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FICHE
1249

Piloter le projet d’amélioration de l’accueil de l’état civil
Mise à jour 24 sept. 2011 #Accueil  #Performance (qualité)  #Les missions et les supports de l'état civil 
L’amélioration de l’accueil des usagers est aujourd’hui plus que jamais une préoccupation des mairies et notamment de ses services d’accueil dont l’état civil fait partie. Elle impose un suivi continu d’actions et d’indicateurs qui peuvent même s’inscrire dans une logique de labélisation spécifique. Cette fiche vous propose de vous accompagner dans votre projet d’amélioration de votre accueil qu’il soit spécialisé ou généraliste.

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1332

Autoriser l’inhumation en concession funéraire
Mise à jour 24 sept. 2011 #Inhumation  #Concession funéraire  #Droit funéraire et état civil 
Le Maire est l’autorité qui autorise sous certaines conditions, l’inhumation des défunts dans les concessions présentes sur le territoire de sa commune. Alors même que le recours à la crémation est de plus en plus fort, l’inhumation en concession funéraire reste la destination la plus courante du corps des défunts. Cette procédure doit donc être parfaitement maîtrisée. Cette fiche essentielle se propose de vous donner la trame à suivre dans le cadre de la délivrance de ces autorisations d’inhumation mais également de vous apporter des outils adaptés et nécessaires.

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1328

Organiser le transport international du corps
Mise à jour 24 sept. 2011 #Transport de corps  #Droit funéraire et état civil 
L’organisation du transport international du corps est une procédure qui concerne aussi bien une entrée qu’une sortie de corps. Elle donne lieu à une autorisation délivrée par le préfet ou les autorités consulaires compétentes. Régie par des accords internationaux, cette procédure nécessite l’intervention du Maire. Cette fiche vous apporte ainsi, étape par étape, l’environnement juridique et les outils nécessaires à sa bonne maîtrise.

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2147

Professionnaliser l’accueil de l’état civil
Mise à jour 24 sept. 2011 #Accueil  #Performance (qualité)  #Les missions et les supports de l'état civil 
Accueillir avec compétence, c’est à la fois maîtriser les procédures et à la fois connaître les techniques de la relation avec le public. Un accueil spécialisé comme celui d’un service état civil est confronté à cette exigence de professionnalisation de son personnel. Cette fiche vous donnera les éléments clefs pour mettre en place et maintenir un accueil professionnel de qualité.

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1327

Organiser le transport du corps avant mise en bière
Mise à jour 24 sept. 2011 #Mise en bière  #Transport de corps  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
Le décret du 28 janvier 2011 a réformé la procédure pour le transport de corps avant mise en bière. Il s’agit maintenant d’une simple déclaration faite en mairie par l’opérateur funéraire. Les formalités afférentes à cette procédure sont encadrées par les articles R. 2213-7 à R. 2213-14 du Code général des collectivités territoriales qui fixent notamment des délais précis à respecter. Cette fiche qui intègre les dernières réformes vous guidera dans la gestion de ces demandes.

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1259

Organiser une cérémonie de baptême républicain
Mise à jour 24 sept. 2011 #Usager de l'état civil  #Protocole officiel  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
Le baptême républicain est une cérémonie de plus en plus demandée par les administrés. La cérémonie n’est pas encadrée par les textes et n’a qu’une valeur symbolique ce qui permet aux collectivités d’en fixer librement le déroulé et le contenu. Cette fiche vous apporte la matière et les outils nécessaires à la mise en place de cérémonies de baptêmes républicains.

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1248

Délivrer rapidement des actes de l’état civil fiables
Mise à jour 24 sept. 2011 #Communication de document administratif  #Performance (qualité)  #Les missions et les supports de l'état civil 
Au cœur de l’activité des services état civil et des structures de proximité, la délivrance d’actes fiables dans des délais relativement courts constitue une exigence croissante des usagers. Le contexte des collectivités est actuellement à la maîtrise des dépenses de fonctionnement et ne permet pas souvent la mise à disposition de moyens supplémentaires. Cette fiche vous aide à optimiser le fonctionnement de votre service tout en garantissant la fiabilité des documents transmis.

