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Schémas de procédures administratives

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FICHE
8653

Déterminer et notifier le délai d’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme
Mise à jour 24 sept. 2015 #Autorisation d'occupation du sol  #Évaluation (méthode)  #Les outils et règles en matière d'aménagement 
Connaître les délais d’instruction applicables à chaque projet est très important, dans la mesure où il vous revient de notifier au pétitionnaire si le délai d’instruction de sa demande d’autorisation est différent des délais de droit commun. Le décret du 9 juillet 2015 a modifié certaines durées de prolongation, dont vous pourrez prendre connaissance dans cette fiche. Vous y trouverez également un schéma téléchargeable qui vous aidera à savoir comment agir dans les cas où une des hypothèses de prolongation de délai prévues par le Code de l’urbanisme est réalisée.

FICHE
8207

Réaliser la ZAC
Mise à jour 24 sept. 2015 #ZAC  #Les outils et règles en matière d'aménagement 
La procédure de réalisation de la ZAC a subi certaines retouches avec la loi Alur du 24 mars 2014, elle-même précisée par décret. La fiche consacrée à ce sujet s’en trouve donc actualisée.

FICHE
8676

Adopter un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)
Mise à jour 20 juil. 2015 #Accessibilité  #Les pouvoirs de police du maire 
L’ordonnance du 26 septembre 2014 a permis aux collectivités et aux professionnels de bénéficier de certains délais pour mettre en accessibilité leurs bâtiments recevant du public, moyennant l’adoption d’un agenda d’accessibilité programmée. Le dispositif à mettre en œuvre, et les délais à respecter, ont été précisés par un arrêté du 27 avril 2015 et une circulaire du 21 mai 2015.

FICHE
8169

Les autorisations d’urbanisme selon le projet (droit commun)
Mise à jour 20 juil. 2015 #Autorisation d'occupation du sol  #Projet de territoire  #Les outils et règles en matière d'aménagement 
Le décret du 27 avril 2015 a aménagé de nouveaux cas de dispense de formalités d’urbanisme, notamment pour certains équipements annexes d’habitations légères de loisir. Par ailleurs, il accorde de nouveaux pouvoirs à la collectivité, en lui permettant, par délibération, de déterminer des immeubles et des périmètres sur lesquels les travaux de construction ou d’aménagement devront faire l’objet d’une déclaration préalable, au lieu d’être dispensés de formalités. Les champs d’application du permis, de la déclaration préalable et de la dispense de formalités s’en trouvent ainsi modifiés.

FICHE
8170

Les autorisations d’urbanisme selon le projet (secteur sauvegardé, site classé)
Mise à jour 20 juil. 2015 #Certificat d'urbanisme  #Permis d'aménager  #Les outils et règles en matière d'aménagement 
Les sites classés et les secteurs sauvegardés étaient déjà très protégés, c’est pourquoi les apports du décret du 27 avril 2015 sont moins importants dans cette fiche. La collectivité peut toutefois user de son nouveau pouvoir de délibérer pour protéger des immeubles qui ne sont pas classés au titre du patrimoine, mais qui présentent néanmoins un intérêt. Voici comment.

FICHE
8704

Silence vaut accord : soyez prêt !
Nouveauté 18 mai 2015 #Communication de document administratif  #Gestion publique, participation du public et association 
Avec la généralisation de ce principe, ne pas répondre aux sollicitations des citoyens peut avoir de lourdes conséquences. Sauf texte contraire, au terme du délai imparti, vous serez réputés avoir accédé à la demande formulée. Si, le plus souvent, un processus avait déjà été mis en place au sein de la collectivité pour recevoir et traiter au mieux les demandes, c’est le moment ou jamais de le remettre en place.

FICHE
8705

Recruter sans concours en catégorie C
Nouveauté 18 mai 2015 #Recrutement  #Le recrutement 
Le recrutement sur concours est la procédure de principe pour intégrer un agent dans l’effectif. Toutefois, pour certains emplois de catégorie C, il reste possible de recruter sans concours. Pour ne pas se tromper, n’y recourir que lorsque c’est pertinent et respecter la procédure applicable en la matière (puisque des règles s’appliquent malgré tout), voici quelques indications.

FICHE
8706

Mettre en œuvre le lotissement
Nouveauté 18 mai 2015 #Lotissement  #Les outils et règles en matière d'aménagement 
La commune est garante de la réalisation régulière des lotissements qui s’implantent sur son territoire. En la matière, des règles protectrices des acquéreurs ont été édictées, afin d’encadrer la commercialisation des lots, de protéger les acquéreurs et de permettre la préservation du lotissement de tout dommage pouvant survenir lors des constructions à édifier. Voici ce qu’il faut savoir en la matière.

FICHE
8675

Recruter un fonctionnaire stagiaire
Nouveauté 16 avr. 2015 #Stagiaire  #Recrutement 
Recruter un fonctionnaire stagiaire présente de nombreux avantages : il s’agit de personnels jeunes, qui ont envie d’apprendre, et qui pourront sans problème s’adapter à votre fonctionnement. Pour autant, la gestion de leur début de carrière présente des spécificités qu’il convient de connaître avant de s’engager dans cette voie.

FICHE
8676

Adopter un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)
Nouveauté 16 avr. 2015 #Accessibilité  #Les pouvoirs de police du maire 
Depuis le 1er janvier 2015, tous les bâtiments accueillant du public doivent être entièrement accessibles aux personnes handicapées, et vous devez en attester auprès de la préfecture. Si tel n’était pas le cas de tous vos bâtiments, une procédure a été mise en place : l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP). Elle requiert toutefois de votre part un engagement franc et rapide. Ne tardez pas !