![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Henri Badell
Ancien directeur d’établissements médico-sociaux publics dans le Haut-Var
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Ancien directeur d’établissements médico-sociaux publics dans le Haut-Var, Henri Badell est intervenu dans le champ du handicap (IME/Sessad/Esat) et dans celui des personnes âgées (deux Ehpad).
Titulaire d’un DESS de gestion de l’entreprise sociale et du Cafdes, diplômé de l’Ehesp 1999/2000, il intervient régulièrement à l’Ehesp et notamment en qualité de conseiller en parcours de formation pour les élèves directeurs.
En 2022, il a participé en qualité de co-auteur à l’ouvrage édité par les Presses de l’Ehesp : Le métier de directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social.
Très engagé dans son action de défense et de promotion des établissements publics sociaux et médico-sociaux, il a siégé en qualité de représentant du Gepso à tous les niveaux de la démocratie en santé (CTS, CRSA et CNS).
Il exerce aujourd’hui le rôle de personnalité qualifiée dans le département des Pyrénées orientales. Toujours en lien avec les D3S, il siège en qualité de personnalité qualifiée à l’instance collégiale du Centre national de gestion ; et accompagne encore les établissements en qualité de consultant spécialisé du médico-social.
Publications récentes
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Fiche pratique
Le cadre budgétaire de l’EPRD en établissement médico-social pour personnes âgées
L’article 58 de la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 prévoyait une réforme de la tarification des Ehpad. Cette réforme, qui avait pour objectif d’harmoniser l’allocation des financements aux Ehpad, de renforcer la présence de personnel soignant qui y travaille et de donner davantage de transparence sur leurs tarifs et leurs coûts, a généralisé les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) dans le secteur médico-social et mis en place un nouveau cadre de présentation budgétaire, l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD). L’EPRD est le nouvel acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles des établissements tels que les Ehpad, mais c’est aussi un outil d’analyse financière prospectif, pluriannuel et pluri-établissements (le cas échéant). C’est une démarche qui intègre une dimension financière par rapport au budget prévisionnel. Il s’agit, en effet, pour l’organisme gestionnaire de démontrer à son ou ses autorités de tarification et de contrôle que les recettes allouées permettent l’équilibre d’exploitation, le financement de l’investissement et une trésorerie suffisante. Il s’agit également d’un changement de logique : avec le budget prévisionnel, on évaluait les charges et on négociait le tarif ; avec l’EPRD, on démontre qu’avec les recettes allouées on va réussir à fonctionner. Nous aborderons tour à tour la présentation générale de l’EPRD, ses différentes composantes, son équilibre et enfin le caractère évaluatif ou limitatif des crédits.
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Fiche pratique
La procédure budgétaire en établissement médico-social pour personnes âgées
La réforme mise en œuvre au 1er janvier 2017 relative à la tarification des Ehpad et à la réglementation budgétaire et financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) introduit une nouvelle présentation budgétaire : l’état des prévisions des recettes et des dépenses (EPRD). Elle s’accompagne de la réforme de la contractualisation avec l’émergence des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) médico-sociaux. L’EPRD est avant tout une présentation différente des cadres budgétaires présents dans un budget prévisionnel. Il doit être transmis chaque année par les ESSMS aux autorités de tarification et fera l’objet d’une approbation. L’EPRD et ses annexes doivent être conformes aux modèles fixés par arrêté des ministres chargés de la Sécurité sociale et des Affaires sociales. Mais l’EPRD ne fait pas que remplacer le budget prévisionnel. Sa logique et son approche sont différentes : on passe en effet d’une logique budgétaire annuelle (où le niveau de dépenses déterminait le niveau de ressources) à une logique d’activité qui va induire un niveau de ressources, autorisant ainsi un niveau de dépenses et de moyens pour les établissements. Cependant, les changements de cette réforme interviennent également dans l’élaboration de la tarification, dans la gestion pluriannuelle et dans la procédure budgétaire. En effet, la procédure budgétaire fait intervenir deux acteurs, l’établissement et les autorités de tarification. L’EPRD fait l’objet : d’un vote par le conseil d’administration de l’établissement ; d’une approbation par la ou les autorités de tarification. Nous aborderons tour à tour le vote de l’EPRD par l’établissement, le calendrier de la procédure budgétaire et de fixation des tarifs, les modalités d’approbation de l’EPRD par l’autorité de tarification, les décisions modificatives et les virements de crédits.
