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Développement économique local

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FICHE
7566

L’aide à la réindustrialisation (ARI)
Mise à jour 27 avr. 2022 #Création et soutien de l'entreprise  #Subvention nationale  #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles 
Le dispositif d’aide à la réindustrialisation (ARI) vise à encourager la création durable d’activités à dominante industrielle et à créer de l’emploi. Depuis juillet 2010, ce programme a permis de soutenir une centaine de projets d’entreprise et les dernières aides accordées, courant 2018, verront leurs derniers applications et effets au plus tard en 2023. Ce qui conserve une actualité à cette aide et justifie son évaluation-bilan en cours par Bpifrance, en vue, éventuellement, d’une réactivation du dispositif.

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7573

Les subventions locales aux activités économiques
Mise à jour 27 avr. 2022 #Création et soutien de l'entreprise  #Subvention locale  #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles 
Si l’État a la responsabilité de la conduite de la politique économique, les autres niveaux de territoires peuvent intervenir en la matière à certaines conditions fixées par la loi pour chaque niveau de collectivité. Cette fiche est enrichie de nombreuses précisions et références concernant ces aides que les personnes publiques locales peuvent verser en soutien à l’activité économique.

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7596

L’aide au développement du commerce de proximité : le Fisac
Mise à jour 27 avr. 2022 #Création et soutien de l'entreprise  #FISAC  #Dotations et subventions 
Cette fiche présente le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac), qui a pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l’existence des entreprises commerciales, artisanales et de services de proximité dans des zones rurales ou des zones urbaines fragilisées. Elle est complétée de quelques précisions et références.

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7642

Le programme d’investissements d’avenir (PIA)
Mise à jour 27 avr. 2022 #Création et soutien de l'entreprise  #Subvention nationale  #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles 
Le programme d’investissements d’avenir (PIA) est destiné à renforcer la compétitivité et le développement économique national, en soutenant des filières industrielles, et vise à rendre plus performante l’économie française sur les technologies clés de demain. Cette fiche est actualisée pour intégrer de nombreuses précisions, concernant notamment les phases du « PIA 3 » (2017-2021) et du « PIA 4 » (2022-2026).

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9560

Bénéficier de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
Mise à jour 27 avr. 2022 #Plan d'investissement  #Subvention nationale  #Dotations et subventions 
Cette mise à jour intègre quelques précisions ainsi que le montant pour 2022 de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

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9662

Réaliser un diagnostic de territoire : outils et méthodologie
Mise à jour 28 févr. 2022 #Diagnostic de territoire  #Évaluation (méthode)  #Définir un projet de développement pour son territoire 
Le diagnostic de territoire dresse un état des lieux des différents enjeux économiques, sociaux, environnementaux, démographiques, et tient compte de l’historique du territoire et de son environnement pour mieux appréhender les évolutions futures. Cette fiche actualisée vous apporte une méthodologie claire pour réaliser cette étape indispensable dans la construction d’un projet de territoire.

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7581

Évaluer le coût de son projet de territoire : pourquoi ? et dans quel objectif ?
Mise à jour 28 févr. 2022 #Projet de territoire  #Prospective financière  #Agir sur l'attractivité résidentielle et touristique 
Un projet de territoire doit permettre d’apporter une réponse adaptée aux attentes sociales, environnementales, comportementales et sociétales, et sa réussite repose sur une évaluation précise des coûts des actions tant en fonctionnement qu’en investissement. Cette fiche vous apporte une méthodologie actualisée pour mener à bien cette étape importante.

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7568

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)
Mise à jour 28 févr. 2022 #Zone franche urbaine  #Exonération  #Dotations et subventions 
Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE) sont des territoires urbains délimités par les pouvoirs publics pour devenir la cible prioritaire du développement économique de certaines villes. La mise à jour de cette fiche intègre quelques précisions et références récentes à leur sujet.

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7922

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) : exonérations fiscales
Mise à jour 28 févr. 2022 #Zone franche urbaine  #Exonération  #Dotations et subventions 
Les exonérations fiscales dans les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE), ont comme objectif prioritaire d’encourager la création d’emplois dans ces quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville. Cette mise à jour permet d'intégrer quelques éléments de jurisprudence et de nombreuses précisions à la lumière de la loi de finances pour 2022 (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021).

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7924

Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
Mise à jour 28 févr. 2022 #Zone de revitalisation rurale  #Exonération  #Dotations et subventions 
Cette fiche, qui présente les contours et les enjeux des ZRR, a été mise à jour au regard notamment de la loi de finances pour 2022 (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021).