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1403

Gérer la publicité des actes de l’état civil
Mise à jour 02 sept. 2011 #Acte d'état civil  #Communication de document administratif  #Les missions et les supports de l'état civil 
La publicité des actes est une des grandes missions des services état civil. Il faut donc parfaitement maîtriser son fonctionnement notamment au niveau des possibilités de publicité offertes en fonction du type de demandeur d’un acte.

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1405

Gérer les actes perdus, omis, détruits ou endommagés
Mise à jour 02 sept. 2011 #Acte d'état civil  #Registres d'état civil  #Les missions et les supports de l'état civil 
La bonne tenue des registres de l’état civil implique de connaître les procédures nécessaires à la gestion des actes perdus, omis, détruits ou endommagés.

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1404

La transcription du jugement d’adoption plénière
Mise à jour 02 sept. 2011 #Adoption plénière  #Registres d'état civil  #Les missions et les supports de l'état civil 
L’adoption plénière crée une nouvelle filiation à l’égard de l’adopté qui se substitue à sa filiation d’origine. Afin de produire ces effets, le jugement prononçant l’adoption plénière fait l’objet d’une transcription dans les registres de la commune du lieu de naissance de l’adopté.

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1413

Gérer les actes d’état civil dématérialisés ou numérisés
Mise à jour 20 août 2011 #Acte d'état civil  #Les missions et les supports de l'état civil 
Depuis les années 90, les mairies ont commencé à doter leurs services état civil d‘outils informatiques, ce qui facilita la création en parallèle de la tenue des registres de bases dématérialisée d’actes scannés ou créés informatiquement. Cette fiche vous apporte les éléments clefs nécessaires à la bonne gestion de la partie dématérialisée de votre état civil ainsi que la marche à suivre pour entamer cette dématérialisation.

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1406

Annuler un acte de l’état civil
Mise à jour 20 août 2011 #Acte d'état civil  #Légalité des actes  #Les missions et les supports de l'état civil 
La procédure d’annulation d’un acte d’état civil n’est pas anodine et n’est pas réellement encadrée d’une manière générale. Maîtriser la procédure et les effets de cette procédure est donc essentiel pour un officier d’état civil.

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1410

Élaborer les registres dans le cas des communes fusionnées
Mise à jour 20 août 2011 #Fusion  #Registres d'état civil  #Les missions et les supports de l'état civil 
Bien que rares, les fusions de communes ont des conséquences sur l’état civil des communes concernées qu’il faut connaître pour bien appréhender les éléments présents sur les actes qui en sont issus.

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1278

Mentionner l’adoption simple en marge des actes de l’état civil
Mise à jour 20 août 2011 #Adoption simple  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
La décision prononçant l’adoption simple n’annulant pas l’acte de naissance d’origine de l’adopté, elle implique une mise à jour caractéristique de l’acte préexistant.

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1277

Connaître les principes de l’adoption simple
Mise à jour 20 août 2011 #Adoption simple  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
L’adoption simple à l’inverse de l’adoption plénière ne rompt pas les liens avec la famille d’origine de l’adopté. Elle répond en ce sens à une procédure et à des conditions bien particulières.

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1272

Maîtriser les règles d’établissement de la filiation par l’effet de la loi
Mise à jour 10 juin 2011 #Filiation  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
Il est important de maîtriser cette possibilité de créer, automatiquement et sans phase contentieuse, un lien de filiation.

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1273

Connaître le concept de possession d’état
Mise à jour 10 juin 2011 #Filiation  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
Notion clef du droit civil, la possession d’état est par opposition au mode biologique, un mode sociologique d’établissement du lien de filiation.

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1275

Connaître les différentes actions judiciaires en contestation de la filiation
Mise à jour 10 juin 2011 #Filiation  #Contentieux  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
Nous vous détaillons ici les différentes actions judiciaires en contestation de la filiation qu’il vous faut connaître.

