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Les droits et devoirs des élèves

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Mineur ou majeur, l’élève est à la fois un jeune soumis au droit commun, avec des aménagements en matière pénale eu égard à son âge, ce qui, en termes de sanctions, pose le problème de l’articulation entre ce qui relève du « droit scolaire » et ce qui relève du droit pénal ; et un usager qui dispose d’un certain nombre de droits spécifiques et est soumis à des obligations liées à son statut qui le fait appartenir à la communauté éducative. Pour l’essentiel, les uns et les autres, associés à un système de sanctions en cas de manquement, sont recensés dans le règlement intérieur. Mais au-delà de la simple information, il s’agit d’obtenir l’adhésion des élèves, leur engagement, pour que les règles communes ne soient pas vécues comme des contraintes, mais comme les conditions du vivre ensemble : l’interdiction de toute violence n’est pas une privation, mais une protection ; l’assiduité n’est pas une brimade, mais la condition nécessaire (bien que non suffisante) de la réussite.

Droits, devoirs, le chef d’établissement est le garant des uns et le comptable des autres, et sa responsabilité est engagée au quotidien, tant vis-à-vis des élèves que des familles.

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Le cadre légal

Le droit à l’enseignement

D’une manière générale, les droits et obligations des élèves dérivent de principes inscrits dans la loi et repris dans le Code de l’éducation. En ce qui concerne les droits :

« Le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation...

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