Fabien Bottini
Professeur des Universités, chaire innovation de l’Institut universitaire de France
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Juriste publiciste engagé pour la transformation des politiques locales, Fabien Bottini a débuté sa carrière comme assistant de justice près de la chambre de l'Instruction de la Cour d’appel de Rouen.
Il s'est par la suite spécialisé dans la sécurisation des décisions et la responsabilité pénale des acteurs publics dans sa thèse « La protection des décideurs publics face au droit pénal », qui a posé les fondations de son expertise actuelle sur la prise de décision locale en contexte de risques juridiques croissants.
Professeur des universités à l’Université du Mans et membre de l’Institut Universitaire de France, il analyse depuis plusieurs années les mutations de l’action publique, en particulier territoriale, à l’heure où les collectivités doivent conjuguer transition écologique, exigences économiques et impératif de justice sociale.
Ses recherches éclairent la manière dont l’Accord de Paris reconfigure les marges de manœuvre locales et renouvelle la fabrique juridique des politiques publiques.
Accompagnateur de terrain reconnu, il intervient comme consultant, déontologue ou expert auprès de nombreuses administrations locales.
Il travaille régulièrement avec des centres de gestion, le CNFPT, des associations d’élus ou de dirigeants territoriaux, pour les aider à sécuriser leurs pratiques, structurer leurs stratégies et intégrer les enjeux économiques émergents dans leurs politiques publiques.
Membre de l’Observatoire de l’éthique publique et chargé de mission pour la FONDAFIP, la Fondation internationale pour les finances publiques, il contribue également à la réflexion nationale sur l'état des finances publiques à l'heure de la transition et de la modernisation de l’action économique territoriale.
Il est l’auteur et le directeur de plusieurs ouvrages de référence, parmi lesquels : « Le service public du développement économique » (LGDJ, 2019), « L’action éco(lo)nomique des collectivités publiques » (Legitech, 2024), « Droit des services publics » (Bréal, 2025) et « Contentieux administratif » (Bréal, 2025).
Publications récentes
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Fiche pratique
Les zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (ZAIPME)
Une zone d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (ZAIPME) est un territoire d’une commune non classée en zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) mais permettant aux PME s’y implantant de bénéficier, principalement, d’une exonération de cotisation foncière.
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Fiche pratique
Aménager et reconvertir des friches industrielles
La cessation de nombreuses activités industrielles ces dernières décennies questionne sur le devenir de ces espaces et leur requalification. Avec près de 2 500 friches sur le territoire national, cet enjeu présente d’importants impacts urbains et requiert généralement l’attention et la mobilisation de la puissance publique. Territoires stigmatisés et monofonctionnels, les friches industrielles bénéficient toutefois d’assiettes foncières importantes, supports de projets urbains potentiellement riches et complexes. Néanmoins, la nature de l’activité présentée sur ces terrains peut occasionner des décalages importants au regard des enjeux environnementaux. La nature du projet porté par les collectivités contribue à définir les modalités d’intervention ainsi que les dispositifs mis en œuvre. Dans ces montages juridiques, une attention doit être portée à la place du privé dans l’opération. Le recyclage et la reconversion de friches dispose d’avantages économiques, environnementaux et sociaux très larges en permettant de : limiter l’étalement urbain et l’artificialisation des sols : en s’inscrivant dans les stratégies territoriales de planification, en préservant les espaces naturels et agricoles, en économisant la construction de nouvelles infrastructures, en optimisant le fonctionnement et la proximité des services publics et autres aménités urbaines… ; prévenir les risques pour la santé et l’environnement : en limitant les impacts et les nuisances, en restaurant la qualité de l’environnement, en contribuant à la reconquête de biodiversité et à la production d’énergies renouvelables, et luttant contre l’effet d’îlot de chaleur urbain ou en optimisant la gestion des eaux de pluie… ; développer des projets stratégiques et emblématiques en milieu urbain : en profitant d’espaces souvent situés au cœur de zones urbaines, en améliorant l’image du territoire ou d’un quartier, en développant de nouveaux usages et une mixité de fonctions utiles et nécessaires à la ville, en développant des politiques foncières de long terme… La question de la méthode est un élément fondamental de ces reconversions en termes de gestion de l’argent public, puisqu’il s’agit de travailler efficacement à diminuer des friches aux impacts visuels et structurels négatifs.
