![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Fabien Bottini
Professeur des Universités, chaire innovation de l’Institut universitaire de France
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Juriste publiciste engagé pour la transformation des politiques locales, Fabien Bottini a débuté sa carrière comme assistant de justice près de la chambre de l'Instruction de la Cour d’appel de Rouen.
Il s'est par la suite spécialisé dans la sécurisation des décisions et la responsabilité pénale des acteurs publics dans sa thèse « La protection des décideurs publics face au droit pénal », qui a posé les fondations de son expertise actuelle sur la prise de décision locale en contexte de risques juridiques croissants.
Professeur des universités à l’Université du Mans et membre de l’Institut Universitaire de France, il analyse depuis plusieurs années les mutations de l’action publique, en particulier territoriale, à l’heure où les collectivités doivent conjuguer transition écologique, exigences économiques et impératif de justice sociale.
Ses recherches éclairent la manière dont l’Accord de Paris reconfigure les marges de manœuvre locales et renouvelle la fabrique juridique des politiques publiques.
Accompagnateur de terrain reconnu, il intervient comme consultant, déontologue ou expert auprès de nombreuses administrations locales.
Il travaille régulièrement avec des centres de gestion, le CNFPT, des associations d’élus ou de dirigeants territoriaux, pour les aider à sécuriser leurs pratiques, structurer leurs stratégies et intégrer les enjeux économiques émergents dans leurs politiques publiques.
Membre de l’Observatoire de l’éthique publique et chargé de mission pour la FONDAFIP, la Fondation internationale pour les finances publiques, il contribue également à la réflexion nationale sur l'état des finances publiques à l'heure de la transition et de la modernisation de l’action économique territoriale.
Il est l’auteur et le directeur de plusieurs ouvrages de référence, parmi lesquels : « Le service public du développement économique » (LGDJ, 2019), « L’action éco(lo)nomique des collectivités publiques » (Legitech, 2024), « Droit des services publics » (Bréal, 2025) et « Contentieux administratif » (Bréal, 2025).
Publications récentes
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Fiche pratique
Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)
Le monde dans lequel nous vivons est en constante évolution et les acteurs économiques n’échappent pas à cette réalité. L’instabilité politique et économique rend l’avenir incertain et provoque une certaine anxiété généralisée. Chacun constate que le nombre de chômeurs n’arrive pas à rester en dessous de 7 % depuis plusieurs années (même si ce nombre peut être amené à baisser légèrement et ponctuellement), la croissance peine à s’élever au-dessus de 1,5 % (d’ailleurs, faut-il réellement espérer plus dans les années à venir ?…), l’État peine à financer son modèle social, les inégalités se creusent de plus en plus. Faut-il pour autant être totalement pessimiste ? Non, car paradoxalement, de nouvelles visions de l’économie émergent et le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) en est la parfaite illustration. L’alliance du développement économique et du développement social des territoires tend à devenir un des enjeux majeurs d’aujourd’hui, et plus encore de demain. À travers les coopératives, et notamment les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), beaucoup d’entrepreneurs et de porteurs de projet redonnent à l’humain une place importante dans leur projet d’entreprise et de société. Ce nouveau type d’entreprises vient en outre enrichir la boîte à outils institutionnelle à la disposition des collectivités territoriales, car c’est un moyen efficace pour elles de participer activement au développement de leurs propres territoires, en complément des contrats de la commande publique ou de la création d’entreprises publiques. Avec 1 359 SCIC recensées au niveau national en 2022, ce modèle d’entreprise tend à se développer même s’il reste encore méconnu. Leur essor s’explique dans la mesure où elles disposent de nombreux atouts susceptibles d’accentuer leur croissance à l’avenir. Cependant, quelles sont les véritables particularités des SCIC qui justifient qu’elles puissent apporter des solutions nouvelles en matière d’entrepreneuriat ?
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Fiche pratique
Le Fonds vert : présentation et procédure d’attribution
Dans le prolongement du « Pacte vert pour l’Europe », adopté le 11 décembre 2019 par l’Union européenne et renforcé par l’adoption en juillet 2021 d’une série de règlements et de directives relevant du « paquet climat », le Fonds (français) pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires, également appelé « Fonds vert », a été annoncé par la Première ministre, Élisabeth Borne, en août 2022 et est effectif depuis janvier 2023. L’État et la Banque des territoires ont mobilisé 4 milliards d’euros ainsi que les préfectures et les services déconcentrés pour accélérer le « verdissement » des projets publics locaux. Dès 2023, le succès est au rendez-vous tant les attentes des acteurs publics locaux sont importantes en ce domaine, spécialement du fait des aléas des cours des énergies et de la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique et les pollutions, notamment de l’eau et de l’air.
