Bertrand Freitas

Directeur adjoint des ressources humaines

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Coordinateur sur la thématique des contractuels.

Attaché territorial hors classe, il est titulaire d'un DEA de politiques sociales et société obtenu à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Fonctionnaire territorial, Il a débuté sa carrière comme juriste, avant de devenir directeur adjoint des ressources humaines au sein de différentes directions des ressources humaines de collectivités territoriales.

Publications récentes

  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Recrutement d’un agent contractuel en l’absence de corps ou de cadres d’emplois de fonctionnaires

    Bien que chaque fonction publique soit dotée de corps ou de cadres d’emplois pour remplir les missions de service public, il est possible de recruter un agent contractuel lorsqu’il n’existe pas de corps ou de cadres d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes. Les conditions étant peu précises, le contentieux apporte un éclairage utile sur les risques à procéder à un tel recrutement compte tenu de la diversité des missions confiées aux fonctionnaires prévues par les statuts particuliers des différents corps et cadres d’emplois.

    #recrutement #organisation des services
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Recrutement pour assurer le remplacement d’un agent

    Principale cause du recrutement des agents non titulaires notamment dans la fonction publique territoriale, le remplacement des fonctionnaires donne aux employeurs publics la marge de manœuvre nécessaire pour assurer la bonne marche du service public tout en offrant des garanties aux fonctionnaires. Ce remplacement qui intervient dans de nombreuses situations de congés ou de temps partiel a été étendu au remplacement d’agents contractuels en 2012. La durée du contrat est fixée de manière originale par rapport aux autres hypothèses de recrutement d’agents contractuels.

    #recrutement #organisation des services
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Régime de la relation de travail des apprentis

    Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de droit privé régi, pour la plupart de ses modalités d’exécution et de rupture, par les dispositions du Code du travail. Il existe toutefois des dispositions spécifiques concernant notamment la durée du contrat, la rémunération et la prise en compte des services accomplis par les apprentis. Cette fiche présente les modalités de déroulement du contrat d’apprentissage depuis sa conclusion jusqu’à sa cessation.

    #apprenti #management
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Procédure disciplinaire : décision de l’employeur

    Une fois la procédure disciplinaire intervenue, l’administration doit décider de la sanction au sein d’une liste de sanctions prévues par les décrets-cadres. La décision doit être soigneusement motivée car elle fixe le cadre du litige en cas de contestation. Le juge exerce depuis 2013 un contrôle normal sur l’adéquation entre les faits reprochés et la sanction décidée. La sanction peut être effacée à la suite d’une loi d’amnistie à condition de ne pas relever d’un cas d’exclusion de cette loi. L’agent qui a commis une faute peut également être mis en cause sur le plan pénal. Il importe de savoir comment les faits, tels qu’ils sont appréciés par le juge pénal, exercent une influence sur le régime disciplinaire des agents.

  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Congé de formation syndicale

    Le congé de formation syndicale permet aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale ou syndicale afin de se préparer à l’exercice de fonctions syndicales. Ce congé d’une durée au plus égale à douze jours par an prévu est attribué sous réserve des nécessités de service. À la fin du stage ou de la session, le centre ou l’institut délivre à chaque agent une attestation constatant l’assiduité. L’intéressé remet cette attestation à l’autorité d’emploi au moment de la reprise des fonctions.

    #congé formation #organisation syndicale
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Protection au titre des infractions pénales commises contre les agents

    Au-delà de la réponse résultant de la protection fonctionnelle, la répression pénale constitue une autre réponse en cas d’atteintes des dépositaires de l’autorité publique. Plusieurs infractions figurant pour la plupart dans le Code pénal viennent réprimer les auteurs de certains comportements (menaces, actes d’intimidation, outrages, diffamations). Cette fiche présente les principales dispositions en la matière.

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