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Le dossier de création d’un crématorium

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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La notice explicative

Cette notice doit permettre d’apprécier la conformité du projet d’établissement avec l’article D. 2223-99 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le crématorium, tel que défini à l'article L. 2223-40, doit être conforme aux prescriptions fixées aux articles D. 2223-100 à D. 2223-109. »

Cette...

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