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Fiche pratique
Les enjeux d’un développement équilibré de la démographie territoriale
Ce qui fait vivre un territoire, ce sont ses habitants. Les composantes de cette population sont différentes d’un lieu à un autre et évoluent au fil du temps en raison de facteurs internes ou externes au territoire. Ces évolutions de la population sur un même territoire peuvent entraîner des déséquilibres entre les besoins des habitants et les ressources ou la structuration du territoire. En 2023, 50 % de la population française, représentant pas moins de 34 millions d’individus, se trouvent être répartis dans seulement 3 % des communes du territoire, soit 1 000 sur les quelques 35 000 communes existantes à ce jour. Cette répartition plus qu’inéquitable de la population sur l’ensemble du territoire, notamment rassemblée autour de bassins de vies et des métropoles, pose des questions tant de survie des échelons communaux désertés que des questions de surdensité démographique. Ces questions deviennent d’ailleurs encore plus préoccupantes quand elles sont appréhendées sous le prisme de la stabilité des services publics. Face au vieillissement prononcé de la population (les plus de 65 ans représentant en 2023 plus d’un cinquième de la population totale), face à un taux de fécondité au plus bas depuis 1994, face au fait qu’à compter de 2044 la France verra sa démographie maximale atteinte, et face à un changement de paradigme quant aux raisons d’attractivité d’un territoire, il est crucial pour les pouvoirs publics de trouver les moyens d’anticiper, voire de contrôler, toutes les fluctuations démographiques à court, moyen et long termes, d’appréhender les équilibres démographiques et actionner différents leviers pour les maintenir ou les atteindre.
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Fiche pratique
La revitalisation commerciale des centres-bourgs et centres-villes
La vacance commerciale dans les centres des petites et moyennes villes s’est intensifiée depuis le début des années 2000. Ainsi, de nombreux bourgs et centres-villes se retrouvent en situation de déclin de vitalité. Acteur principal de la vie des centres-villes et bourgs, le commerce est un enjeu sociétal au-delà des incidences économiques qu’un tel phénomène engendre. Enrayer ce phénomène de déclin nécessite une prise de conscience collective des acteurs locaux, ces derniers devant être volontaristes pour revitaliser leur bourg ou centre-ville via un plan d’actions concerté. Initiée sur la période 2018-2022 par le gouvernement, la phase 1 du programme national « Action cœur de ville » avait pour objectif de conforter le rôle moteur des villes moyennes dans le développement des territoires où vivent 23 % de la population française. 222 territoires ont pu sur la période bénéficier de son dispositif, via la mobilisation de 6,2 milliards d’euros de fonds publics, notamment financés par la Banque des territoires. Le succès du projet a conduit le gouvernement à lancer sa phase 2 sur la période 2023-2026 avec un soutien de plus de 5 milliards d’euros. Ses objectifs ont été précisés par l’Instruction du 24 mai 2023 qui ajoute à la revitalisation des centres-villes la transition écologique. La phase 2 conditionne depuis l’éligibilité au projet, selon l’Instruction du 24 mai 2023, à « l’engagement dans une démarche de sobriété foncière » dans le contexte du zéro artificialisation nette (ZAN) « et d’adaptation de la ville au changement climatique ».
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Fiche pratique
Le programme Cosme
Les petites et moyennes entreprises (PME) sont les principaux moteurs de l’économie européenne. L’Union européenne œuvre à renforcer le soutien aux PME en créant des conditions propices à l’esprit d’entreprise, d’où l’intérêt autant que l’importance du programme Cosme. Ce programme pluriannuel pour la compétitivité des PME était doté d’un budget de 2,3 milliards d’euros pour la période 2014-2020. Prolongeant l’ancien programme pour la compétitivité et l’innovation (CIP), il vise principalement à faciliter l’accès des PME au financement (caution, prêt… en liaison avec Bpifrance) et à leur permettre de développer leur marché à l’intérieur de l’Union européenne ainsi qu’à l’extérieur de cette dernière. En 2021-2027, le programme Cosme s’intègre dans un programme plus vaste de l’Union européenne « afin d’optimiser et de dynamiser la réalisation du marché unique », et doté globalement de 4,2 milliards d’euros sur cette même période.
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Fiche pratique
Créer une entreprise coopérative
Les sociétés coopératives (SCOP, SCIC, coopérative loi de 1947) sont un moyen d’entreprendre autrement. Elles mettent l'économie au service de l'homme, et non l’inverse, et participent au développement durable du territoire sur lequel elles sont implantées. Celles-ci visent un objectif propre, adoptent une structure de gestion particulière et répartissent différemment leurs profits. Créer une société coopérative est une aventure humaine valorisant l’échange, le partage et non la recherche de profits à tout prix. Avant de choisir la forme coopérative la mieux adaptée, il est nécessaire de : discerner les différentes sociétés coopératives ; connaître les spécificités de ce statut ; percevoir les particularités de leur montage.
