Aménagement des territoires

Aménagement des territoires Urbanisme et aménagement Élaborer le contenu du PLU : les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

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Élaborer le contenu du PLU : les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Mise à jour le 21 juin 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Initiées par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « SRU » (sous l’intitulé « Orientations d’urbanisme et d’aménagement ») et développées par la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, les orientations d’aménagement ont de nouveau évolué avec la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « loi ENE », pour devenir les OAP.

Pièce obligatoire du PLU (C. urb., art. L. 151-2) et définie exclusivement par ses objectifs, l’OAP a pour objet d’expliciter le projet développé dans le PADD et/ou de territorialiser les actions à mettre en œuvre.

Renforcées par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat et résilience », les orientations d’aménagement et de programmation sont de véritables outils d’aménagement qui visent notamment à exprimer les ambitions politiques sur un secteur donné.

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Qu’est-ce qu’une OAP ?

À la lecture de l’article L. 151-6 du Code de l’urbanisme, les OAP doivent comprendre, en cohérence avec le PADD, des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports, les déplacements et, en zone de montagne, sur les unités touristiques nouvelles, et définissent les actions et opérations nécessaires pour mettre...

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