Fabien Bottini

Fabien Bottini

Fabien Bottini

Professeur des Universités, chaire innovation de l’Institut universitaire de France

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Juriste publiciste engagé pour la transformation des politiques locales, Fabien Bottini a débuté sa carrière comme assistant de justice près de la chambre de l'Instruction de la Cour d’appel de Rouen.

Il s'est par la suite spécialisé dans la sécurisation des décisions et la responsabilité pénale des acteurs publics dans sa thèse « La protection des décideurs publics face au droit pénal », qui a posé les fondations de son expertise actuelle sur la prise de décision locale en contexte de risques juridiques croissants.

Professeur des universités à l’Université du Mans et membre de l’Institut Universitaire de France, il analyse depuis plusieurs années les mutations de l’action publique, en particulier territoriale, à l’heure où les collectivités doivent conjuguer transition écologique, exigences économiques et impératif de justice sociale.

Ses recherches éclairent la manière dont l’Accord de Paris reconfigure les marges de manœuvre locales et renouvelle la fabrique juridique des politiques publiques.

Accompagnateur de terrain reconnu, il intervient comme consultant, déontologue ou expert auprès de nombreuses administrations locales.

Il travaille régulièrement avec des centres de gestion, le CNFPT, des associations d’élus ou de dirigeants territoriaux, pour les aider à sécuriser leurs pratiques, structurer leurs stratégies et intégrer les enjeux économiques émergents dans leurs politiques publiques.

Membre de l’Observatoire de l’éthique publique et chargé de mission pour la FONDAFIP, la Fondation internationale pour les finances publiques, il contribue également à la réflexion nationale sur l'état des finances publiques à l'heure de la transition et de la modernisation de l’action économique territoriale.

Il est l’auteur et le directeur de plusieurs ouvrages de référence, parmi lesquels : « Le service public du développement économique » (LGDJ, 2019), « L’action éco(lo)nomique des collectivités publiques » (Legitech, 2024), « Droit des services publics » (Bréal, 2025) et « Contentieux administratif » (Bréal, 2025).

Publications récentes

  • Fiche pratique

    Créer un itinéraire de randonnée pédestre

    La pratique de la randonnée pédestre n’a cessé de se développer au cours de ces dernières années. Simple balade ou réalisée dans un but plus sportif, elle s’adresse à un public varié et peut s’exercer tout au long de l’année. Cette pratique, en plein essor, comptabilisait en 2019 16 millions de pratiquants. La randonnée pédestre est définie comme une activité physique qui consiste à concevoir et parcourir un itinéraire en marchant et sans courir ; elle se pratique sur tous supports permettant un cheminement pédestre dont l’itinéraire a préalablement été identifié. Aménager des itinéraires de randonnée offre ainsi la possibilité à une collectivité de répondre à différents objectifs : offrir un maillage de cheminements doux à l’attention des habitants et touristes, supports à des déplacements du quotidien ou des activités sportives ou de loisirs. Cette offre est primordiale dans la mesure où les politiques publiques s’intensifient quant au développement des modes de déplacements « doux »/« actifs » et au développement des mesures pour encourager les comportements durables ; préserver un réseau de chemins et paysages en définissant un schéma d’itinéraires et en assurant son entretien. Cette préservation est essentielle pour sauvegarder le patrimoine culturel, naturel et paysager de certains territoires, notamment après le constat de la disparition de près de 250 000 km de chemins ruraux depuis 2016 ; valoriser son territoire, en proposant via ces itinéraires de véritables parcours de découverte des paysages, du patrimoine bâti, des espaces naturels… ; générer des retombées économiques (commerces, hébergements, restauration…) en mettant en tourisme cette offre de cheminements, afin d’en faire un motif de visite ou de prolongation de son séjour. À ce titre et dans certaines régions, les itinéraires de randonnées permettent de prolonger les saisons touristiques (c’est le cas dans les Alpes où un tiers des randonneurs parcourent les sentiers de randonnées en dehors de la période estivale). Pour répondre à ces objectifs, il est important de bien définir le tracé de ces itinéraires, puis d’en assurer un entretien et une valorisation adaptés, afin de garantir l’utilisation et la pérennité de ces parcours.

    #piéton #tourisme
  • Fiche pratique

    La gestion des autorisations de stationnement des taxis

    Dans certains territoires, la présence de taxis est nécessaire car elle permet de combler une partie du déficit de transports. Les autorisations de stationnement (ADS) des taxis, appelées aussi licences ou plaques, sont délivrées par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale. Au-delà du rôle de la collectivité compétente qui délivre l’ADS, il est primordial de comprendre la problématique de la gestion des ADS dans son ensemble avant d’en délivrer. Notamment, il est nécessaire d’identifier les règles relatives aux taxis et à l’exercice de ce métier qui est l’objet de certaines évolutions sociétales et réglementaires du fait du développement récent de la concurrence des voitures de transport avec chauffeur (VTC).