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1274

Connaître les différentes actions judiciaires tendant à l’établissement de la filiation
Mise à jour 10 juin 2011 #Filiation  #Contentieux  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
Cette fiche vous expose les quatre catégories d’actions visant à établir la filiation de manière judiciaire.

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1266

Établir la reconnaissance postnatale par le père qui ne connaît ni l’identité ni les date et lieu de naissance de l’enfant
Mise à jour 10 juin 2011 #Acte de reconnaissance d'enfant  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
Cette fiche a pour vocation de vous donner la marche à suivre pour permettre à un père de reconnaître un enfant après sa naissance alors même qu’il n’a pas connaissance du lieu et de la date de celle-ci.

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1271

Rédiger l’acte de reconnaissance paternelle postnatale d’un enfant décédé
Mise à jour 10 juin 2011 #Décès  #Acte de reconnaissance d'enfant  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
À la différence du cas où un enfant est né sans vie, il est possible pour un père de pouvoir reconnaître un enfant décédé après sa naissance, rendant ainsi possible l’établissement d’un lien de filiation.

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1270

Procéder à la reconnaissance paternelle après filiation paternelle établie à l’égard d’un tiers
Mise à jour 10 juin 2011 #Acte de reconnaissance d'enfant  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
Ici il s’agit de permettre la reconnaissance d’un enfant alors que celui-ci a déjà une filiation paternelle établie à l’égard d’un tiers.

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1414

Gérer les indications de répertoire civil
Mise à jour 19 mai 2011 #Acte d'état civil  #Tutelle  #Les missions et les supports de l'état civil 
Le caractère particulier des éléments portés au répertoire civil nécessite une gestion spécifique de leur publicité.

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1279

Connaître les principes de l’adoption plénière
Mise à jour 19 mai 2011 #Adoption plénière  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
Une personne mineure ou majeure peut faire l'objet d'une adoption plénière sous certaines conditions bien précises.

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1280

Transcrire le jugement d’adoption plénière
Mise à jour 19 mai 2011 #Adoption plénière  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
La transcription du jugement d’adoption est une formalité de publicité qui consiste à reproduire totalement la décision sur un registre d’état civil.

FICHE
1319

Établir le certificat de concubinage
Mise à jour 19 mai 2011 #Concubinage  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
Le certificat de concubinage est un document délivré par les mairies et qui atteste que deux personnes vivent en union libre dans le même domicile.

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1420

Mettre à jour un livret de famille délivré par le service d’état civil de l’outre-mer
Mise à jour 19 mai 2011 #Livret de famille  #Collectivité d'Outre-mer  #Les missions et les supports de l'état civil 
L’existence du service d’état civil d’outre-mer rend particulière la mise à jour des livrets de famille qu’il délivre.

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1422

Mettre à jour un livret de famille spécial (Algérie et Mayotte)
Mise à jour 19 mai 2011 #Formalités pour l'étranger  #Livret de famille  #Les missions et les supports de l'état civil 
Les livrets de famille spéciaux établis à Mayotte ou délivrés en Algérie jusqu’en 1980 doivent être mis à jour à chaque nouvel événement ou changement de situation.

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1409

Déplacer les registres de l’état civil
Mise à jour 19 mai 2011 #Registres d'état civil  #Les missions et les supports de l'état civil 
De par leur importance, les registres d’état civil ne peuvent être déplacés qu’en vertu d’une procédure et de précautions bien particulières.

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1281

Maîtriser les règles de dévolution du nom de famille
Mise à jour 24 mars 2011 #Nom de famille  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
Cette fiche traite du cœur de la réforme instituée par la circulaire du 25 octobre 2011 qui met fin à l’utilisation du double tiret pour identifier les doubles noms. En effet, elle vous apporte les éléments essentiels à connaître en matière de dévolution du nom de famille et cela quel que soit le cas de figure.