’aménagement et de développement territorial volontariste. Ce foncier bascule alors dans le domaine privé de la collectivité territoriale ou de son groupement et est loué via des conventions de droit privé appelées « baux commerciaux » et « baux professionnels ». Cette fiche actualisée est complétée de nombreuses précisions relatives à leur élaboration.

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7565

Les aides à finalité régionale

Mise à jour 24 avr. 2023 #Création et soutien de l'entreprise #Subvention locale #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles

Les aides à finalité régionale (AFR) sont des aides financières destinées aux entreprises se trouvant sur des territoires régionaux en difficulté. Elles sont versées à des entreprises implantées sur des zones prioritaires en matière d’aménagement du territoire, dites « zones d’aide à finalité régionale » (ZAFR). Cette fiche actualisée fait le point.

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9666

Analyser et développer l’offre en matière de santé

Mise à jour 27 févr. 2023 #Diagnostic de territoire #Santé publique #Agir sur l'attractivité résidentielle et touristique

La santé et les disparités territoriales en matière d’offre de soins sont une préoccupation importante des Français et des élus. Cette fiche, qui permet de comprendre la territorialisation de la politique de santé, est enrichie de données et précisions utiles à la structuration de l’offre de soins sur votre territoire.

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9680

Créer une maison de santé pluriprofessionnelle

Mise à jour 27 févr. 2023 #Établissement de santé #Professionnel de santé #Agir sur l'attractivité résidentielle et touristique

La création d’une maison de santé pluriprofessionnelle s’inscrit dans une démarche globale entre les différents acteurs d’un territoire dans le but de lutter contre la désertification médicale. Cette fiche est enrichie de nombreuses précisions et références concernant le cadre réglementaire, la définition et le financement d’une maison de santé pluriprofessionnelle.

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9669

Déterminer et mettre en œuvre un marketing territorial adapté : méthodologie

Mise à jour 27 févr. 2023 #Marketing territorial #Protocole (méthode) #Définir un projet de développement pour son territoire

Confrontés à un environnement de plus en plus concurrentiel, les territoires de toute taille s’attachent à favoriser le maintien des acteurs déjà présents comme à en attirer de nouveaux. Cette fiche actualisée propose une méthodologie pour mettre en œuvre un marketing territorial adapté et efficace.

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9668

Communiquer pour rendre son territoire attractif : le marketing territorial

Mise à jour 27 févr. 2023 #Marketing territorial #Définir un projet de développement pour son territoire

Un territoire doit rester attractif pour être compétitif, c’est-à-dire conserver les acteurs résidents et attirer les acteurs extérieurs grâce à des avantages spécifiques. Il est donc nécessaire de développer une démarche globale appelée « marketing territorial », finalisée par la mise en place d’un plan de communication. Cette fiche actualisée fait le point.

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13314

Mettre en place un plan de mobilité

Mise à jour 27 févr. 2023 #Plan de déplacement #Mobilité (agent) #Agir sur l'attractivité résidentielle et touristique

Le plan de mobilité (PDM) a pour objectif de favoriser la circulation des biens et des personnes, en réduisant l’usage individuel des moyens de déplacement via la promotion d’une démarche collective, sur un territoire donné. Qu’il s’agisse des plans de mobilité des entreprises (PDME), des plans de mobilité des administrations (PDMA) ou, de manière générale, de tout ce qui concerne le champ d’application des anciens plans de déplacements urbains (PDU), cette fiche actualisée retrace le cadre et l’animation de la démarche de mise en place des PDM, la réalisation des diagnostics (environnemental, financier, social…), l’établissement du plan d’actions, sa mise en œuvre et son suivi.

