Le dossier de création d’un crématorium

Crématorium Document de procédure administrative

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le dépôt du dossier administratif en préfecture est le point de départ de tout projet de création (ou d’extension) d’un crématorium. Ce dossier doit être préparé avec la plus grande attention. L’article L. 2223-40 du CGCT ne précise pas les pièces qui constituent ce dossier, mais la synthèse de plusieurs textes permet de penser que ce dossier doit être constitué par une notice explicative, un avant-projet, un bilan prévisionnel et un projet de règlement intérieur.

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