Développement économique local - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
7584

Évaluer ses recettes fiscales

Mise à jour 27 févr. 2018 #Prospective financière #Fiscalité #Agir sur l'attractivité résidentielle et touristique

La mise à jour de cette fiche intègre l’évolution importante prévue par la loi de finances pour 2018 prévoyant la suppression en trois ans de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers fiscaux.

FICHE
7924

Les zones de revitalisation rurale (ZRR)

Mise à jour 27 févr. 2018 #Zone de revitalisation rurale #Exonération #Dotations et subventions

Des modifications ont été apportées en 2017 sur la qualification des territoires éligibles à ce zonage. La fiche qui vous présente les contours et les enjeux des ZRR a ainsi été actualisée.

FICHE
8960

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

Mise à jour 27 févr. 2018 #Emploi #Crédit #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles

Instauré en 2013, le CICE sera supprimé à compter du 1er janvier 2019, pour être remplacé à cette date par un allègement des cotisations patronales à hauteur de 6 %. La mise à jour de cette fiche permet d’intégrer les adaptations du dispositif sur sa dernière année d’existence.

FICHE
10973

Favoriser l’achat local dans les marchés publics

Mise à jour 27 févr. 2018 #Économie sociale et solidaire #Partenariat local #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage

La mise à jour de cette fiche intègre la jurisprudence récente des tribunaux administratifs et du Conseil d’État sur les fameuses clauses « Molière ».

FICHE
10348

La revitalisation commerciale des centres-bourgs et centres-villes

Mise à jour 27 févr. 2018 #Urbanisme commercial #Revitalisation territoriale #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique

Au-delà des moyens techniques et juridiques permettant d’essayer d’enrayer le phénomène de désertification commerciale des centres-villes, le gouvernement vient de lancer un programme de 5 milliards d’euros « Action cœur de ville ».

FICHE
10971

Élaborer un schéma de développement touristique

Nouveauté 01 déc. 2017 #Revitalisation territoriale #Tourisme #Agir sur l'attractivité résidentielle et touristique

En matière de tourisme, afin de porter une politique de développement efficace, adaptée aux atouts et potentiels de la destination, les collectivités ont tout intérêt à définir un schéma de développement touristique. Cette fiche vous présente les différentes étapes et les moyens à mettre en œuvre pour réaliser un tel document.

FICHE
10972

Classements et labels touristiques

Nouveauté 01 déc. 2017 #Tourisme #Normes et labels #Agir sur l'attractivité résidentielle et touristique

Cette fiche vous permettra de vous repérer dans les différents classements et labels qui existent pour valoriser le caractère touristique de votre territoire en vous précisant les conséquences concrètes de ces démarches.

FICHE
10973

Favoriser l’achat local dans les marchés publics

Nouveauté 01 déc. 2017 #Économie sociale et solidaire #Partenariat local #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage

À l’heure où les collectivités souhaitent pouvoir favoriser un achat plus local afin de dynamiser leur territoire mais également répondre à des enjeux environnementaux, cette fiche vous permettra d’obtenir les repères permettant de savoir ce qu’il est, légalement, possible de faire dans le cadre des marchés publics.

FICHE
9912

Les principes de la Smart City – Ville Intelligente

Nouveauté 26 oct. 2017 #Aménagement territorial #Développement durable #L'urbanisme et la construction au service du développement durable

Cette fiche vous permet de comprendre l’origine des Smart Cities et l’apport du numérique dans le développement des territoires, mais également les enjeux liés aux fonctions de la collectivité et leurs évolutions.

FICHE
9913

Smart Mobility: au cœur des pratiques de mobilités

Nouveauté 26 oct. 2017 #Mobilité (transport) #Aménagement territorial #L'urbanisme et la construction au service du développement durable

La Smart Mobility consiste à récupérer, via des outils intelligents et connectés, les données relatives à la mobilité des habitants afin de faire évoluer les méthodes de planification urbaine. Cette fiche fait également état de diverses expériences permettant de faciliter la mobilité des habitants.

FICHE
9914

Smart Energy : du bâtiment au territoire

Nouveauté 26 oct. 2017 #Bâtiment et équipement publics #Énergie #L'urbanisme et la construction au service du développement durable

Les nouvelles technologies permettent de mieux connaître les consommations d’énergie sur un territoire et ainsi d’adapter les modes de production ou de consommation. L’intérêt se situe évidemment dans la gestion des différents bâtiments mais au-delà sur le territoire dans son ensemble. Cette fiche retrace ces enjeux pour les villes de demain.