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7559

Les programmes Horizon

Mise à jour 20 déc. 2022 #Recherche et développement #Subvention européenne #Dotations et subventions

La maturation du nouveau et neuvième programme européen de recherche et de développement, devenu « Horizon » (tout court) pour la période 2021-2027, a été élaborée en partie sur fond de pandémie de Covid-19. S’il s’inscrit dans les mêmes objectifs que le programme Horizon 2020, il présente de nouvelles spécificités en partie influencées par le contexte pandémique. Cette fiche actualisée fait le point.

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7591

Les contrats de développement territorial (CDT)

Mise à jour 20 déc. 2022 #Aménagement territorial #Contrat de plan #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles

Le contrat de développement territorial peut être mis en place entre le préfet de région et les collectivités locales se trouvant intégrées dans le Grand Paris (région Île-de-France, départements, communes) d’une part et, d’autre part, toutes les structures intercommunales de ce territoire. Cette fiche a été mise à jour pour intégrer les références juridiques les plus récentes (loi 3DS, loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, décret n° 2022-548 du 12 avril 2022, décret n° 2022-1025 du 20 juillet 2022 notamment).

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7629

Le Fonds social européen plus (FSE +)

Mise à jour 20 déc. 2022 #FSE #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles

Le FSE, devenu en 2021 le Fonds social européen Plus, dit « FSE + », regroupe les aides soutenant l’emploi et les formations, initiale et continue. Il permet de financer la mise en œuvre de dispositifs locaux favorisant l’atteinte de nouveaux objectifs dans ces domaines. Cette fiche actualisée le présente.

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7639

Les programmes-cadres de recherche et de développement (PCRD)

Mise à jour 20 déc. 2022 #Recherche et développement #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles

Cette fiche présente les PCRD, qui sont des programmes financés par l’Union européenne pour soutenir et encourager la recherche européenne. Elle est notamment complétée de précisions concernant les programmes Horizon 2020 (2014-2020) et Horizon Europe (2021-2027).

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9682

Évaluer les effectifs scolaires et faire évoluer son patrimoine bâti

Mise à jour 20 déc. 2022 #École #Étude préalable #Agir sur l'attractivité résidentielle et touristique

La loi du 28 juin 1833 sur l’instruction primaire, dite « loi Guizot », définit l’école comme une compétence de base de la commune. Cette fiche actualisée donne les clés pour anticiper les effectifs, programmer les infrastructures et les rationnaliser, enjeu indispensable au regard des exigences actuelles de sobriété énergétique.

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14071

Les prérogatives des départements en matière portuaire

Nouveauté 14 nov. 2022 #Gouvernance territoriale #Répartition et exercice des compétences #Définir un projet de développement pour son territoire

Le département dispose d’une compétence portuaire en ce qui concerne les ports de commerce et/ou de pêche depuis les premières lois de décentralisation. Néanmoins, conformément à la loi NOTRe du 7 août 2015, depuis le 1er janvier 2017, les départements peuvent transférer les ports départementaux à d’autres collectivités territoriales qui en font la demande. L’enjeu de cette fiche est d’exposer les impacts de la loi NOTRe sur les compétences du département en matière portuaire.

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11181

Créer un observatoire foncier

Mise à jour 14 nov. 2022 #Aménagement territorial #Politique foncière #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

Outil d’aménagement du territoire et d’aide à la décision, l’observatoire foncier doit répondre aux enjeux du territoire et aux besoins des différents acteurs. Il permet également de mieux anticiper les charges foncières des projets d’aménagement. Cette fiche a été mise à jour pour intégrer la loi « Climat et résilience » et notamment son objectif de zéro artificialisation nette des sols.

FICHE
10349

Créer un service de développement économique dans un EPCI

Mise à jour 14 nov. 2022 #Compétitivité du territoire #Organisation des services #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique

La réorganisation territoriale de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRe) a confirmé les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) comme des acteurs majeurs en matière de développement économique. Cette fiche pratique et ses outils ont pour objectif de vous accompagner dans la mise en place d’un service dédié au développement économique, et notamment dans le cadre des fusions d’EPCI.