    #véhicule #stationnement
  • Fiche pratique

    Le rôle des collectivités locales dans l’économie collaborative

    Le principe de l’économie collaborative existe depuis toujours : c’est l’entraide entre voisins. Cette notion, encore sous-jacente dans certaines sociétés, a cependant été relayée au second plan et, de manière générale, lors de l’avènement de la notion même de propriété et de celle du capitalisme, ainsi que des idéaux du libéralisme moderne. La crise financière de 2008 est néanmoins venue bouleverser cette vision, en permettant le développement progressif de l’idée de la prédominance de l’usage sur la possession, et ce, non plus uniquement dans les relations entre les particuliers, mais également dans les interactions entre les particuliers et les pouvoirs publics. Le principal objectif de l’économie collaborative est de consommer différemment, et certaines actions ont commencé à apparaître, pour la plupart en provenance de la sphère privée. Mais c’est avec l’émergence du numérique qu’elle a connu un essor formidable, jusqu’à venir modifierle fonctionnement des territoires. Les responsables locaux doivent en tenir compte dans la mise en place des politiques publiques. Le développement de plateformes internationales sur le partage entre particuliers (logement, covoiturage, mise à disposition de véhicules de tourisme avec chauffeur, aide à la personne, financement, etc.) entraîne parfois un sentiment de défiance. Toutefois, l’économie collaborative va bien au-delà de ces plateformes mondialement connues. Au moment où les collectivités favorisent le « faire-faire » et le « faire avec », l’économie collaborative peut être un formidable outil de développement territorial. Inscrite dans un contexte socio-économique en évolution, elle ne doit pas tant être appréhendée par ce qu’elle apporte que par ce qu’elle permet. En d’autres termes, si l’économie collaborative amène de nombreuses possibilités pratiques novatrices que les collectivités peuvent être à même d’utiliser ou de promouvoir, qu’il soit question de plateformes d’échanges de service, d’expérimentation ou encore de participation citoyenne, elle permet surtout de mettre en lumière le passage entre deux modèles de consommation, l’actuel basé sur le diptyque « propriété/consommation », le nouveau basé sur le diptyque « durabilité/réutilisation ». C’est ce changement de philosophie consumériste qui est le moteur de l’économie collaborative, et qui consiste en une piste d’amélioration importante – notamment pour les collectivités locales – pour la structuration des territoires, pour la redéfinition des manières de consommer des citoyens et usagers, et pour la création des services publics 2.0.

    #projet de territoire #économie circulaire #économie sociale et solidaire #collectivité territoriale #partenariat local
  • Fiche pratique

    Le programme Eurostars

    Depuis 2014, le programme Eurostars a soutenu et financé 991 projets sur les 3 422 présentés à financement, et ce, pour un montant total investi de 673 millions d’euros. Alors que la moyenne de réussite des demandes de financements européens est de 15 %, celui du programme Eurostars est, quant à lui, de 29 %. Pour la période précédente 2014-2020, l’Union européenne et les organismes financiers nationaux ont investi 1,4 milliard d’euros au titre du programme Eurostars. Ce programme a vocation à susciter la création de consortiums de PME innovantes ainsi que des universités ou centres de recherche, principalement européens, et par là même à susciter des partenariats interétatiques, à vocation internationale, pour soutenir et promouvoir la création et le développement de nouveaux produits, processus et/ou services à commercialiser. En pratique, l’Union européenne a constaté, dans les évaluations passées et récentes, qu’un projet Eurostars rassemble, en moyenne, 3 à 4 PME de 2 ou 3 « États Eurostars » et qu’il dure, normalement (et toujours en moyenne), 30 mois, pour un budget d’en moyenne, là encore, 1,4 à 1,5 million d’euros. Dans 32 % des cas, les partenaires sont uniquement des PME, et dans 39 % des autres cas, le consortium comporte au moins un partenaire universitaire ou un centre de recherche. Si les projets Eurostars se développent dans tous les domaines technologiques, les thématiques suivantes sont principalement privilégiées : sciences de la vie (31 %) ; électronique et télécommunications (28 %) ; industrie manufacturière, matériaux et transport (25 %) ; environnement (10 %) ; énergie (6 %).

    #création et soutien de l'entreprise #subvention européenne
  • Fiche pratique

    Plan d’actions pour la gestion des flux touristiques : comment lutter contre le surtourisme tout en promouvant le « slow tourisme » ?

