Le droit à l’enseignement
D’une manière générale, les droits et obligations des élèves dérivent de principes inscrits dans la loi et repris dans le
Code de l’éducation
. En ce qui concerne les droits :
« Le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté. » (Article L. 111-1.)
« Tout enfant a droit à une formation scolaire qui, complétant l’action de sa famille, concourt à son éducation. » (Article L. 111-2.)
Depuis les dispositions prises en application des lois d’orientation de 2005 et de 2013, on peut même préciser quel est le contenu minimum auquel chaque élève a droit dans le cadre de la scolarité obligatoire :
« La scolarité obligatoire doit garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l’acquisition d’un socle commun de connaissances, de compétences et de culture, auquel contribue l’ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité. Le socle doit permettre la poursuite d’études, la construction d’un avenir personnel et professionnel et préparer à l’exercice de la citoyenneté. » (Article L. 122-1-1.)
Remarque
C’est par un abus de langage que la loi parle de « scolarité obligatoire ». Il s’agit en fait d’un « droit à la scolarité ». Comme chacun sait, c’est l’instruction qui est obligatoire, et elle peut aussi être donnée dans la famille avec, il est vrai, des contrôles plutôt dissuasifs… (voir la fiche Obligation scolaire et droit à l’éducation).
Ce droit à la scolarité s’accompagne d’un certain nombre de droits fonctionnels qui déterminent l’espace de liberté dont les élèves disposent dans l’établissement :
« Dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de la liberté d’expression. L’exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement. » (Article L. 511-2.)
Les tâches inhérentes aux études
Les obligations des élèves ne sont définies que d’une manière globale, mais à la fois extensives, par la loi :
« Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements. » (Article L. 511-1.)
Concrètement, c’est la réglementation (notamment, les dispositions du décret n° 85-924 du 30 août 1985 et de la
circulaire n° 91-052 du 6 mars 1991
modifiés) qui précise les modalités d’exercice de ces droits, détaille les obligations auxquelles les élèves sont soumis et précise les sanctions susceptibles d’être appliquées en cas de manquement. Elle trouve sa forme la plus précise dans le règlement intérieur de l’établissement.
Au-delà du règlement intérieur, dont il s’agit seulement de prendre connaissance, la Charte cherche à impliquer les élèves de manière à ce qu’ils en reprennent à leur compte les engagements.
En tant que membre de la communauté éducative, dès lors qu’ils sont inscrits dans l’établissement, les élèves disposent d’un certain nombre de droits qui leur sont garantis soit à titre individuel, soit à titre collectif, ces derniers étant différents en collège ou en lycée.
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