Services à la population

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Les autorisations relatives à la création d’un crématorium

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Constituer le dossier d’enquête publique

La mise en place de cette enquête publique repose sur un dossier sur la base duquel la consultation va s’opérer.

Le dossier d’enquête publique comprend les éléments suivants :

  • le registre ainsi que l’arrêté d’enquête publique ;
  • les éléments visuels permettant de présenter le projet ;
  • une présentation écrite du projet ;
  • une étude prévisionnelle de l’activité ;
  • ...
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Pratique des opérations funéraires

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