Bertrand Freitas

Bertrand Freitas

Directeur adjoint des ressources humaines

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Coordinateur sur la thématique des contractuels.

Attaché territorial hors classe, il est titulaire d'un DEA de politiques sociales et société obtenu à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Fonctionnaire territorial, Il a débuté sa carrière comme juriste, avant de devenir directeur adjoint des ressources humaines au sein de différentes directions des ressources humaines de collectivités territoriales.

Publications récentes

  • Fiche pratique 18 juin 2026

    Reclassement comme obligation et procédure en cas d’inaptitude physique

    L’inaptitude physique d’un agent n’implique pas nécessairement son licenciement. Si les fonctionnaires et les salariés bénéficient depuis longtemps de règles protectrices afin de permettre un reclassement adapté aux capacités physiques et mentales, les agents contractuels de la fonction publique n’y avaient pas droit. Aussi, la jurisprudence est venue reconnaître un principe général du droit impliquant que l’employeur effectue une recherche de reclassement. Cette fiche précise la portée des obligations dégagées par le juge administratif. Désormais, ces obligations ont été précisées par voie réglementaire, en faveur des agents contractuels des trois fonctions publiques. En application des textes en vigueur, certains agents publics contractuels bénéficient d’une procédure de reclassement, le licenciement pour inaptitude physique n’étant prononcé qu’en cas d’échec de cette procédure.

    #reclassement #inaptitude
  • Fiche pratique 18 juin 2026

    Exigence du service fait

    Les agents contractuels ont droit à une rémunération après service fait. L’absence de service fait entraîne donc une réduction de la rémunération. Il en est ainsi en cas : de congés non rémunérés ; d’absences non justifiées ; d’absences pour motif de grève ; d’absences pour motif disciplinaire ou de suspension. Concernant plus particulièrement la grève, la retenue sur le traitement se calcule de manière différente dans la fonction publique d’État, d’une part, et dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, d’autre part.

    #rémunération
  • Fiche pratique 18 juin 2026

    Indemnités des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière

    Dans la fonction publique hospitalière, les primes et indemnités constituent un complément important de rémunération. Et les agents contractuels ne sont pas exclus du bénéfice de certains dispositifs en ce domaine. Cependant, le régime indemnitaire dont ils bénéficient est partiellement différent de celui des fonctionnaires. Cette fiche ne traite que des principales primes et indemnités, mais répond à des questions essentielles : Quelles sont donc les primes et indemnités qu’un établissement peut légalement verser à ses agents contractuels ? Comment maintenir l’équité avec les fonctionnaires accomplissant le même travail en l’absence d’un texte fondant expressément le droit des contractuels à percevoir la prime ?

    #rémunération #indemnités
  • Fiche pratique 18 juin 2026

    Démission des agents contractuels

    La démission est l’une des formes que peut revêtir la fin du contrat. Par définition, elle intervient avant l’échéance de l’engagement convenue entre les signataires et entraîne la rupture de la relation de travail. Elle pose immédiatement à l’employeur public la question de la continuité du service. Il s’agit donc d’une situation ayant des impacts sur les plans tant fonctionnel que juridique. Dès lors, quand la volonté de démissionner est-elle véritablement manifeste ? Quelle en est la procédure ? Y a-t-il des conséquences financières à la démission des agents contractuels ?

    #gestion administrative #démission
  • Fiche pratique 18 juin 2026

    Recours à la procédure disciplinaire à l'encontre de l'agent contractuel

    Avant de s’engager sur le terrain de la procédure disciplinaire, il faut bien analyser la situation car certains comportements de l’agent peuvent recevoir d’autres qualifications. Si un changement d’affectation est possible, il faut s’assurer que le juge ne considère pas qu’il s’agit en réalité d’une sanction disciplinaire déguisée. Cette fiche précise aussi qui détient le pouvoir disciplinaire.

    #contractuel #conseil de discipline
  • Fiche pratique 18 juin 2026

    Congé de solidarité familiale et congé de proche aidant

    Le congé de solidarité familiale permet aux agents contractuels d’accompagner un proche en fin de vie. Le congé de proche aidant permet aux agents contractuels de soutenir une personne en perte d’autonomie. Les règles sont identiques dans les trois fonctions publiques. N’étant pas rémunéré, une allocation peut être versée selon les règles prévues par le Code de la Sécurité sociale. Cette fiche présente les congés en eux-mêmes (conditions d’octroi, modalités d’exercice) ainsi que les règles relatives à ces allocations.

    #famille #congés

Ressources associées