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7604

Les programmes Leader
Mise à jour 10 déc. 2021 #Zone de revitalisation rurale  #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte notamment de la prolongation de la PAC 2014-2020 sur la période transitoire 2021-2022, pour causes du Brexit, du renouvellement du Parlement européen et de la Commission européenne ainsi que de la pandémie de la covid-19, avant l’inauguration de la PAC 2021-2027.

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7627

La politique européenne de cohésion territoriale
Mise à jour 10 déc. 2021 #Gouvernance territoriale  #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles 
L’Union européenne développe différents fonds destinés à renforcer la cohésion économique et sociale des territoires, en réduisant les disparités entre les régions qui la composent. Cette fiche est complétée de précisions concernant la sixième phase de cette politique pour 2021-2027, son budget et ses objectifs. L’UE définit désormais cinq objectifs prioritaires : innovation entrepreneuriale, numérique, enjeux climatiques, sociaux et démocratiques.

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7628

Le Fonds européen de développement régional (Feder)
Mise à jour 10 déc. 2021 #FEDER  #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles 
Le Feder a pour principale vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l’Union européenne, en luttant contre les déséquilibres en termes de développement entre les régions européennes. Il est, en quelque sorte, le « bras opérationnel » de la politique européenne de cohésion territoriale. Cette mise à jour apporte des précisions sur la politique de cohésion prévue pour la période 2021/2022-2027, notamment le budget et les pays concernés.

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1466

Faire de la politique culturelle un levier de l’attractivité d’un territoire
Mise à jour 24 nov. 2021 #Politique culturelle  #Attractivité du territoire  #Définir une politique culturelle innovante adaptée au territoire 
Une politique culturelle constitue un élément essentiel de l’attractivité d’un territoire, renforçant son identité et accentuant ses spécificités. Cette fiche donne les clés pour élaborer un diagnostic et communiquer autour de l’attractivité culturelle d’un territoire.

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1467

Penser la culture comme vecteur de développement local
Mise à jour 24 nov. 2021 #Politique culturelle  #Attractivité du territoire  #Définir une politique culturelle innovante adaptée au territoire 
Cette fiche propose des pistes de réflexion pour faire de la culture un vecteur durable du développement local, de la mise en place de structures de soutien adaptées à la constitution de pôles et de filières artistiques.

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4356

Comprendre les labels du patrimoine
Mise à jour 24 nov. 2021 #Monument historique  #Normes et labels  #Organiser et faire fonctionner le service culturel 
Les labels du patrimoine sont incontestablement un levier efficace pour le développement du tourisme culturel. Pour une collectivité, ils représentent une plus-value en termes de prestige et d’activité. Pourtant, leur multiplication, en France et en Europe, pourrait à terme les affaiblir : il convient donc de les choisir avec discernement, d’autant plus qu’ils imposent une série de contraintes et le respect d’un cahier des charges rigoureux. Cette fiche donne les clés pour comprendre les enjeux d’une labellisation et connaître les principaux labels du patrimoine.

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11286

Créer un club d’entreprises
Mise à jour 24 nov. 2021 #Association  #Entreprise  #Revitalisation territoriale  #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique 
La présence d’un groupement d’entrepreneurs, souvent appelé « club d’entreprises », est un atout essentiel pour favoriser la dynamique locale. Cette fiche, qui présente les différentes étapes à mettre en place pour aider les entreprises du territoire à se structurer, est enrichie de précisions et conseils.

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7550

Avoir recours à un projet urbain partenarial (PUP)
Mise à jour 23 sept. 2021 #Bâtiment et équipement publics  #Partenariat local  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Le projet urbain partenarial est une forme de participation au financement des équipements publics. Cette mise à jour intègre quelques précisions et de récentes évolutions législatives ayant reprécisé le périmètre des conventions de PUP ainsi que leur mise en œuvre.

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7573

Les subventions locales aux activités économiques
Mise à jour 23 sept. 2021 #Création et soutien de l'entreprise  #Subvention locale  #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles 
Si l’État a la responsabilité de la politique économique et sociale ainsi que de la défense de l’emploi, les niveaux de territoires inférieurs peuvent également intervenir en matière économique et sociale. Cette fiche, qui présente les subventions versées par les personnes publiques locales, a été enrichie de nombreuses précisions et références.

