Dominique Niay
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Formateur et consultant spécialisé dans le domaine des marchés publics depuis 1992, praticien confirmé, Dominique Niay intervient en formation pour de nombreux pouvoirs adjudicateurs sur les thèmes réglementaires et sur des actions de perfectionnement des professionnels de l’achat public. Il assiste également un certain nombre de collectivités locales pour la rédaction, le montage et le suivi de dossiers de marchés publics. Confronté quotidiennement aux préoccupations de terrain, il met son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis de longues années.
Publications récentes
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Demander la régularisation des offres en procédure d’appel d’offres
Si certaines offres sont irrégulières, la réglementation offre désormais la possibilité, même en appel d’offres, de les régulariser dans certains cas. En effet, l’article R. 2152-2 du Code de la commande publique prévoit désormais que « l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses ». Comment procéder à cette régularisation ?
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Comment procéder à la notation financière des offres ?
La notation financière des offres est une étape importante de l’analyse, dès lors qu’elle détermine, pour partie, l’attributaire du marché. Pour autant, la diversité des prix proposés par les candidats trouve souvent écho dans celle des méthodes utilisées par l’administration. Connaissez-vous précisément les principes d’analyse d’une offre financière et les méthodes objectives permettant de prendre en compte les écarts réels entre les offres qui vous sont présentées ?
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
Votre organisme a attribué le marché au terme de l’analyse des offres. Préalablement à l’envoi des lettres de rejet et à la signature du marché, l’opérateur économique doit, à votre demande, vous fournir les documents attestant de sa conformité avec les législations fiscale et sociale. Quels sont les documents à demander ? Au terme de quel délai ? Quelles sont les conséquences en cas de non-fourniture de ces documents ? Cette fiche vous permettra de connaître les différentes obligations pesant en la matière sur le pouvoir adjudicateur ainsi que les conséquences de leur inobservation, les moyens de remplir celles-ci et de pallier un défaut de communication.
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission d’appel d’offres et de commissions ad hoc ?
Vous souhaitez connaître les règles applicables à la composition de la commission d’appel d’offres (CAO) ? Son champ d’intervention ? Vous souhaitez créer un organe consultatif ? Retenir une composition et un fonctionnement pertinent ? Cette fiche va vous permettre de connaître le champ de compétence de la CAO lorsque celle-ci est obligatoire. Elle va, en outre, vous permettre de composer des commissions ad hoc qui seront tant un gage de transparence de la procédure qu’un appui pour l’organe décisionnel de votre structure. Enfin, compte tenu du développement de la mutualisation des achats, les dispositions relatives à la constitution de ces commissions dans le cadre des groupements de commande seront abordées.
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
L’analyse des capacités techniques et professionnelles des candidats constitue une étape incontournable de l’appréciation des candidatures des entreprises. Elle est un préalable nécessaire à l’analyse des offres. Considérer les compétences, références et moyens des candidats permet d’évaluer leur aptitude à exécuter le marché. Connaissez-vous les méthodes de cette évaluation ?
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Fiche pratique 15 septembre 2026
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
Le Code de la commande publique autorise dans certains cas l’utilisation de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Pour recourir à cette procédure, vous devez d’abord connaître les hypothèses autorisées, puis maîtriser la procédure elle-même. Dans quels cas peut-on lancer une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables ? Comment mener à bien la procédure de passation ?
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Article
Comment apprécier la candidature d'entreprises en cas de co-traitance ?
En cas de réponse en groupement, l'ensemble des co-traitants doit justifier de sa capacité professionnelle, technique et financière telle qu'exigée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur doit cependant prendre en compte la situation particulière d'entreprises nouvellement créées.
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Article
Comment optimiser les dépenses d'achat des collectivités locales ?
Dans un récent rapport, la Cour des comptes note une forte progression des dépenses d'achats, tirées notamment par l'inflation. En 2023, les dépenses d'achats de biens et de services des collectivités se sont élevées à 48,9 Md€, soit 17,2 % du total de leurs dépenses et 23,1 % de leurs seules dépenses réelles de fonctionnement. Source d'économie, le juge des comptes préconise que les collectivités recourent plus systématiquement à des centrales d'achats ou bien à des groupements de commandes.
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Article
Quel impact du règlement européen sur l'IA pour la commande publique ?
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA) du 13 juin 2024 est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 12 juillet 2024. Le point sur ses effets dans la commande publique.
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Article
Baromètre de la commande publique : les achats publics en hausse en 2023
La Banque des territoires et Intercommunalités de France ont publié leur baromètre annuel de la commande publique. Cet outil permet de mesurer les évolutions de la commande publique sur une longue période, d'identifier les principaux donneurs d'ordre, de connaître la nature de leurs achats, leurs destinations et les politiques publiques susceptibles d'être mobilisées.
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Article
L'Observatoire national loi Sapin présente son bilan sur les procédures de délégation dans le domaine de l'eau
L'Observatoire national loi Sapin vient de publier les principaux résultats d'une enquête sur les procédures de mise en concurrence et l'évolution des contrats de délégation de service public (DSP) au secteur privé concernant les services d'alimentation en eau potable (AEP) et d'assainissement collectif (AC).
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Article
L'égalité de traitement suppose la communication des mêmes informations à tous les candidats
Les grands principes du Code de la commande publique imposent que les soumissionnaires soient mis sur un pied d'égalité sur les informations relatives à la consultation. La question peut se poser si une étude préalable a été réalisée par un bureau d'étude qui aurait pu communiquer des informations privilégiées à la société ultérieurement retenue pour la réalisation du contrat de réalisation.
