![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Carole Moniolle
Maîtresse de conférences en droit public à l’université Paris Nanterre
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Maîtresse de conférences en droit public à l’université Paris Nanterre, ses écrits portent principalement sur le droit de la fonction publique et les finances publiques.
Elle est également l’autrice d’un manuel consacré à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique (Éditions Ellipses, 2021).
Publications récentes
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Transaction : intervention du juge et effets
La transaction a vocation à mettre fin à un litige né ou à naître. Le contentieux peut très bien trouver une solution avant même d’avoir été porté devant le juge. Il peut intervenir alors que le juge est déjà saisi. Cette fiche explique comment le juge contrôle la transaction et délivre une homologation ainsi que les effets attachés à la transaction.
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Procédures d’urgence
Les procédures d’urgence permettent d’agir de manière rapide et temporaire devant le juge administratif. Outre l’exigence d’une condition d’urgence, différentes conditions doivent être réunies pour que le juge des référés accueille la demande. Cette fiche présente deux référés importants dans le contentieux de la fonction publique : le référé-suspension et le référé liberté.
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Recrutement pour assurer le remplacement d’un agent
Principale cause du recrutement des agents non titulaires notamment dans la fonction publique territoriale, le remplacement des fonctionnaires donne aux employeurs publics la marge de manœuvre nécessaire pour assurer la bonne marche du service public tout en offrant des garanties aux fonctionnaires. Ce remplacement qui intervient dans de nombreuses situations de congés ou de temps partiel a été étendu au remplacement d’agents contractuels en 2012. La durée du contrat est fixée de manière originale par rapport aux autres hypothèses de recrutement d’agents contractuels.
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Protection au titre des infractions pénales commises contre les agents
Au-delà de la réponse résultant de la protection fonctionnelle, la répression pénale constitue une autre réponse en cas d’atteintes des dépositaires de l’autorité publique. Plusieurs infractions figurant pour la plupart dans le Code pénal viennent réprimer les auteurs de certains comportements (menaces, actes d’intimidation, outrages, diffamations). Cette fiche présente les principales dispositions en la matière.
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Recours pour excès de pouvoir : les effets de l’annulation
Si le juge de l’excès de pouvoir dispose de pouvoirs limités, il peut prescrire des mesures. En cas d’annulation d’une décision, celle-ci disparaît et l’administration doit tirer les conséquences de cette annulation. La question se pose de manière sensible lorsque la décision annulée était un licenciement. Il s’agit de savoir dans quel cas l’administration doit réintégrer l’agent. À ce titre, il faut distinguer la réintégration juridique de la réintégration effective. La jurisprudence a précisé les conséquences de la réintégration.
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Les compétences des commissions consultatives paritaires
Les compétences des commissions consultatives paritaires (CCP) sont inspirées de celles des commissions administratives paritaires (CAP) des corps ou cadres d’emplois des fonctionnaires. Elles intéressent les questions d’ordre individuel mais aussi la discipline et le licenciement. Des consultations particulières sont prévues pour les personnes investies d’un mandat.