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8191

Les sociétés d’économie mixte à opération unique
Mise à jour 23 sept. 2021 #SEM  #Outils de pilotage et communication financière 
Les transferts de compétence ont des incidences sur l’exécution des contrats confiés aux Semop. De plus, différentes jurisprudences récentes ont consacré une volonté de souplesse dans la procédure de mise en concurrence. Cette fiche a été mise à jour en conséquence.

FICHE
6307

Mettre en place une marque territoriale
Mise à jour 26 mai 2021 #Marketing territorial  #Réputation  #Définir un projet de développement pour son territoire 
Le marketing territorial vise à renforcer l’attractivité d’un territoire donné. Cette fiche a été enrichie de nombreuses précisions et références pour vous guider dans la mise en place d’une marque territoriale efficace.

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9619

Identifier les enjeux du territoire pour en décliner des objectifs et des actions
Mise à jour 26 mai 2021 #Diagnostic de territoire  #Évaluation (méthode)  #Définir un projet de développement pour son territoire 
L’élaboration d’un projet de territoire doit s’inscrire dans une démarche méthodologique qui conditionne l’efficacité de l’action publique. Cette fiche est enrichie de quelques précisions et conseils en ce sens.

FICHE
9833

Identifier et mobiliser les parties prenantes d’une démarche de concertation
Mise à jour 26 mai 2021 #Concertation  #Protocole (méthode)  #Définir un projet de développement pour son territoire 
Les démarches de concertation se développent depuis plusieurs années sous la double pression des obligations réglementaires et de la demande du public. Cette mise à jour intègre des précisions, recommandations et références actualisées pour vous aider à améliorer la qualité de la participation.

FICHE
9835

Concevoir un processus de concertation
Mise à jour 26 mai 2021 #Concertation  #Protocole (méthode)  #Définir un projet de développement pour son territoire 
De nombreuses recommandations et références viennent enrichir cette fiche pour vous permettre de sécuriser votre démarche de concertation et d’en améliorer les résultats.

FICHE
13313

La gestion dynamique du patrimoine public
Mise à jour 26 mai 2021 #Inventaire  #Gestion du patrimoine  #BEA  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
La gestion et la valorisation du patrimoine d’une collectivité sont un levier essentiel des finances locales mais également du développement du territoire. Cette fiche actualisée et complétée de nombreuses précisions donne les clés pour faire l’inventaire de son patrimoine et se projeter dans un projet de gestion dynamique.

FICHE
13726

Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE)
Nouveauté 23 avr. 2021 #Revitalisation territoriale  #Protection de l'environnement  #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles 
Le CRTE est proposé par l’État pour accompagner chaque territoire dans un projet de relance et de transition écologique à court, moyen et long terme. Cette fiche en présente le cadre, les dimensions et les modalités.

FICHE
9663

Mobiliser les acteurs locaux autour d’un projet de territoire
Mise à jour 23 avr. 2021 #Concertation  #Projet de territoire  #Définir un projet de développement pour son territoire 
Cette fiche, qui donne les clés pour identifier, intégrer et mobiliser les acteurs locaux tout au long d’un projet de territoire, a été enrichie de nombreuses précisions et recommandations.

FICHE
9834

Préparer une démarche de concertation : les questions à se poser
Mise à jour 23 avr. 2021 #Concertation  #Protocole (méthode)  #Définir un projet de développement pour son territoire 
Les collectivités locales ayant fortement développé leurs pratiques participatives, quelques précisions et références ont été apportées à cette fiche pour optimiser la préparation d’une démarche de concertation.

FICHE
9851

Communiquer sur le développement local
Mise à jour 23 avr. 2021 #Attractivité du territoire  #Marketing territorial  #Définir un projet de développement pour son territoire 
Le concept de développement local et les pratiques qui s’y rattachent se concrétisent par une multiplicité de discours et de programmes. Dans un contexte de mise en concurrence obligeant les territoires à se rendre attractifs vis-à-vis des entreprises et des ménages, des stratégies de marque se mettent en place. Communiquer sur le développement local devient pour ces raisons une nécessité. Cette fiche récapitule les enjeux et propose des conseils pour communiquer avec efficacité dans ce domaine.

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13315

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Mise à jour 23 avr. 2021 #Aménagement territorial  #Gouvernance territoriale  #Définir un projet de développement pour son territoire 
Créée par la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a vocation à être un guichet unique destiné à offrir une aide à l’ingénierie aux administrations locales, pour faciliter le montage de leurs projets, notamment grâce à la mobilisation de financements publics et privés et l’animation de fondations territoriales.