FICHE
7819

Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

Nouveauté 28 sept. 2017 #Clause d'insertion sociale #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats

Les clauses sociales dans les marchés publics permettent de promouvoir l’emploi de manière globale et, plus particulièrement, pour les personnes qui ont des difficultés d’accès au marché du travail. Cette fiche vous aidera à identifier les dispositions permettant d’introduire des obligations en matière d’insertion professionnelle de publics en difficulté, à définir les marchés concernés et à intégrer de manière opérationnelle ces clauses dans vos procédures.

FICHE
0452

Travailler avec les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)

Nouveauté 28 sept. 2017 #Partenariat local #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique #Insertion et lutte contre les exclusions

Les ateliers et chantiers d’insertion permettent par un travail d’accompagnement socioprofessionnel de conduire les bénéficiaires vers des emplois durables en leur permettant de se former et de retrouver les automatismes du monde du travail. Cette fiche vous permettra de comprendre le fonctionnement de ces structures afin de pouvoir orienter d’éventuels bénéficiaires.

FICHE
0408

Travailler avec une entreprise d’insertion (EI)

Nouveauté 28 sept. 2017 #Entreprise #Partenariat local #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique #Insertion et lutte contre les exclusions

Les entreprises d’insertion accompagnent les demandeurs d’emploi pour leur permettre de favoriser leur employabilité sur le marché de l’emploi. Cette fiche vous permettra d’identifier les plus-values des entreprises d’insertion afin de pouvoir leur orienter des demandeurs d’emploi.

FICHE
9681

Développer les services périscolaires

Mise à jour 28 sept. 2017 #Temps périscolaire #Loi et réglementation #Agir sur l'attractivité résidentielle et touristique

La mise à jour présentée pour cette fiche intègre les nouveautés liées au décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques qui laisse désormais la possibilité d’adapter localement l’organisation de la semaine scolaire, notamment en revenant à huit demi-journées.

FICHE
8191

Les sociétés d’économie mixte à opération unique

Nouveauté 30 juin 2017 #SEM #Outils de pilotage et communication financière

Nouvel outil pour organiser le partenariat public/privé, la société d’économie mixte à opération unique est une nouvelle forme d’entreprise publique qui vient compléter les structures juridiques déjà existantes. Cette fiche vous propose de comprendre les spécificités juridiques et le champ d’action de cette nouvelle entité.

FICHE
10792

La taxe de séjour

Nouveauté 30 juin 2017 #Tourisme #Taxes #Taxes et fiscalité locales

Les collectivités, communes ou EPCI, qui réalisent des actions destinées à accompagner et développer l’accueil des touristes sur leur territoire ont la possibilité d’instaurer la taxe de séjour. Cette fiche précise les modalités d’institution de cette taxe mais également les spécificités relatives à son recouvrement.

FICHE
10791

Créer un itinéraire de randonnée pédestre

Nouveauté 30 juin 2017 #Piéton #Tourisme #Agir sur l'attractivité résidentielle et touristique

Aménager des itinéraires de randonnée offre la possibilité à une collectivité de répondre à différents objectifs afin de valoriser son territoire et contribuer à son développement touristique et donc économique. Cette fiche vous permettra de connaître toutes les démarches nécessaires à la création d’un tel itinéraire.

FICHE
10765

Les compétences des collectivités locales en matière d’emploi

Nouveauté 30 mai 2017 #Emploi #Périmètre et compétences #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique

Historiquement et légalement, l’État a la responsabilité de la conduite de la politique économique et sociale ainsi que de la défense de l’emploi (art. L. 2251-1 du Code général des collectivités territoriales). Cependant, les compétences des collectivités ont évolué au fil du temps afin de favoriser une territorialisation des politiques de l’emploi pour qu’elles s’adaptent au maximum aux spécificités locales. Cette fiche vous présente donc les rôles des différentes collectivités locales en la matière.

FICHE
10766

Créer une maison de l’emploi

Nouveauté 30 mai 2017 #Emploi #Chômage #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique

Les maisons de l’emploi ont été créées par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale afin de faire le lien avec les politiques nationales pour l’emploi et les spécificités de chaque territoire. Cette fiche permet de comprendre les contours de ce dispositif et son articulation avec les autres outils développés pour répondre à l’enjeu majeur de lutte contre le chômage.