    Grâce à sa position géographique et à la richesse de son patrimoine culturel, la France attire chaque année de nombreux touristes. Des politiques volontaristes ont tendu depuis les années 1980 à en faire un levier du développement économique du pays. C’est ainsi qu’avant la crise sanitaire, la part du tourisme dans le PIB était de 4,1 % en 2019. Même si le chiffre a diminué depuis, il reste de 3 % en 2020 et 2021 (Insee Focus, n° 297, avril 2023). La France demeure en effet le pays le plus visité dans le monde, devant l’Espagne et les États-Unis, avec plus de 48 millions de visiteurs internationaux en 2021 (contre 90 en 2019). Les recettes liées au tourisme ont pour cette raison tout de même rapporté près de 58 milliards d’euros à la France en 2022 (Atout France, Note de conjoncture, février 2023). Pour relancer le secteur, le Gouvernement a mis en place en novembre 2021 le plan « Destination France », doté d’un budget de 1,9 milliard d’euros. Ce plan vise à conforter la France dans sa place de première destination touristique mondiale. Mais il ambitionne aussi d’en faire la première destination du tourisme durable à l’horizon 2030. Le dérèglement climatique oblige en effet à trouver un meilleur équilibre entre l’attrait local et la préservation des sites et de leur biodiversité. D’autant plus que 80 % de l’activité touristique en France se concentre sur seulement 20 % du territoire national. Cela génère des pics de fréquentation sur certains sites et rend nécessaire de réfléchir à une meilleure gestion des flux touristiques tout à la fois pour lutter contre le surtourisme et promouvoir l’écotourisme, via notamment le développement du « slow tourisme ». Ce dernier s’entend d’un mode de tourisme qui préconise de privilégier les moyens de déplacement incitant à des voyages plus écologiques, à faibles émissions de CO2, et respectant le patrimoine et la biodiversité, comme les randonnées pédestres et équestres, le cyclotourisme ou le tourisme fluvial. Pour atteindre ces objectifs, le Gouvernement a mis en place un plan d’actions en quatre axes avec les acteurs du tourisme et le réseau des grands sites de France, à l’attention des administrations locales, qui peut facilement être décliné à leur niveau de façon à encourager un tourisme des « quatre saisons » mieux réparti sur le territoire et promouvoir des sites moins connus. Il est à noter que la Journée mondiale pour un tourisme responsable, instituée depuis 2007, est fixée chaque année au 2 juin.

    #tourisme
  • Fiche pratique

    Système d’échange local (SEL) : comment créer une monnaie locale ?

    Face aux nombreuses fluctuations du marché et aux aléas socio-économiques impactant notre société, la mise en place des systèmes d’échange local (SEL) peut être une solution pour pallier les problématiques territoriales en matière de disparité sociale, de fracture économique ou encore de développement durable. Ils permettent d’échanger des biens et services selon une unité définie par ailleurs. Un tel système d’échange, dont la première étape serait le troc, peut aller jusqu’à la création d’une monnaie locale complémentaire à l’euro. Celle-ci contribue au développement local en préservant l’intégrité du territoire. Cette monnaie parallèle a pour objet de dynamiser l’économie locale (commerce de proximité, entreprises industrielles, développement du circuit court) et le lien social, tout en réduisant l’impact écologique des échanges qui en découlent. Une monnaie locale complémentaire permet pour toute personne privée adhérente, morale ou physique, d’assurer ses dépenses en titres de monnaie locale, dans un réseau prédéterminé. Elle permet également à toute personne adhérente, privée ou publique, morale ou physique, inscrite dans ce réseau, d’accepter que ses recettes soient perçues en titres de monnaie locale. La différence fondamentale entre une monnaie locale et l’euro est également l’atout principal de la première : ils ne possèdent pas la même finalité. Si l’euro permet de faciliter l’économie à l’échelle nationale et internationale, en simplifiant les modalités d’échanges financiers dans la zone euro et à l’extérieur, et en permettant également d’assurer une certaine stabilité macro-économique sur un plan national, la monnaie locale complémentaire a pour objectif quant à elle de promouvoir le localisme, les principes de développement durable et la redynamisation de l’économie locale d’un point de vue micro-économique. À côté de cet objectif de verdissement économique des transactions, il est possible de voir en l’utilisation de la monnaie locale un intérêt purement sociologique et démocratique : la monnaie locale permet aux citoyens de se réapproprier les notions de processus de création, de gestion et de distribution de la monnaie, et de rendre plus concrète et plus accessible la complexité inhérente aux mouvements financiers. Pour preuve, et à date du 1er août 2023, il a été recensé en tout et pour tout 82 monnaies locales différentes sur tout le territoire national, la première ayant été créée en 2010 dans le Lot-et-Garonne (l’Abeille), après les événements de 2008 ayant bouleversé la scène financière. Ces monnaies locales couvrent pas moins de 13 000 communes, pour 40 000 utilisateurs particuliers, et pour un montant en circulation d’environ 5 millions d’euros. Cette fiche a pour objet de retracer les éléments constitutifs d’une monnaie locale et d’en définir les conditions d’utilisation ainsi que de mise en place.

    #circuits courts #économie sociale et solidaire

Ressources associées