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9694

Créer un office de commerce

Mise à jour 14 nov. 2022 #Urbanisme commercial #Gouvernance territoriale #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique

L’urbanisme commercial vise à répartir au mieux les équipements commerciaux sur un territoire tout en limitant leurs éventuelles nuisances (pollution visuelle, concurrence envers le petit commerce, circulation, etc.) et l’office de commerce en est l’organe de concertation privilégié. Cette fiche, qui présente la marche à suivre pour le mettre en place, est complétée de quelques précisions et références.

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0427

Construire, pérenniser et subventionner un projet de développement durable

Mise à jour 29 sept. 2022 #Développement durable #Subvention #Dotations et subventions

L’enjeu de préserver la ressource dans un contexte complexe et ambigu doit guider l’action quotidienne de nos collectivités. Des accompagnements méthodologiques et des aides financières sont envisageables pour assurer le développement durable au sein de nos structures. L’objectif de cette fiche actualisée n’est pas seulement de lister comme un catalogue les aides possibles mais de partir du projet, de l’ambition et de l’affirmer au travers de choix forts dans les collectivités. Il s’agit bien de passer d’une logique de guichet à une logique de projet.

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7578

Les contrats de plan État-région (CPER) présentation générale, historique et chiffrée

Mise à jour 29 sept. 2022 #Plan d'investissement #Contrat de plan #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles

Le contrat de plan État-région (CPER) est un document par lequel l’État s’engage envers une région au regard de la programmation d’un financement pluriannuel de projets importants. Ces contrats, d’une durée variable de cinq à sept ans, permettent à l’État d’influer sur la politique d’investissement des régions françaises, tout en vérifiant qu’elles respectent leurs engagements. Cette fiche, qui en propose une présentation générale, est mise à jour pour intégrer quelques précisions au sujet de la septième et actuelle génération de CPER courant sur la période 2021-2027.

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7931

Les contrats de plan État-région (CPER) : présentation financière, juridique et contentieuse

Mise à jour 29 sept. 2022 #Loi et réglementation #Contrat de plan #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles

Cette fiche, qui propose une présentation financière, juridique et contentieuse des contrats de plan État-région (CPER), est enrichie de nombreuses précisions et références.

FICHE
7932

Les autres contrats de territoire ou territoriaux

Mise à jour 29 sept. 2022 #Opération d'aménagement #Mode de gestion publique #Dotations et subventions

Les contrats territoriaux sont nombreux et de genres très divers. Certains sont plus importants politiquement et financièrement (contrats de ville, contrats de redynamisation de site de Défense (CRSD), conventions particulières de revitalisation rurale (CPRR) par exemple). Cette fiche fait le point au regard des actualités les plus récentes.

FICHE
9664

Le projet de territoire : de son élaboration à son évaluation

Mise à jour 13 mai 2022 #Projet de territoire #Évaluation (méthode) #Définir un projet de développement pour son territoire

Le projet de territoire détermine les orientations que se fixe la collectivité pour développer un territoire. Il répond à la déclinaison, à l’articulation et à la formulation de diverses politiques publiques. Cette fiche actualisée donne les clés pour le mettre en forme, le faire vivre et l’évaluer.

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7625

Aménager et reconvertir des friches industrielles

Mise à jour 13 mai 2022 #Revitalisation territoriale #Planification urbaine #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique

La cessation de nombreuses activités industrielles ces dernières décennies questionne sur le devenir de ces espaces et leur requalification. La question de la méthode est un élément fondamental de ces reconversions en matière de gestion de l’argent public, puisqu’il s’agit de diminuer efficacement les impacts visuels et structurels négatifs de ces friches. Cette fiche est enrichie de nombreuses précisions en ce sens.

