Expert achat public pour une centrale d'achat public - intervenant dans le master 2 Droit de l’immobilier public de l’université Paris-Saclay
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Expert achats publics
Juriste en droit public de formation (master 2 droit de l’urbanisme et master 2 droit de l’immobilier public), Baptiste Vassor a exercé les fonctions de gestionnaire de marchés publics en Office Public de l’Habitat (OPH), juriste marchés publics à l’Ugap puis a occupé le poste d’expert technique innovation dans la même centrale d’achat. Depuis 2022, il est expert achat auprès de la direction achats véhicules de l’Ugap.
En parallèle, il est intervenant dans le master 2 Droit de l’immobilier public de l’université Paris Saclay (UVSQ) sur la « mutualisation des achats » et « la compliance dans les marchés publics » et intervient ponctuellement pour l’Association Pour l’Achat du Service Public (APASP). Il est également secrétaire de l’association Breizh SBA (Stratégie du bon achat).
En outre, il est titulaire du certificat « Compliance anti-corruption, vigilance & protection des données personnelles » de l’Université Paris-Dauphine-PSL.
Enfin, il collabore à la rédaction des guides Optimiser vos achats publics et Pratique de l’achat durable des éditions WEKA et rédige régulièrement des articles relatifs à la commande publique, la RSE et la compliance pour ce même éditeur.
Publications récentes
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Fiche pratique
Économie sociale et solidaire et commande publique
Si le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) représente environ 10 % du PIB et 14 % des emplois privés en France (soit 2,38 millions de salariés) selon le ministère de l’Économie, il ne représente qu’une faible part dans la commande publique malgré la création d’un dispositif de marchés réservés par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
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Fiche pratique
Externaliser une activité
De nombreux acheteurs publics sont régulièrement confrontés à la question de l’externalisation de certaines de leurs activités. L’intervention de la direction des achats dans ce domaine est légitime et nécessaire. Elle possède, en effet, les compétences requises pour : participer activement à l’étude préalable à la décision d’externalisation (sourcing, benchmark, impact financiers) ; définir la stratégie d’achat des prestations externalisées ; choisir et gérer la procédure de mise en concurrence visant à sélectionner le prestataire ; assurer le suivi et veiller à la bonne exécution du contrat d’externalisation. La décision d’externalisation a des conséquences en termes d’organisation et sur les effectifs ; une telle décision doit être réfléchie, concertée et s’inscrire dans une stratégie d’établissement car l’externalisation de certaines activitéspeut être irrévocable pour l’acheteur public notamment du fait de la perte des ressources, des compétences et des coûts de réinternalisation.
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Fiche pratique
Définir son besoin en prenant en compte les objectifs de développement durable
Le Code de la commande publique impose aux acheteurs publics de prendre en compte les objectifs de développement durable, depuis la définition du besoin jusqu’à l’exécution du marché. En effet, l’article L. 3-1 du Code de la commande publique (créé par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2022, dite « Climat et résilience ») dispose que « la commande publique participe à l’atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, dans les conditions définies par le présent code ». S’agissant de la phase de définition des besoins, l’article L. 2111-1 du Code de la commande publique précise que « la nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale ». Ainsi, l’acheteur public doit définir ses besoins en prenant en compte les objectifs de développement durable dans ses trois dimensions : environnementales, sociales et économiques.
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Fiche pratique
La prise en compte des obligations en matière d’accessibilité téléphonique et numérique pour les marchés relatifs à la communication
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (modifiée notamment par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique) impose deux obligations aux acteurs publics en matière de communication envers les personnes en situation de handicap : Les services d’accueil téléphonique des entités publiques doivent être accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques (L. n° 2005-102, 11 févr. 2005, art. 78). Les services de communication au public en ligne (sites Internet, intranet, extranet) doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap (L. n° 2005-102, 11 févr. 2005, art. 47). Avec la multiplication des démarches administratives en ligne et/ou par téléphone, ces obligations visent à assurer une égalité de traitement et favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap.
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Fiche pratique
Réceptionner des produits dans le cadre du CCAG-FCS
La réception des fournitures courantes livrées au titre d’un marché public faisant référence au CCAG Fournitures courantes et services (CCAG-FCS) fait partie des opérations d’approvisionnement. C’est une étape importante de l’exécution du marché et elle doit être réalisée par des personnes (réceptionnaires) ayant reçu une formation et une délégation de compétence spécifiques sur ce sujet. Elle passe par trois grandes étapes : la réalisation au moment de la livraison, en présence du transporteur, des premières vérifications quantitatives et qualitatives simples qui ne demandent pas beaucoup de temps ; l’émission, si nécessaire, de réserves précises sur le bon de livraison, dont un des exemplaires est remis au transporteur mandaté par le titulaire du marché ; la formulation d’une décision d’admission ou de rejet des produits qui ont été livrés directement au titulaire. L’admission des fournitures n’a pas pour effet de priver l’acheteur public du bénéfice de la garantie des vices cachés.
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Fiche pratique
Optimiser la gestion des stocks
Il est important d’optimiser la gestion des stocks des produits nécessaires au bon fonctionnement d’une entité publique afin, d’une part, d’éviter toute rupture dans l’approvisionnement des services et, d’autre part, de diminuer au maximum les coûts de stockage. C’est pourquoi il est important pour une direction des achats de : prendre conscience de l’importance des enjeux liés à une bonne gestion des stocks ; mesurer et suivre les différents types de stocks ; maîtriser les différents ratios de la gestion des stocks et éléments de suivi du coût de la fonction approvisionnement ; savoir se concentrer sur les produits présentant un enjeu économique important.
