Contexte
L’exhumation est l’opération par laquelle on ouvre et referme un caveau pour en retirer un corps, des restes mortels ou une urne. Elle peut donner lieu au creusement et au rebouchage d’une fosse contenant un cercueil.
Cette opération se poursuit ensuite par la réinhumation du corps ou sa crémation (cf. Autoriser la crémation des restes exhumés ; CGCT, art. R. 2213-37).
Elle peut être à l’initiative de la famille pour déplacer le corps d’une concession à une autre ou d’un cimetière à un autre. Les raisons sont souvent d’ordre affectif ou économique…
Cette procédure peut être provoquée également par l’administration (cf. Gérer l’exhumation administrative) ou l’autorité judiciaire.
L’exhumation est réglementée par le Code général des collectivités territoriales. Le déroulement de cette opération est encadré, même si l’exhumation ne donne plus lieu au versement d’une vacation ni à surveillance obligatoire des autorités de police depuis la loi n° 2015-177 du 16 février 2015. Elle est désormais réalisée sous la double responsabilité de l’opérateur funéraire et du maire de la commune.
Cette fiche vous permet de connaître les procédures à mettre en œuvre pour les différentes situations d’exhumation.
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