Bertrand Freitas

Directeur adjoint des ressources humaines

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Coordinateur sur la thématique des contractuels.

Attaché territorial hors classe, il est titulaire d'un DEA de politiques sociales et société obtenu à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Fonctionnaire territorial, Il a débuté sa carrière comme juriste, avant de devenir directeur adjoint des ressources humaines au sein de différentes directions des ressources humaines de collectivités territoriales.

Publications récentes

  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions

    Les agents publics, dont font partie les agents contractuels, doivent respecter une obligation de désintéressement. Ils doivent également éviter toute situation qui constitue un conflit d’intérêts. Cette notion, davantage connue lorsque l’agent quitte ses fonctions, a été mieux encadrée dans l’exercice des fonctions depuis fin 2013. Cependant, en l’absence d’obligation claire dans la loi, la réforme de 2016 consacre les valeurs déontologiques ainsi que les mécanismes de prévention des conflits d’intérêts applicables aux agents publics en prévoyant de nombreuses mesures permettant d’anticiper et de corriger l’atteinte à ces principes afin de prévenir et de faire cesser les conflits d’intérêts. Ces mesures s’articulent avec la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Cette fiche présente ces deux notions de désintéressement et de conflit d’intérêts.

    #gestion administrative
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Qualification de faute disciplinaire de l'agent contractuel

    Toute faute commise dans l’exercice des fonctions expose l’agent à une sanction disciplinaire. Seule celle-ci justifie que l’administration prenne une sanction. La faute n’est pas définie par les textes et peut résulter du manquement aux obligations professionnelles. Il importe pour l’administration d’apporter des éléments de preuves conséquents, faute de quoi la décision prise pourrait être annulée par le juge dans le cadre d’un contentieux.

  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Recours pour excès de pouvoir : les moyens soulevés

    Différents moyens peuvent être invoqués devant le juge administratif pour obtenir l’annulation d’un acte administratif qu’il s’agisse de l’incompétence de l’auteur de l’acte, de vices de forme ou de procédure, d’une erreur de droit ou encore plus rarement d’un détournement de pouvoir. La distinction entre les moyens de légalité interne et ceux de légalité externe est importante en cas de poursuite du contentieux devant une juridiction de recours.

  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Recours pour excès de pouvoir : présentation

    L’agent peut contester une décision qui lui est défavorable pour en demander l’annulation. Le plus souvent, il s’agira d’une décision de licenciement ou de non-renouvellement du contrat. Plus rarement, il saisira le juge d’un refus de congé ou d’exercer à temps partiel une activité. Le recours pour excès de pouvoir est enfermé dans un délai. Il importe de préciser l’étendue du contrôle du juge et la portée des pouvoirs du juge de l’excès de pouvoir qui diffèrent de celles du juge de plein contentieux.

  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Règles en matière de cumul, de reprise et de rechargement des droits

    Les agents indemnisés au titre du chômage qui exercent une activité professionnelle salariée ou non salariée peuvent, dans les conditions fixées par la réglementation, cumuler leurs allocations d’assurance chômage avec le revenu tiré de leur activité professionnelle. Les conditions de cumul diffèrent selon que l’agent conserve une activité réduite, après avoir perdu une partie de ses activités, ou reprend une activité réduite après la perte de son emploi. Les dispositions décrites ci-après sont applicables à tous les agents involontairement privés d’emploi bénéficiant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), quelle que soit la date de fin de leur dernière activité. Des règles spécifiques sont prévues pour le cumul des ARE avec la rémunération procurée par une activité professionnelle non salariée. L’objectif de ce dispositif est de favoriser les reprises d’activité en évitant que la perte financière constituée par la reprise d’un emploi moins rémunéré ne soit trop dissuasive.

    #chômage #are
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Voies de recours

    En cas de saisine du juge administratif et de décision défavorable à l’une des parties à l’instance, celles-ci pourront porter la contestation devant le juge d’appel ou devant le juge de cassation. Les deux voies comportent des spécificités, le contrôle du juge de cassation n’étant pas de même nature. À côté de ces voies de recours classiques existent d’autres modes : opposition, révision, tierce opposition.

Ressources associées