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FICHE
1283

Recevoir la déclaration conjointe de changement de nom d’un enfant
Mise à jour 07 mars 2011 #Nom de famille  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
Les récentes réformes en matière de nom ont engendré des règles complexes en matière de dévolution du nom mais également en ce qui concerne le changement de nom. Vous trouverez ici une fiche complète à ce sujet mise à jour de la réforme récente relative au double nom.

FICHE
1282

Recevoir la déclaration conjointe de choix de nom d’un enfant
Mise à jour 07 mars 2011 #Nom de famille  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
Formalité essentielle et importante, la déclaration conjointe de choix de nom effectuée par les parents est impactée par la récente réforme relative au double nom, vous trouverez ici une mise à jour de cette fiche.

FICHE
1389

Établir la demande de passeport biométrique pour un mineur
Mise à jour 05 mars 2011 #Passeport  #Mineur  #Les titres d'identité et autres formalités 
Un décret publié au Journal officiel du 24 juillet 2011, interdit à compter du 1er janvier 2012 aux mairies d’utiliser les appareils photographiques de leurs stations de recueil des demandes de passeports biométriques. Les administrés sont désormais obligés de fournir leurs deux photographies au moment de leur demande de passeport. Cette réforme qui « couvait » depuis un certain temps a un impact sur la tarification puisque les tarifs désormais appliqués sont ceux auparavant mis en place dans le cas des administrés présentant eux-mêmes leurs photographies. Vous trouverez ici une fiche mise à jour avec des précisions sur le recours par les administrés aux formulaires en ligne disponibles sur le site service-public.fr.

FICHE
1391

Établir la demande de renouvellement de passeport biométrique pour un mineur
Mise à jour 05 mars 2011 #Passeport  #Mineur  #Les titres d'identité et autres formalités 
Un décret publié au Journal officiel du 24 juillet 2011, interdit à compter du 1er janvier 2012 aux mairies d’utiliser les appareils photographiques de leurs stations de recueil des demandes de passeports biométriques. Les administrés sont désormais obligés de fournir leurs deux photographies au moment de leur demande de passeport. Cette réforme qui « couvait » depuis un certain temps a un impact sur la tarification puisque les tarifs désormais appliqués sont ceux auparavant mis en place dans le cas des administrés présentant eux-mêmes leurs photographies. Vous trouverez ici une fiche mise à jour avec des précisions sur le recours par les administrés aux formulaires en ligne disponibles sur le site service-public.fr.

FICHE
1392

Établir la demande de renouvellement de passeport biométrique pour un majeur
Mise à jour 05 mars 2011 #Passeport  #Majeur  #Les titres d'identité et autres formalités 
Un décret publié au Journal officiel du 24 juillet 2011, interdit à compter du 1er janvier 2012 aux mairies d’utiliser les appareils photographiques de leurs stations de recueil des demandes de passeports biométriques. Les administrés sont désormais obligés de fournir leurs deux photographies au moment de leur demande de passeport. Cette réforme qui « couvait » depuis un certain temps a un impact sur la tarification puisque les tarifs désormais appliqués sont ceux auparavant mis en place dans le cas des administrés présentant eux-mêmes leurs photographies. Vous trouverez ici une fiche mise à jour avec des précisions sur le recours par les administrés aux formulaires en ligne disponibles sur le site service-public.fr.

FICHE
1250

Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents mariés
Mise à jour 05 mars 2011 #Acte de naissance  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
La récente circulaire du 25 octobre 2011 précise en matière de double nom, les nouvelles modalités à prendre en compte dans la rédaction de l’acte de naissance. Cette fiche est actualisée pour tenir compte de ces modifications.

FICHE
1251

Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés
Mise à jour 05 mars 2011 #Acte de naissance  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
La récente circulaire du 25 octobre 2011 précise en matière de double nom, les nouvelles modalités à prendre en compte dans la rédaction de l’acte de naissance. Cette fiche est actualisée pour tenir compte de ces modifications.

FICHE
1390

Établir le dossier de recueil de demande de passeport biométrique pour un majeur
Mise à jour 05 mars 2011 #Passeport  #Majeur  #Les titres d'identité et autres formalités 
Un décret publié au Journal officiel du 24 juillet 2011, interdit à compter du 1er janvier 2012 aux mairies d’utiliser les appareils photographiques de leurs stations de recueil des demandes de passeports biométriques. Les administrés sont désormais obligés de fournir leurs deux photographies au moment de leur demande de passeport. Cette réforme qui « couvait » depuis un certain temps a un impact sur la tarification puisque les tarifs désormais appliqués sont ceux auparavant mis en place dans le cas des administrés présentant eux-mêmes leurs photographies. Vous trouverez ici une fiche mise à jour avec des précisions sur le recours par les administrés aux formulaires en ligne disponibles sur le site service-public.fr.