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10765

Les compétences des collectivités locales en matière d’emploi

Mise à jour 13 mai 2022 #Emploi #Périmètre et compétences #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique

Historiquement et légalement, l’État a la responsabilité de la conduite de la politique économique et sociale ainsi que de la défense de l’emploi (art. L. 2251-1 du Code général des collectivités territoriales). Cependant, les compétences des collectivités ont évolué au fil du temps afin de favoriser une territorialisation des politiques de l’emploi pour qu’elles s’adaptent au maximum aux spécificités locales. Cette fiche vous présente donc les rôles des différentes collectivités locales en la matière.

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10587

Du contrat de ruralité au contrat de relance et de transition écologique (CRTE)

Mise à jour 13 mai 2022 #Revitalisation territoriale #Zone de revitalisation rurale #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles

Cette fiche a été mise à jour pour tenir compte du remplacement des contrats de ruralité par les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), qui couvrent la nouvelle période 2021-2027.

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7563

La prime d’aménagement du territoire (PAT)

Mise à jour 13 mai 2022 #Création et soutien de l'entreprise #Subvention nationale #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles

Cette fiche est actualisée pour intégrer quelques précisions concernant la prime d’aménagement du territoire, sachant toutefois que le dispositif a été mis en extinction fin 2020 et son opérationnalité prolongée seulement jusque fin 2021 par décision de la Commission européenne. Sa connaissance a toutefois encore tout son sens au regard des effets positifs de ce dispositif.

FICHE
7608

Protéger et mettre en valeur le patrimoine

Mise à jour 27 avr. 2022 #Tourisme #Site protégé #Agir sur l'attractivité résidentielle et touristique

Cette fiche actualisée est enrichie de nombreuses précisions et références concernant les différents moyens de protéger et mettre en valeur le patrimoine : les sites inscrits et les sites classés, le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ou encore le plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP).

FICHE
10891

Les ports de plaisance après la loi NOTRe

Mise à jour 27 avr. 2022 #Opération d'aménagement #Modification de périmètre #Agir sur l'attractivité résidentielle et touristique

Conformément à la loi NOTRe, depuis le 1er janvier 2017, la compétence « création, aménagement, entretien et gestion » des zones d’activité portuaire, anciennement exercée par les communes, a été dévolue aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les incertitudes sur le périmètre des « zones d’activité portuaire » demeurent cependant. Cette fiche a été mise à jour pour intégrer notamment quelques références jurisprudentielles concernant ce point.

FICHE
7617

Le cadre juridique des aides aux entreprises

Mise à jour 27 avr. 2022 #Création et soutien de l'entreprise #Loi et réglementation #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique

La notion d’aides aux entreprises comprend toutes les aides européennes, nationales et locales financées par des ressources publiques ou des taxes parafiscales pour soutenir ou relancer la croissance économique sur un territoire. Cette fiche, qui présente le cadre juridique qui en délimite l’utilisation, est complétée de nombreuses précisions.

FICHE
7566

L’aide à la réindustrialisation (ARI)

Mise à jour 27 avr. 2022 #Création et soutien de l'entreprise #Subvention nationale #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles

Le dispositif d’aide à la réindustrialisation (ARI) vise à encourager la création durable d’activités à dominante industrielle et à créer de l’emploi. Depuis juillet 2010, ce programme a permis de soutenir une centaine de projets d’entreprise et les dernières aides accordées, courant 2018, verront leurs derniers applications et effets au plus tard en 2023. Ce qui conserve une actualité à cette aide et justifie son évaluation-bilan en cours par Bpifrance, en vue, éventuellement, d’une réactivation du dispositif.

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7573

Les subventions locales aux activités économiques

Mise à jour 27 avr. 2022 #Création et soutien de l'entreprise #Subvention locale #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles

Si l’État a la responsabilité de la conduite de la politique économique, les autres niveaux de territoires peuvent intervenir en la matière à certaines conditions fixées par la loi pour chaque niveau de collectivité. Cette fiche est enrichie de nombreuses précisions et références concernant ces aides que les personnes publiques locales peuvent verser en soutien à l’activité économique.