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Fiche pratique
Protéger le patrimoine informationnel des entreprises
Même si elles n’en ont pas toujours conscience, les entreprises détiennent de nombreuses informations possédant une valeur économique et stratégique qui composent leur capital immatériel (savoir-faire innovants, informations clients, données personnelles, etc.). Dans un contexte concurrentiel mondialisé, avec des relations commerciales souvent complexes, ce capital immatériel permet à l’entreprise de se démarquer de la concurrence, de s’adapter aux besoins divers et évolutifs du marché. Compte tenu de leur importance, ces informations sont exposées à de nombreuses menaces (diffusion d’éléments devant rester confidentiels, manipulation de contenus visant à porter atteinte à l’image de l’entreprise, captation illégale de données, usurpation d’identité, etc.) qui peuvent avoir de graves incidences sur la compétitivité de l’entreprise, voire sur sa survie. C’est pourquoi l’entreprise doit les sécuriser. Tout l’enjeu pour cette dernière est de réduire les risques à un niveau acceptable sans entraver son fonctionnement. Pour ce faire, un certain nombre de bonnes pratiques doivent être mises en place. Afin que la démarche porte ses fruits, elle doit être élaborée en plusieurs étapes : identifier les données stratégiques de l’entreprise et déterminer leur niveau de confidentialité ; constituer une preuve de la détention des informations sensibles ; impliquer le personnel dans les règles de conduite à adopter et sécuriser les systèmes d’information et d’intranet ; mettre en place un accord de confidentialité et bâtir une politique de sécurité globale.
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Fiche pratique
Aide à l’immobilier d’entreprise (AIE)
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre accordent des aides financières aux entreprises (principalement aux PME), qui souhaitent développer un investissement en immobilier d’entreprise : bureaux ; usines ; entrepôts ; centres commerciaux ; boutiques ; parkings ; terrains… Les aides à l’immobilier d’entreprise (AIE), accordées sur le fondement de l’article L. 1511-3 du Code général des collectivités territoriales, ont pour objet la création ou l’extension d’activités économiques. Ce régime législatif a été réformé par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ; il est complété par les articles R. 1511-4 à R. 1511-23-7 du Code général des collectivités territoriales.
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Fiche pratique
La prime régionale à la création d’entreprise (PRCE)
La prime régionale à la création d’entreprise (PRCE) a été créée par le décret n° 82-806 du 22 septembre 1982, et a été ensuite intégrée, en 1996, dans la partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales, aux articles R. 1511-5 et R. 1511-7 ; ces articles sont, aujourd’hui, abrogés. Cette aide versée par la région, collectivité locale, a en effet été en quelque sorte « recentralisée » par des dispositifs nationaux très riches en matière d’exonération fiscale et de cotisations sociales. Reste que, sur le fondement de l’article L. 1511-2 du Code général des collectivités territoriales, elle a été maintenue et est encore attribuée dans certaines régions, telles que la région Pays de la Loire ou la région Normandie, par exemple.
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Fiche pratique
Développer un parcours immobilier pour les jeunes entreprises
Comme les hommes ont un parcours résidentiel en fonction de leur parcours de vie, les entreprises ont un parcours immobilier en fonction de leur développement. De l’idée à l’amorçage du projet, de la création à son développement puis à son déclin, l’entreprise n’aura pas les mêmes besoins en termes d’immobilier. Aussi, certains modèles ont été développés pour répondre à ces besoins évolutifs. Au-delà de la réponse au besoin purement immobilier, ces modèles sont aussi adaptés aux besoins de services et aux capacités financières des entreprises hébergées. Ceci permet de lever un frein important pour les entreprises en perpétuelle évolution, pour qui l’hébergement de ses équipes et de son outillage reste la base d’une croissance sereine. L’acteur public (collectivités territoriales, chambres consulaires, etc.) doit parfois apporter des solutions s’il souhaite pouvoir conserver les entreprises sur son territoire et en attirer de nouvelles.
