![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Hélène Chalmeton
Rédactrice, chargée d'enseignement et juriste au cabinet d’avocats CMS Francis Lefebvre Avocats
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Titulaire d’une solide formation juridique en droit public, centrée sur les contrats publics, l’urbanisme et l’environnement, elle est également docteur en droit public.
Juriste chez CMS Francis Lefebvre Avocats depuis 2003, elle est chargée de la gestion documentaire et de la veille réglementaire et technologique dans des domaines aussi divers que le droit public, le droit immobilier, la propriété intellectuelle et le droit de l’environnement et de l’énergie.
Elle coordonne des projets éditoriaux et apporte un appui opérationnel sur les sujets de conformité et l’adaptation des structures aux nouvelles normes réglementations.
Elle est également rédactrice de nombreux articles et chargée d’enseignement à l’université de Paris Saclay (Master 2 Pollutions chimiques et gestion environnementale).
Publications récentes
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Fiche pratique
Accomplir les formalités postérieures à l’acte de naissance
Une fois l’acte de naissance d’un nouveau-né dressé, l’officier d’état civil est tenu de procéder à certaines formalités obligatoires. D’une part, il doit établir le livret de famille et le remettre aux parents, s’il s’agit de leur premier enfant, ou compléter celui déjà en leur possession. D’autre part, il doit informer différentes administrations de cette naissance : l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), le service de la protection maternelle et infantile (PMI) et, le cas échéant, le maire de la commune de domicile des parents. Ces formalités sont obligatoires et doivent être réalisées à bref délai. Voici la marche à suivre pour y procéder dans le respect des textes.
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Fiche pratique
Comment archiver ses documents administratifs ?
Du fait de son activité d’intérêt public, toute collectivité est amenée à prendre des décisions, générales ou particulières, qui dessinent la vie et l’évolution du territoire et de la population. Ces documents, au fil du temps, perdent de leur intérêt quotidien. Pour autant, ils ne doivent jamais être détruits (pour la plupart), mais archivés, et leur accès au public préservé. Les règles régissant l’archivage des documents administratifs sont précises, s’agissant aussi bien de la durée au terme de laquelle il est possible d’archiver que de la méthodologie à respecter pour procéder à un archivage régulier. Il convient de bien les connaître, afin de ne pas commettre d’impair.
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Fiche pratique
Où archiver ses documents administratifs ?
Lorsqu’un document administratif a dépassé sa « durée d’utilité », c’est-à-dire la durée pendant laquelle un administré est susceptible, à n’importe quel moment, d’en demander la communication, il doit être archivé. Mais le public doit pouvoir continuer à y avoir accès, au besoin. Si la collectivité reste toujours propriétaire de ses archives, dans certains cas, elle peut ou doit confier cet archivage à des tiers. La présente fiche détaille les cas possibles et leurs modalités de mise en œuvre.
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Fiche pratique
Faire face à un référé-suspension
Le référé-suspension permet d’obtenir la suspension de l’exécution d’une décision administrative (par exemple un permis de construire, l’attribution d’un marché public…). Pour pouvoir introduire un référé-suspension, il faut avoir au préalable ou simultanément demandé au juge administratif l’annulation de la décision visée. La mesure de suspension prononcée par le juge des référés est provisoire. Elle cesse de produire son effet dès que le juge s’est prononcé au fond sur la demande d’annulation. Mais dans l’intervalle, elle peut vous interdire de mettre en œuvre certaines décisions. Il convient donc de bien en connaître le déroulement et les effets.
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Fiche pratique
Élaborer ou réviser un plan de mobilité
Le plan de mobilité (PDM) – ancien plan de déplacement urbain (PDU) – est un document de planification sectorielle qui s’intègre dans les documents d’urbanisme. Il doit ainsi être compatible avec le SCoT et s’impose au PLU et à la carte communale. Ces documents peuvent être obligatoires, ou les collectivités peuvent choisir d’y recourir sans y être contraintes par les textes. Afin de le faire sans se tromper, il convient d’en connaître les spécificités et les modalités d’élaboration.
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Fiche pratique
S’appuyer sur les services techniques de la préfecture en matière d’urbanisme
La réglementation de l’urbanisme est l’une des plus complexes qui soient. Qu’il s’agisse d’élaborer ou de réviser un document d’urbanisme, ou d’instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme, les collectivités, notamment celles qui ont peu de moyens humains et financiers, peuvent rapidement se trouver en difficulté. C’est pourquoi, dans certains cas, malheureusement de plus en plus limités, les services techniques de la préfecture peuvent vous assister dans le cadre de ces procédures.