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Fiche pratique
La démocratie sanitaire et la commission spécialisée pour la prise en charge et les accompagnements médico-sociaux (CSPAMS)
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires (dite « loi HPST ») a bouleversé la gouvernance de la santé en région avec notamment la création des agences régionales de santé (ARS). Cependant, c’est depuis cette loi que la démocratie sanitaire a émergé, tant sur le plan sanitaire proprement dit que sur le volet médico-social. La finalité de la démocratie sanitaire est d’associer l’ensemble des acteurs de santé pour élaborer et mettre en œuvre la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation. Pour les pouvoirs publics, faire vivre la démocratie sanitaire nécessite d’intervenir à tous les niveaux pour : développer la concertation et le débat public ; améliorer la participation des acteurs de santé ; promouvoir les droits individuels et collectifs des usagers. Cette démocratie sanitaire se traduit dans les régions par la mise en place depuis juillet 2010 d’une instance de concertation et de consultation : la conférence régionale de santé et de l’autonomie (CRSA), dont le rôle et les pouvoirs ont évolué au fil des ans. Cette CRSA, de son côté, est elle-même composée de commissions spécialisées dont la Commission spécialisée pour la prise en charge et les accompagnements médico-sociaux (CSPAMS), qui s’attache plus spécifiquement à formuler des avis sur les besoins et les priorités d’action dans le champ médico-social, qu’il s’agisse des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Nous aborderons tour à tour la place et le rôle de l’instance centrale régionale de la démocratie sanitaire – la CRSA –, de la CSPAMS proprement dite et enfin des conseils territoriaux de santé (CTS).
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Fiche pratique
Conduire une démarche QVT en Ehpad
La pandémie de Covid-19 a eu des conséquences majeures sur le fonctionnement de la plupart des organisations. C’est particulièrement vrai dans le secteur médico-social où notamment les Ehpad ont dû adapter l’organisation de leurs services et de leurs équipes dans un temps record et dans des conditions particulièrement difficiles tout en maintenant l’activité. À l’issue de cette période entraînant mal-être et perte de sens pour les salariés du secteur, ces structures doivent aujourd’hui prendre en compte simultanément trois grandes dimensions : la qualité du service rendu ; les aspirations des usagers comme des salariés ; le contenu et l’organisation du travail. Au lendemain de ce contexte et de ses conséquences, l’approche par la qualité de vie au travail (QVT) constitue une voie pour préparer l’après-crise et sortir « par le haut » de situations épuisantes pour les salariés, et ainsi redonner du sens au travail. D’une manière générale, la qualité de vie au travail désigne et regroupe sous un même intitulé les actions qui permettent de concilier à la fois l’amélioration des conditions de travail pour les salariés et la performance globale des établissements de santé, médico-sociaux et sociaux. Elle se traduit par un sentiment individuel et collectif de bien-être au travail qui résulte des conditions dans lesquelles les salariés exercent leur travail comme de leur capacité à s’exprimer et à agir sur le contenu de celui-ci. Nous proposons d’aborder à travers cette fiche le contexte général de la démarche QVT puis les outils pour la mettre en place au sein de votre établissement.
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Fiche pratique
Associer les aidants dans la vie de votre établissement
Aujourd’hui, en France, 8 à 11 millions de personnes soutiennent un proche en perte d’autonomie pour des raisons liées à l’âge, à un handicap, à une maladie chronique ou invalidante. Ce soutien peut aller dans certains cas jusqu’à l’assistance complète dans les actes essentiels de la vie quotidienne du proche, entraînant l’épuisement de l’aidant, parfois dans le déni sur la situation de son proche. Souvent un conjoint, parfois un fils ou une fille, ces aidants sont donc au cœur de la prise en charge de leur proche, interlocuteurs des structures de maintien ou de soins à domicile quand le proche est encore à la maison, mais aussi accompagnateurs et soutiens lorsque l’heure est venue de confier ce proche à l’institution… Face à ce rôle central que jouent les aidants dans la prise en charge de la personne âgée dépendante, il était normal que les pouvoirs publics donnent certains droits à ces aidants. Ces premiers droits sont apparus dans la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (dite « loi ASV ») et plus récemment dans le plan gouvernemental « Agir pour les aidants 2020-2022 ». Bien plus que de simples accompagnants de résidents, ces aidants sont une véritable opportunité pour les Ehpad. D’abord, ce sont eux qui connaissent le mieux le résident, son intimité, son histoire, son parcours. Ils peuvent disposer d’éléments sur l’évolution prévisible des pathologies ou des déficiences du résident. Ensuite, dans le cadre de l’évolution de votre établissement vers un Ehpad « plateforme », ancré sur le territoire, l’aide et le soutien aux aidants du secteur passent par la création de lieux de répit (accueil de jour, par exemple) pour permettre à ceux-ci de rompre avec leur quotidien difficile. De même, il est utile d’offrir à ces aidants un espace d’échanges et de partage pour qu’ils puissent évoquer leurs expériences et recueillir des informations. C’est aussi un moyen de créer des liens de confiance en amont de l’entrée du proche en établissement. Nous aborderons à travers cette fiche le cadre de l’évolution de l’accompagnement des résidents puis les 3 actions nécessaires à cet objectif en faisant tomber les frontières entre soins et accompagnement, en repensant l’environnement des Ehpad et en se donnant les moyens d’accueillir de nouveaux publics.
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Fiche pratique
L’accueil temporaire en Ehpad
L’hébergement temporaire constitue une offre d’accompagnement pour les personnes âgées en perte d’autonomie, qui s’intègre dans le panel des formules d’accueil temporaire, à mi-chemin du domicile et de l’institution. La mise en place d’un tel service rentre pleinement dans les orientations pour la prise en charge des personnes âgées mais aussi dans la politique d’accompagnement des aidants.
