Bertrand Freitas

Directeur adjoint des ressources humaines

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Coordinateur sur la thématique des contractuels.

Attaché territorial hors classe, il est titulaire d'un DEA de politiques sociales et société obtenu à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Fonctionnaire territorial, Il a débuté sa carrière comme juriste, avant de devenir directeur adjoint des ressources humaines au sein de différentes directions des ressources humaines de collectivités territoriales.

Publications récentes

  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Ancien statut des praticiens contractuels

    À côté des praticiens qui exerçaient à l’hôpital jusque-là et relevant pour le plus grand nombre d’un statut particulier (praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel, professeurs, maîtres de conférences, chefs de cliniques…), a été instaurée en 1993 une catégorie d’agents appelée « praticiens contractuels ». Ils constituent l’une des ressources offertes à l’hôpital pour conforter ses équipes médicales et s’adjoindre des compétences spécialisées sans recourir exclusivement à des praticiens recrutés à la suite de concours difficiles. Quelles sont les structures qui peuvent faire appel aux praticiens contractuels ? Peut-on les recruter pour l’exercice de n’importe quelle fonction ? Y a-t-il des limites à la durée de leur engagement ? Quels sont leurs obligations et leurs droits ? Comment fixer leur rémunération ? Avertissement : Régime réservé : les dispositions qui suivent demeurent applicables aux praticiens contractuels en fonction au 6 février 2022 (soit à la date de publication du décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels). En effet, pour l’avenir et concernant les recrutements à compter de cette date, un nouveau régime d’emploi a été défini, qui figure à la section 3 du chapitre II du titre V du livre 1er de la 6e partie du Code de la santé publique.

    #cadre d'emploi #praticien hospitalier
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Contributions dans le cadre de l’adhésion au régime d’assurance chômage

    Le financement de l’assurance chômage est assuré par des contributions des employeurs et des salariés, dont le taux est fixé par la convention d’assurance chômage. Les employeurs du secteur public qui adhérent au régime d’assurance chômage Unédic contribuent, comme les employeurs du secteur privé, à ce régime. Les contributions d’assurance chômage sont dues au titre des rémunérations versées à tous les agents, quel que soit leur âge. Elles sont calculées sur la même assiette que celle retenue pour les cotisations de Sécurité sociale. Des taux de contributions spécifiques sont prévus pour les intermittents du spectacle.

    #chômage #financement
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Modalités de prise en charge de l’assurance chômage

    Les employeurs du secteur public n’étant pas tenus de s’affilier au régime interprofessionnel d’assurance chômage Unédic, ils n’y contribuent donc pas financièrement. Pour autant, ils doivent assurer leurs agents contre le risque chômage, ce qu’ils font dans le cadre de l’auto-assurance. Toutefois, les employeurs du secteur public qui ne souhaitent pas gérer eux-mêmes le risque chômage disposent de certaines options, applicables selon leur statut et celui de leurs agents : la signature d’une convention de gestion du risque chômage avec Pôle emploi ou l’adhésion au régime Unédic. Il existe enfin des règles particulières d’adhésion pour certains agents, tels les intermittents du spectacle (adhésion obligatoire) et les apprentis (adhésion spécifique).

    #chômage #financement
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Autres conditions d’octroi des allocations chômage

    Pour bénéficier des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE), les agents doivent réunir plusieurs conditions : résider sur le territoire français. Les personnes indemnisées au titre de l’ARE doivent résider effectivement sur le territoire français pendant une période de plus de 6 mois au cours de l’année de versement de l’allocation (Conv., 15 nov. 2024, règl. gén., art. 2, § 10) ; être inscrits comme demandeurs d’emploi ; rechercher activement un emploi, être en phase de création ou de reprise d’entreprise, bénéficier d’un accompagnement à vocation d’insertion sociale, ou accomplir une formation inscrite dans leur projet personnalisé d’accès à l’emploi ; et être physiquement aptes à l’occupation d’un emploi. En outre, ils ne doivent pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (62 à 64 ans selon l’année de naissance).

    #chômage
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Recours pour excès de pouvoir : les effets de l’annulation

    Si le juge de l’excès de pouvoir dispose de pouvoirs limités, il peut prescrire des mesures. En cas d’annulation d’une décision, celle-ci disparaît et l’administration doit tirer les conséquences de cette annulation. La question se pose de manière sensible lorsque la décision annulée était un licenciement. Il s’agit de savoir dans quel cas l’administration doit réintégrer l’agent. À ce titre, il faut distinguer la réintégration juridique de la réintégration effective. La jurisprudence a précisé les conséquences de la réintégration.

  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Recours de plein contentieux

    Le recours de plein contentieux permet à l’agent de demander des dommages-intérêts à l’administration, notamment en cas de fautes commises par celle-ci. En pratique, le contentieux intervient en cas de licenciement ou de renouvellement illégal. Quelques règles entourent ce contentieux, qu’il s’agisse de la demande préalable ou du délai de prescription.

Ressources associées