FICHE
10767

Le plan local pluriannuel pour l’insertion et l’emploi (Plie)

Nouveauté 30 mai 2017 #Emploi #Insertion #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique

Les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (Plie) sont des outils mis à disposition des territoires pour permettre de coordonner au niveau local l’ensemble des interventions publiques en matière d’emploi et favoriser le retour à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées. Cette fiche permet d’identifier les mécanismes de fonctionnement de ce dispositif.

FICHE
9728

Les lotissements

Mise à jour 30 mai 2017 #Lotissement #Construction immobilière #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine assujettit les lotissements au recours à l’architecte. Le décret n° 2017-252 du 27 février 2017 précise le seuil.

FICHE
10395

Comprendre les transferts de zones d’activités économiques

Nouveauté 27 avr. 2017 #Transfert #Groupement d'entreprises #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique

Dans le cadre de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, le transfert de l’ensemble des compétences économiques aux EPCI implique le transfert du foncier des zones d’activités économiques. Cette fiche vous permettra de comprendre et de sécuriser les éléments administratifs, juridiques et financiers de ces transferts.

FICHE
0436

Savoir monter un projet européen

Nouveauté 27 avr. 2017 #Demande de subvention #Subvention européenne #Dotations et subventions

Les fonds européens peuvent financer de nombreux projets locaux et notamment en matière de développement économique. Cependant, le montage et le suivi des demandes de subvention peuvent s’avérer complexes et contraignants. Cette fiche vous présente le cadre de la démarche, mais également les différentes étapes et points importants à respecter afin de constituer sereinement votre demande de financement.

FICHE
10733

Créer et gérer un budget annexe des zones d’activité économique

Nouveauté 27 avr. 2017 #Opération d'aménagement #Budget annexe #Agir sur l'attractivité résidentielle et touristique

Les collectivités et les établissements peuvent créer des zones d’activité économique (ZAE) afin de procéder à la cession de terrains viabilisés dans le cadre du développement économique. Cette fiche vous explique pas à pas comment organiser la gestion budgétaire et comptable de ces opérations.

FICHE
8969

Les jeunes entreprises innovantes (JEI)

Mise à jour 27 avr. 2017 #Création et soutien de l'entreprise #Recherche et développement #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles

Les jeunes entreprises innovantes (JEI) relèvent d’un statut principalement constitué d’exonérations fiscales et de cotisations sociales. La mise à jour de cette fiche intègre ainsi notamment les modifications apportées par la loi de finances pour 2017. Vous trouverez par ailleurs en outil le modèle de demande d’avis au titre du dispositif de jeune entreprise innovante établi par la Direction générale des Finances publiques.

FICHE
7885

Le crédit d’impôt recherche (CIR)

Mise à jour 28 mars 2017 #Recherche et développement #Crédit #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure de réduction d’impôt, calculée sur la base des dépenses de recherche-développement engagées par les entreprises. La fiche relative à ce dispositif est mise à jour en raison des modifications apportées au dispositif par la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 et des compléments apportés par la jurisprudence récente.

FICHE
8960

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

Mise à jour 28 mars 2017 #Emploi #Crédit #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a été instauré par l’article 66 de la loi de finances rectificative n° 2012-1510 du 29 décembre 2012. La présente fiche est mise à jour afin d’intégrer les modifications apportées par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 et les réflexions apportées sur la thématique de la compétitivité par un rapport d’information sénatorial du 13 juillet 2016.

FICHE
9560

Bénéficier du fonds de soutien à l’investissement public local

Mise à jour 28 mars 2017 #Plan d'investissement #Subvention nationale #Dotations et subventions

Ce fonds dédié au soutien à l’investissement public local, créé par la loi de finances pour 2016, a été consolidé par la loi de finances pour 2017 du 29 décembre 2016 (n° 2016-1917) qui a augmenté les montants qui y sont alloués. Par ailleurs, cette fiche modifiée fait état de la nouvelle circulaire du 24 janvier 2017 permettant de détailler les modalités d’affectation de cette dotation.

FICHE
10597

Favoriser l’organisation des livraisons e-commerce en installant des points de retrait automatiques de colis (consignes)

Nouveauté 23 févr. 2017 #Opération d'aménagement #NTIC #Mettre en place une politique de mobilité durable et de proximité

Cette fiche permet d’aborder la question de l’impact du e-commerce sur le territoire, notamment en matière de flux, et présente l’idée originale d’installer des points de retrait automatiques de colis afin d’offrir un nouveau service aux habitants et implanter physiquement le e-commerce dans le tissu économique local.