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Développement économique local

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FICHE
10587

Le contrat de ruralité
Nouveauté 24 janv. 2017 #Revitalisation territoriale  #Zone de revitalisation rurale  #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles 
Cette fiche permet d’envisager les contours des contrats de ruralité qui viennent d’être mis en œuvre par l’État pour concentrer des moyens sur les secteurs ruraux, afin de les redynamiser et d’y maintenir une offre de services publics.

FICHE
10586

Les garanties d’emprunt
Nouveauté 24 janv. 2017 #Création et soutien de l'entreprise  #Emprunt  #Outils de pilotage et communication financière 
Les aides des collectivités locales aux entreprises peuvent revêtir différentes formes, et notamment concerner le fait de garantir leurs emprunts. Cette fiche vous permettra donc de comprendre les mécanismes de ce dispositif, l’intérêt qu’il représente pour les entreprises, mais également les risques qu’il peut faire courir aux collectivités.

FICHE
10585

Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)
Nouveauté 24 janv. 2017 #Entreprise  #Économie sociale et solidaire  #Mettre en place une politique de mobilité durable et de proximité 
L’alliance du développement économique et du développement social des territoires tend à devenir un des enjeux majeurs d’aujourd’hui et davantage de demain. Au travers de cette fiche, vous découvrirez la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), qui peut être un outil efficace pour les collectivités afin de participer activement au développement de leur territoire.

FICHE
10348

La revitalisation commerciale des centres-bourgs et centres-villes
Nouveauté 09 déc. 2016 #Urbanisme commercial  #Revitalisation territoriale  #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique 
Cette fiche vient compléter la fiche 7618 « La revitalisation des centres-bourgs et centres-villes » en abordant plus spécifiquement la question commerciale. En effet, lutter contre la vacance commerciale dans ces secteurs est un enjeu majeur pour redynamiser ces parties de territoires.

FICHE
10349

Créer un service de développement économique dans un EPCI
Nouveauté 09 déc. 2016 #Compétitivité du territoire  #Organisation des services  #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique 
La réorganisation territoriale de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRe) a confirmé les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) comme des acteurs majeurs en matière de développement économique. Cette fiche pratique et ses outils ont pour objectif de vous accompagner dans la mise en place d’un service dédié au développement économique, et notamment dans le cadre des fusions d’EPCI.

FICHE
10345

Développer une agriculture de proximité et des circuits courts
Nouveauté 09 déc. 2016 #Circuits courts  #Économie sociale et solidaire  #Mettre en place une politique de mobilité durable et de proximité 
Dans un contexte de réorganisation du territoire répondant à des enjeux écologiques liés notamment aux déplacements, mais également en raison d’une demande sociétale de plus en plus importante, les circuits alimentaires de proximité tendent à se développer. Cette fiche vous permettra d’appréhender les enjeux de ces modes de distribution et les potentialités pour votre territoire.

FICHE
7639

Les programmes-cadres de recherche et de développement (PCRD)
Nouveauté 26 oct. 2016 #Recherche et développement  #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles 
Cette fiche présente les PCRD qui sont des programmes financés par l’Union européenne pour soutenir et encourager la recherche européenne. Au travers de cette fiche vous trouverez notamment l’évolution de ces programmes d’aide au fil du temps afin de comprendre le contexte des aides actuelles.

FICHE
7631

Le réseau Eureka
Nouveauté 26 oct. 2016 #Compétitivité du territoire  #Subvention européenne  #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles 
Créé en 1985, le programme Eureka est aujourd’hui une organisation intergouvernementale qui consiste à accompagner le développement ou la réalisation de la recherche-développement en matière d’innovation technologique. Il consiste ainsi à promouvoir les entreprises européennes (principalement les PME) créatives pour leur développement à l’international.

FICHE
7632

Le programme Eurostars
Nouveauté 26 oct. 2016 #Création et soutien de l'entreprise  #Subvention européenne  #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles 
Le programme Eurostars est prévu pour accompagner spécifiquement les PME à haut potentiel innovant. Cette fiche présente les conditions d’éligibilité pour les entreprises ainsi que les projets et dépenses pouvant être retenus et leur taux de financement.

FICHE
7627

La politique européenne de cohésion territoriale
Nouveauté 29 sept. 2016 #Gouvernance territoriale  #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles 
L’Europe développe différents fonds destinés à accompagner les territoires dans l’objectif de renforcer la cohésion économique et sociale des territoires, en réduisant spécialement les disparités entre les régions de l’Union européenne. Cette fiche permet d’aborder et de comprendre globalement les orientations européennes en la matière.

FICHE
7628

Le Fonds européen de développement régional (FEDER)
Nouveauté 29 sept. 2016 #FEDER  #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles 
Le Fonds européen de développement régional, dit « FEDER », vise à améliorer la cohésion économique, sociale et territoriale, en finançant en priorité les projets contribuant à un développement équilibré au niveau d’une région européenne.

FICHE
7629

Le Fonds social européen (FSE)
Nouveauté 29 sept. 2016 #FSE  #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles 
Le Fonds social européen, dit « FSE », regroupe les aides soutenant l’emploi et les formations, initiale et continue. Il permet de financer la mise en œuvre de dispositifs locaux favorisant l’attente de nouveaux objectifs dans ces domaines.

FICHE
7630

Le Fonds européen agricole de développement régional (FEADER)
Nouveauté 29 sept. 2016 #FEADER  #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles 
Le Fonds européen agricole de développement régional, dit « FEADER », accompagne les territoires ruraux dans leurs mutations environnementales et dans l’innovation agroalimentaire, mais aussi pour améliorer l’organisation et le fonctionnement du secteur rural et forestier (sylvicole) face aux changements climatiques et économiques.

FICHE
7604

Les programmes LEADER
Nouveauté 29 sept. 2016 #Zone de revitalisation rurale  #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles 
Cette fiche présente ce programme européen qui vise à accompagner les projets innovants pour le développement des territoires ruraux.

FICHE
9871

Le programme COSME
Nouveauté 29 sept. 2016 #Compétitivité du territoire  #Entreprise  #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles 
Le programme COSME vise principalement à faciliter l’accès des PME au financement et à leur permettre de développer leur marché à l’intérieur de l’Union européenne ainsi qu’à l’extérieur de cette dernière.